Vertaling van "serves his five-year sentence " (Engels → Frans) :

He was supposed to serve a five-year sentence.
Il devait purger une peine d'emprisonnement de cinq ans.

He is incarcerated and serves his five-year sentence.
Il vient à l'intérieur et il fait sa sentence de cinq ans.

I don't know all the mechanics of the bill, but it seems to me that when people like Karadi, who's a vicious criminal—and you have the Hamilton Spectator report indicated that he's very feared in Hungary—came here, why shouldn't they be going into custody right away, and why shouldn't we know that he, in particular, was in fact about to serve a five-year sentence?
Je ne connais pas tous les mécanismes du projet de loi, mais je ne comprends pas pourquoi une personne comme Karadi, un criminel odieux — et très craint en Hongrie selon le Hamilton Spectator —, n'est pas placée en détention dès son arrivée ici et pourquoi nous ignorions que cet homme en particulier était d'ailleurs sur le point de purger une peine de cinq ans.

Unfortunately, Dr. Yang, as a long-time human rights activist who was at Tiananmen Square himself, found himself imprisoned in China, serving a five-year sentence for spying, I think, for Taiwan, which at the time was a very common charge.
Activiste de longue date des droits de la personne, M. Yang était lui-même à la place Tiananmen, puis il a eu le malheur d'être condamné à cinq ans d'emprisonnement en Chine — sous prétexte, je crois, d'espionnage pour le compte de Taïwan, chef d'accusation très fréquent à l'époque.

Allegedly Mr. Mohammadi's death was a result of a hunger strike while in custody in Evin prison serving his fifteen year sentence.
M. Mohammadi serait décédé des suites d'une grève de la faim alors qu'il purgeait une peine de quinze ans à la prison d'Evin.

A. and I. have finished serving their two year sentence for robbery. The authorities assess if the personal conduct of the two sisters represents a threat, i.e. if it involves the likelihood of a new and serious prejudice to public policy.
A. et I. ont purgé la peine privative de liberté de deux ans à laquelle elles avaient été condamnées pour vol. Les autorités ont examiné si le comportement personnel des deux sœurs représente une menace, c'est-à-dire s'il est susceptible de porter de nouveau gravement atteinte à l'ordre public.

Judges are confirmed in their posts and appointed to a permanent position after serving a five-year probation period.
Les juges sont confirmés dans leurs fonctions et nommés définitivement après une période probatoire de cinq ans.

In most Member States, the trial period depends on the time remaining to be served at the time of release (e.g. Belgium, Germany, Spain, Finland, Greece, [225] Sweden), but may not be less than one year (Sweden) or, in Belgium, two years or five years for more serious sentences (more than five years imprisonment ordered by a Tribunal correctionnel), with a maximum of three years (Finland) or 10 years (Belgium).
Pour la plupart des États membres, le délai d'épreuve auquel est ainsi soumis le condamné est fixé en fonction de la durée de sa peine restant à subir au moment de la libération (p.ex. Belgique, Allemagne, Espagne, Finlande, Grèce [225], Suède), sans pouvoir être inférieur à 1 an (Suède) ou, en Belgique, 2 ans ou à 5 ans pour les peines plus importantes (plus de 5 ans d'emprisonnement correctionnel), avec un maximum de 3 ans (Finlande) ou 10 ans (Belgique).

A transfer may be made under the Convention only on the following conditions (Article 3): a) if that person is a national of the administering State; b) if the judgment is final; c) if, at the time of receipt of the request for transfer, the sentenced person still has at least six months of the sentence to serve or if the sentence is indeterminate; d) if the transfer is consented to by the sentenced person or, where in view of his age or his physical or mental condition one of the two States considers it necessary, by the sentenced person's legal representative; e) if the acts or omissions on account of which the sentence has been imposed constitute a criminal offence according to the law of the administering State or would constitute a criminal offence if committed on its territory; and f) if the sentencing and administering States agree to the transfer.
Un transfèrement ne peut avoir lieu aux termes de la Convention qu'aux conditions suivantes (art. 3): a) le condamné doit être ressortissant de l'État d'exécution; b) le jugement doit être définitif; c) la durée de condamnation que le condamné a encore à subir doit être au moins de six mois à la date de réception de la demande de transfèrement, ou indéterminée; d) le condamné ou, lorsqu'en raison de son âge ou de son état physique ou mental l'un des deux Etats l'estime nécessaire, son représentant doit consentir au transfèrement; e) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation doivent constituer une infraction pénale au regard du droit de l'État d'exécution ou devraient en constituer une s'ils survenaient sur son territoire; et f) l'État de condamnation et l'État d'exécution doivent s'être mis d'accord sur ce transfèrement.

A solution to this problem in the European Union might consist of setting a minimum period during which the sentenced person would continue to serve his sentence in the convicting Member State so as to avoid situations in which he might be released immediately on transfer to the State of enforcement or serve a much lighter sentence than in the sentencing State.
Pour résoudre ce problème, on pourrait penser à introduire, au niveau de l'Union européenne, un délai minimum au cours duquel un condamné continuerait à purger sa peine dans l'État de condamnation afin d'éviter qu'il soit immédiatement libéré suite au transfert dans l'État d'exécution ou qu'il purge une peine beaucoup moins sévère que celle imposée par l'État de condamnation.