Traduction de «sequence laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

air laid [ dry laid | air-laid sheet | dry-laid sheet ]
feuille formée par voie sèche [ feuille formée par voie pneumatique ]

cable-laid rope | hawser laid rope | shroud laid rope
cordage commis en haussière

sequence of operations | sequence of actions | sequence of steps | sequence of motions | sequence of movements | sequence of moves | operation sequence
séquence d'opérations | séquence de mouvements

conditions laid down in a contract | provisions laid down in a contract
stipulations d'un contrat

laid antique paper | laid paper
papier vergé

cable-laid rope | cablelaid rope | cablet | water-laid rope
grelin

decommissioned ship | decommissioned vessel | out of commission ship | laid-up ship | laid-up vessel
navire désarmé | navire à la chaîne

air-laid forming [ dry-laid forming | air laying ]
formation par voie sèche [ formation par voie pneumatique ]

dry-laid nonwoven [ dry laid nonwoven ]
non-tissé par voie sèche [ non-tissé voie sèche ]

towing cable (1) | steel hawser (2) | cable-laid hawser (3) | cable (4) | steel wire rope (5) | hawser-laid rope (6) | towing hawser (7) | tow rope (8) | hawser (9)
corde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I will then explain why the first paragraph of Article 14 of Directive 2010/24 must be interpreted as being subject to compliance with the sequence laid down for cooperation set out in Directive 2010/24, under which information exchange must precede notification of a claim, which must in turn precede the issue of a uniform instrument permitting enforcement under Article 12 of Directive 2010/24.
J’expliquerai ensuite pourquoi l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE doit être interprété en conformité avec l’ordre chronologique en matière de coopération, exposé dans la directive 2010/24/UE, qui prévoit que l’échange d’informations doit précéder la notification d’une créance qui, quant à elle, doit précéder la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE.

When applying the bail-in tool to an institution under resolution, and without prejudice to liabilities excluded from the bail-in tool under Article 24(3), the Commission, based on a draft decision prepared by the Board, shall decide on, and the Board and the national resolution authorities of the participating Member States shall exercise the write down and conversion powers to claims following the sequence laid down in Article 43 of Directive [BRRD].
En cas d'application de l'instrument de renflouement interne à un établissement soumis à une procédure de résolution et sans préjudice des passifs exclus du champ d'application de l'instrument de renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3, le CRU et les autorités nationales de résolution des États membres participants appliquent, sur décision de la Commission s'appuyant sur un projet de décision préparé par le CRU , les pouvoirs de dépréciation et de conversion aux créances concernées selon l'ordre établi à l'article 43 de la directive [BRRD] .

A sequence of priority criteria have been laid down for defining which State has jurisdiction.
Des critères prioritaires successifs de compétence sont définis à cette fin.

Irrespective of whether such a prioritisation or sequencing among the relevant criteria would be laid down in an EU instrument, it seems feasible and necessary to at least agree on a general guiding principle for jurisdiction allocation.
Indépendamment de la question de savoir si cet ordre de priorité ou de succession entre les critères appropriés serait établi dans un instrument de l'UE, il semble possible et nécessaire de se mettre d'accord au moins sur un principe directeur général pour l'attribution des affaires aux États membres compétents.

As laid out in the report stage motion, it is the entire DNA sequence of the human species.
Comme le précise la motion à l'étape du rapport, il s'agit de la totalité de la séquence d'acide désoxyribonucléique de l'espèce humaine.

As far as the external advertisement of posts is concerned, the Statute – which, as you will be aware, is laid down by the Council – governs the sequence of events involved in recruitment.
En ce qui concerne la question des mises à concours externe, le statut règle le suivi des mises à concours - et comme vous le savez, le statut est établi par le Conseil.

Recently, however, especially since the Community Directive was adopted, wide-ranging discussion has been focusing on the need to clarify the definition of the patentability criteria observed in US patenting systems, i.e. as opposed to the criteria laid down in the EU, especially where patenting of gene sequences is concerned.
Mais, précisément à la suite de l’adoption de cet acte communautaire, on assiste depuis peu à un large débat centré sur la nécessité d’une définition plus claire des critères de brevetabilité utilisés dans les systèmes de brevetage des États-Unis par rapport à ceux qui sont prévus par l’UE, surtout à l’égard du brevetage des séquences géniques.

In a very recent decision, an Opposition Division of the EPO laid down what was to be understood by industrial application in the context of a gene sequence.
Dans une décision très récente, une chambre d'opposition de l'OEB a précisé ce qu'il convenait d'entendre par application industrielle dans le cadre d'une séquence génique.

Whereas, since more stringent emission standards have been laid down by Directive 89/458/EEC for cars below 1 400 cm3, it is now necessary, in accordance with Article 5 of this Directive, to align the limit values for the emissions of cars with an engine capacity equal to or more than 1 400 cm3 to these standards at the same application dates and on the basis of an improved European test procedure including an extra-urban driving sequence;
considérant que, depuis que des normes d'émission plus sévères pour les voitures ayant une cylindrée inférieure à 1 400 cm3 ont été établies par la directive 89/458/CEE, il importe maintenant, en vertu de l'article 5 de cette directive, d'aligner les valeurs limites pour les émissions des voitures ayant une cylindrée égale ou supérieure à 1 400 cm3 sur ces normes aux mêmes dates d'application en se fondant sur une procédure d'essai européenne améliorée comportant une séquence d'essai extra-urbaine;

The key information document shall be presented in the sequence laid down in paragraphs 2 and 3.
Le document d’informations clés est présenté dans l’ordre fixé aux paragraphes 2 et 3.