Traduction de «sergeant-at-arms to have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Deputy Sergeant-at-Arms [ Deputy Sergeant at Arms ]
sergent d'armes adjoint

Sergeant-at-Arms
sergent d'armes

Deputy Sergeant-at-Arms
sergent d'armes adjoint

Office of the Sergeant-at-Arms
Bureau du sergent d'armes

sergeant at arms
sergent d'armes

House of Commons Sergeant-at-Arms
sergent d'armes de la Chambre des communes [ sergente d'armes de la Chambre des communes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A stranger or strangers so taken into custody can be released by the Sergeant-at-Arms only after the House has agreed to a special order to that effect, and after the stranger or strangers have paid a fee of four dollars to the Sergeant-at-Arms.
Le Sergent d’armes ne peut libérer les étrangers ainsi placés en détention qu’une fois que la Chambre a adopté un ordre spécifique à cet effet et après qu’ils ont payé une amende de quatre dollars au Sergent d’armes.

In 1932, two years into H.J. Coghill’s (1930-1934) tenure as Sergeant-at-Arms, the third sword came to be used, first by Coghill and then Sergeant-at-Arms M.F. Gregg (1934-1944).
En 1932, la troisième épée a fait son apparition, d’abord au côté du sergent d’armes H.J. Coghill (1930-1934), puis de son successeur M.F. Gregg (1934-1944).

acting in violation of the arms embargo established in paragraph 54 of UNSCR 2127 (2013), or having directly or indirectly supplied, sold, or transferred to armed groups or criminal networks in the Central African Republic, or having been the recipient of arms or any related materiel, or any technical advice, training, or assistance, including financing and financial assistance, related to violent activities of armed groups or criminal networks in the Central African Republic;
en agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au paragraphe 54 de la résolution 2127 (2013) du CSNU ou en ayant directement ou indirectement fourni, vendu ou transféré à des groupes armés ou à des réseaux criminels opérant en République centrafricaine des armes ou du matériel connexe ou des conseils techniques, une formation ou une assistance, notamment financière, en lien avec des activités violentes ou en ayant été les destinataires;

acting in violation of the arms embargo established in paragraph 54 of UNSCR 2127 (2013) and Article 1 of this Decision, or having directly or indirectly supplied, sold, or transferred to armed groups or criminal networks in the CAR, or having been the recipient of arms or any related materiel, or any technical advice, training, or assistance, including financing and financial assistance, related to violent activities of armed groups or criminal networks in the CAR;
agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au paragraphe 54 de la résolution 2127 (2013) du CSNU et à l'article 1er de la présente décision, ou qui ont directement ou indirectement fourni, vendu ou transféré à des groupes armés ou à des réseaux criminels opérant en RCA des armes ou du matériel connexe, ou des conseils techniques, une formation ou une assistance, y compris un financement ou une assistance financière, en lien avec les activités violentes de groupes armés ou de réseaux criminels opérant en RCA, ou en ont été les destinataires;

The home Member State shall also require the ARM to have systems in place to enable the ARM to detect errors or omissions caused by the ARM itself and to enable the ARM to correct and transmit, or re-transmit as the case may be, correct and complete transaction reports to the competent authority.
L’État membre d’origine exige également de l’ARM qu’il ait mis en place des systèmes lui permettant de détecter les erreurs ou omissions dues à l’ARM lui-même et de corriger les déclarations de transactions et transmettre, ou transmettre à nouveau, selon le cas, à l’autorité compétente des déclarations de transactions correctes et complètes.

Regarding countries that have benefited from a dedicated assistance programme, the impact assessment should pay special attention to the number of countries that have ratified the ATT and to the development of their arms transfer control capacities.
En ce qui concerne les pays qui ont bénéficié d'un programme d'assistance spécifique, l'analyse d'impact devrait accorder une attention particulière au nombre de pays qui ont ratifié le TCA et au développement de leurs capacités de contrôle des transferts d'armements.

Where there is a proven track record that functional separation or similar arrangements have resulted in fully equivalent access to NGA networks by alternative operators and the downstream arm of the SMP operator, and where there are sufficient competitive constraints on the SMP operator’s downstream arm, NRAs have more flexibility when designing remedies for wholesale broadband access.
Lorsqu’il a été historiquement prouvé que la séparation fonctionnelle ou d’autres accords similaires permettent aux autres opérateurs de bénéficier d’un accès aux réseaux NGA totalement équivalent à celui dont dispose la branche en aval de l’opérateur PSM et lorsque celle-ci est par ailleurs soumise à une pression concurrentielle suffisamment forte, les ARN disposent de davantage de souplesse pour concevoir des mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit.

[1] Until his appointment as Sergeant-at-Arms of the House of Commons, Donald William Macdonell held the position of Sergeant‑at‑Arms of the Legislative Assembly of the Province of Canada from June 14, 1854 to Confederation.
[1] Avant d’être nommé sergent d’armes de la Chambre des communes, Donald William Macdonell avait occupé le poste de sergent d’armes de l’Assemblée législative de la Province du Canada du 14 juin 1854 jusqu’à la Confédération.

[2] Henry Robert Smith held the position of Deputy Sergeant-at-Arms of the House of Commons from 1872 until his appointment as Sergeant-at-Arms.
[2] Henry Robert Smith a occupé le poste de sergent d’armes adjoint de la Chambre des communes à partir de 1872 jusqu’à sa nomination à titre de sergent d’armes.

[3] Henry William Bowie held the position of Deputy Sergeant-at-Arms of the House of Commons from 1891 until his appointment as Sergeant-at-Arms.
[3] Henry William Bowie a occupé le poste de sergent d’armes adjoint de la Chambre des communes à partir de 1891 jusqu’à sa nomination à titre de sergent d’armes.