Traduction de «service agreements such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

distribution and servicing agreement | servicing agreement
accord de services d'après-vente

Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]
accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]

services agreement | SA [Abbr.]
accord de services | AS [Abbr.]

Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of Such Weapons
Accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes

Agreement on the International Carriage of Perishable Foodstuffs and on the Special Equipment to be used for such Carriage
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports

Agreement on Special Equipment for the Transport of Perishable Foodstuffs and on the Use of such Equipment for the International Transport of some of those Foodstuffs
Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées

negotiate transportation logistics | reach agreement for logistics services | negotiate logistics services | reach agreement for logistical services
négocier des services logistiques

GATS [ General Agreement on Trade in Services ]
GATS [ accord général sur le commerce des services | AGCS ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Movement of Natural Persons supplying Services under the Agreement [ GATS Per ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord [ GATS Per ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Air Transport Services [ GATS Air ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les services de transport aérien [ GATS Air ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Providers of electronic communications to the public, including providers of internet access services, should, therefore, offer such other services, or conclude corresponding agreements with providers of content, applications or services facilitating such other services, only if the network capacity is sufficient for their provision in addition to any internet access services provided.
Par conséquent, les fournisseurs de communications électroniques au public, y compris les fournisseurs de services d’accès à l’internet, ne devraient proposer ces autres services, ou conclure des accords correspondants avec des fournisseurs de contenus, d’applications ou de services qui facilitent ces autres services, que si la capacité du réseau est suffisante pour permettre de les fournir en plus de tous les services d’accès à l’internet fournis.

2. The United States shall not exercise any available rights under air services arrangements to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airline of the Principality of Liechtenstein, the Swiss Confederation, a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, or any country in Africa that is implementing an Open-Skies air services agreement with the United States as of the date of signature of this Agreement, on the grounds that effective control of that airline is vested in a Member State or States, nationals of such a state or states, or both.
2. Les États-Unis n’exercent pas les droits pouvant découler d’accords dans le domaine des services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien de la Principauté de Liechtenstein, de la Confédération suisse ou d’un membre de l’EACE à la date de la signature du présent accord, ou d’un pays africain qui met en œuvre un accord "Ciel ouvert" conclu avec les États-Unis dans le domaine des services aériens à la date de la signature du présent accord, au motif que le contrôle effectif dudit transporteur est entre les mains d’un ou de plusieurs États membres, de ressortissants dudit ou desdits États membres, ou des deux à la fois.

Providers of content, applications and services and providers of electronic communications to the public should therefore be free to conclude specialised services agreements on defined levels of quality of service as long as such agreements do not substantially impair the general quality of internet access services.
Par conséquent, les fournisseurs de contenus, d'applications et de services et les fournisseurs de communications électroniques au public devraient être libres de conclure des accords de services spécialisés relatifs aux niveaux de qualité de service définis dès lors que ces accords ne portent pas substantiellement atteinte à la qualité générale des services d'accès à l'internet.

30. Every operator of an aerodrome designated by the regulations must provide to the Authority, and maintain free of charge, such space at the aerodrome with services reasonably required by the Authority as the Authority and the operator agree on or, in the absence of agreement, such space at the aerodrome with services reasonably required by the Authority as the Minister determines to be necessary to enable the Authority to carry out its mandate.
30. L’exploitant d’un aérodrome désigné par règlement est tenu de fournir à l’Administration — et d’entretenir pour elle — , sans frais, les locaux à l’aérodrome que lui-même et l’Administration jugent nécessaires; il fournit également les services liés aux locaux dont l’Administration peut raisonnablement avoir besoin; s’il est impossible à l’exploitant et à l’Administration de s’entendre, il est tenu de lui fournir les locaux à l’aérodrome et les services dont l’Administration peut raisonnablement avoir besoin et que le ministre désigne comme étant nécessaires pour permettre à l’Administration de remplir sa mission.

The Government of Canada, including my colleague, the Minister of Agriculture and Agri-Food, is doing its part to support these goals in a number of ways: firstly, through ongoing export development and trade promotion activities, such as the Canadian agrifood trade service and missions led by the Prime Minister and Minister Vanclief, which raise Canada's profile with key or potential trading partners around the world; secondly, through support for research and development to ensure Canada remains at the forefront of crop development, agriculture and processing technology, biotechnology, soil and water sustainability, and so forth; thirdly, through the Canadian Food Inspection Agency, which safeguards Canada's reputation for safe and high quality food while it works with agrifood firms and provincial governments to try to cut red tape; fourthly, through trade pacts and agreements, such as the North American Free Trade Agreement, the World Trade Organization, bilateral deals, and ongoing discussions with other bilateral trading partners; and, finally, through the creation of a positive, macroeconomic environment accomplished over the last five years in part by the dramatic improvement in Canada's fiscal fundamentals.
Le gouvernement du Canada, notamment mon collègue, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, contribue de plusieurs manières à l'atteinte de ces objectifs: premièrement, grâce à des activités permanentes de développement des exportations et de promotion commerciale, telles que le Service canadien de commercialisation des produits agroalimentaires et les missions dirigées par le premier ministre et le ministre Vanclief, qui contribuent à renforcer le prestige du Canada auprès de ses partenaires commerciaux clés ou potentiels dans le monde entier; deuxièmement, grâce à l'appui apporté à la R-D afin de s'assurer que le Canada demeure à la pointe de l'amélioration des cultures, de la technologie agricole et de celle de la transformation, de la biotechnologie, de la conservation des terres et de l'eau, etc.; troisièmement, grâce à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui défend la réputation du Canada comme producteur d'aliments sains et de haute qualité, et qui, d'autre part, apporte un soutien aux sociétés agroalimentaires et aux gouvernements provinciaux afin d'essayer de simplifier les formalités administratives; quatrièmement, grâce aux pactes et accords commerciaux, tels que l'Accord de libre-échange nord-américain, l'Organisation mondiale du commerce, les ententes bilatérales et la poursuite constante du dialogue avec d'autres partenaires commerciaux bilatéraux; finalement, grâce à la création d'un environnement macroéconomique positif, résultat obtenu au cours de ces cinq dernières années en partie grâce à l'amélioration spectaculaire de la situation financière du Canada.

Their ability to work abroad is usually predicated on a series of international agreements, such as the General Agreement on Trade in Services, the North American Free Trade Agreement, and various other multilateral agreements that permit the reciprocal movement of Canadians abroad.
S'ils peuvent travailler à l'étranger, c'est généralement grâce à des accords internationaux tels que l'Accord général sur le commerce des services, l'Accord de libre-échange nord-américain et d'autres ententes multilatérales qui permettent à des Canadiens d'aller à l'étranger, et vice versa.

Overall, this free trade agreement offers all the traditional advantages one would expect from such an agreement, such as exports, services and investments.
Dans l'ensemble, cet accord de libre-échange offre tous les avantages offerts par un tel accord dans des domaines traditionnels, soit l'exportation, les services et les investissements.

Adding new elements to an initial service agreement, such as a possibility to use an electronic payment instrument together with one's existing bank account, does not constitute an ‘operation’ but an additional contract to which this Directive applies.
Le fait d'ajouter de nouveaux éléments à une première convention, comme, par exemple, la possibilité d'utiliser un instrument de paiement électronique en liaison avec son compte bancaire, ne constitue pas une «opération», mais une convention complémentaire à laquelle s'applique la présente directive.

Adding new elements to an initial service agreement, such as a possibility to use an electronic payment instrument together with one's existing bank account, does not constitute an "operation" but an additional contract to which this Directive applies.
Le fait d'ajouter de nouveaux éléments à une première convention, comme, par exemple, la possibilité d'utiliser un instrument de paiement électronique en liaison avec son compte bancaire, ne constitue pas une "opération", mais une convention complémentaire à laquelle s'applique la présente directive.

However, we do not believe that education should be included in multilateral trade agreements such as those currently being negotiated at the World Trade Organization, such as the GATS, the General Agreement on Trade and Services.
Cependant, nous ne croyons pas que l'éducation devrait faire partie des ententes commerciales multilatérales, comme celles en voie de négociation à l'Organisation mondiale du commerce, par exemple l'Accord général sur le commerce des services.