Vertaling van "served such sentences " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

serve a sentence of imprisonment [ serve a sentence | serve time ]
purger une peine [ purger une sentence d'emprisonnement | purger une sentence | purger une condamnation ]

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

on court hold [ serving a sentence ]
qui purge une peine [ qui purge une sentence ]

serve a sentence
purger une peine

serve a sentence, to
purger une peine

serve a sentence on an earlier conviction
être détenu en exécution d'une condamnation antérieure

prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence
personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine

An Act to amend the Criminal Code (public disclosure of the names of persons who have served a sentence of imprisonment for an offence of a sexual nature)
Loi modifiant le Code criminel (divulgation publique du nom des personnes ayant purgé une peine d'emprisonnement pour une infraction de nature sexuelle)

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

to serve one's sentence | to serve one's time
exécuter une peine | purger une condamnation | purger une peine | subir une peine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. Considers it essential that the sentences passed on perpetrators of crimes play their part in victim reparations and political reconciliation, and supports therefore the idea that those who have admitted having committed less serious crimes may serve their sentences outside of prison, such that they may contribute to victim reparation and re-establish links with the community;
15. juge indispensable que les peines infligées aux auteurs des crimes contribuent à l'objectif d'indemnisation des victimes et de réconciliation politique et se dit dès lors favorable à ce que les auteurs de délits moins graves qui ont admis leur responsabilité puissent purger leur peine hors de prison afin qu'ils puissent contribuer à l'indemnisation des victimes et retisser des liens avec la société;

Another leader of the National League for Democracy also said that he is unable to serve his country after spending 20 years in prison for his convictions, simply because the military in Burma ban people, who have served such sentences which the military have actually passed, from standing as candidates.
Un autre dirigeant de la Ligue nationale pour la démocratie, après avoir passé vingt ans en prison pour ses convictions, se voit dans l’impossibilité de servir son pays, et cela parce que la junte militaire interdit aux anciens détenus, qu’elle a elle-même d’abord envoyés en prison, de se présenter aux élections.

The minister has every right to think that such sentences should be abolished or seriously limited, but to say that it is to stop violent, dangerous offenders from serving their sentences at home is simply not true.
Le ministre a parfaitement le droit, lui, de penser qu'on devrait les abolir ou les réduire considérablement, mais de nous dire que c'est pour mettre fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux n'est pas conforme à la vérité.

4. During such consultation, the competent authority of the executing State may present the competent authority of the issuing State with a reasoned opinion, that enforcement of the sentence in the executing State would not serve the purpose of facilitating the social rehabilitation and successful reintegration of the sentenced person into society.
4. Lors de cette consultation, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut présenter un avis motivé à l’autorité compétente de l’État d’émission selon lequel l’exécution de la condamnation dans l’État d’exécution ne contribuerait pas à atteindre l’objectif consistant à faciliter la réinsertion sociale et la réintégration de la personne condamnée dans la société.

In the context of satisfying itself that the enforcement of the sentence by the executing State will serve the purpose of facilitating the social rehabilitation of the sentenced person, the competent authority of the issuing State should take into account such elements as, for example, the person’s attachment to the executing State, whether he or she considers it the place of family, linguistic, cultural, social or economic and other links to the executing State.
Pour acquérir la certitude que l’exécution de la condamnation par l’État d’exécution contribuera à la réalisation de l’objectif consistant à faciliter la réinsertion sociale de la personne condamnée, l’autorité compétente de l’État d’émission devrait tenir compte d’éléments tels que, par exemple, l’attachement de la personne à l’État d’exécution, le fait qu’elle le considère ou non comme un lieu où elle a des liens familiaux, linguistiques, culturels, sociaux ou économiques et autres.

According to a report by Human Rights Watch and Amnesty International, thousands of children under the age of 18 are serving life sentences in prisons in the USA because 42 states allow such sentences to be imposed on minors.
Selon un rapport des organisations Human Rights Watch et Amnesty International, des milliers de jeunes de moins de dix-huit ans purgent des peines de réclusion à perpétuité aux États-Unis; en effet, la condamnation de mineurs à la réclusion à perpétuité est autorisée dans 42 États.

Under the terms of such treaties, Canadian citizens convicted and sentenced in another country may serve the rest of their sentence in Canada, while foreign nationals convicted and sentenced for crimes in Canada could return to their country of origin to finish serving their sentence.
En vertu de tels traités, les citoyens canadiens reconnus coupables et condamnés à purger une peine dans un pays étranger pourraient finir de purger cette peine au Canada. De même, les délinquants étrangers reconnus coupables d'infractions commises au Canada et condamnés à purger une peine ici pourraient retourner dans leur pays d'origine pour finir de le faire.

Your rapporteur notes, further, with regard to Spain, that a university study - no precise official figures are available - claims that 80% of the persons held under category 1 conditions - or under a closed or special regime (persons covered by the FIES regime and Article 75 of the Prison Rules - are serving their sentences at some distance from their own place of residence. Persons subject to such a regime may be held in prisons far away from their place of residence only in cases of exceptional danger and where there is adequate justification for such a step; the study claims that in Spain such measures are applied as an additional penalty.
Le rapporteur signale en outre, en ce qui concerne l'Espagne, qu'une étude universitaire – en l'absence de données officielles précises – affirme que 80 % environ des personnes soumises à un traitement de premier degré – c'est‑à‑dire à un régime fermé ou spécial (personnes relevant des FIES et de l'article 75 du règlement pénitentiaire) – s'acquittent de leur peine en dehors de leur lieu de résidence. Les personnes soumises à ce régime ne peuvent être détenues dans des prisons situées loin du lieu de résidence qu'en cas de danger exceptionnel et lorsque cette mesure est suffisamment justifiée; l'étude affirme que celle‑ci est appliquée en Espagne en tant que peine additionnelle à la condamnation.

They serve such sentences in military prisons until their trial (a maximum of six months), and in normal prisons thereafter.
Pendant la période de six mois au maximum précédant leur procès, ils purgent cette peine dans des prisons militaires, puis, une fois jugés, dans des prisons ordinaires.

It is also absurd that we permit multiple murderers such as Clifford Olson who killed 11 children to serve only one life sentence when he should be serving 11 sentences.
Il est également absurde que des meurtriers ayant commis plusieurs meurtres comme Clifford Olson, qui a tué 11 enfants, ne purgent qu'une seule peine d'emprisonnement à perpétuité, alors qu'ils devraient en purger plusieurs, soit 11 dans le cas d'Olson.