Vertaling van "september this came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proclamation Giving Notice that the Protocol Amending the Reciprocal Agreement on Social Security Between Canada and Australia Came into Force September 1, 1989
Proclamation donnant avis que le Protocole modifiant l'Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Australie est entrée en vigueur le 1er septembre 1989

Member State from which the goods came | Member State of consignment
Etat membre de provenance | Etat membre de provenance des marchandises

product from which the waste came
produit générateur de déchets

came driving wheel
roue entraîneuse de came

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lastly, it should be pointed out that, for air traffic control purposes, the Eleventh ICAO Air Navigation Conference held in Montreal at the end of September 2003 came out largely in favour of the use of procedures based on the "augmentation" systems, the European component of which is none other than EGNOS.
Il convient enfin de signaler que la onzième Conférence de l'OACI sur la navigation aérienne tenue à Montréal à la fin du mois de septembre 2003, a largement plébiscité, pour le contrôle du trafic aérien, le recours à des procédures fondées sur les systèmes « d'augmentation » dont la composante européenne n'est autre qu'EGNOS.

Another major breakthrough on the road to an overall agreement came at two, partly classified, meetings, the first held in London on 4 and 5 September 2003, the second in The Hague on 19 November 2003, when a solution was found for the governmental service signal.
Une avancée majeure en direction d'un accord global est intervenue lors des deux rencontres, en partie classifiées, tenues successivement à Londres les 4 et 5 septembre 2003 et à La Haye le 19 novembre 2003, avec la définition d'une solution pour le signal du service gouvernemental.

The UN Convention against Transnational Organised Crime, adopted by the General Assembly of the United Nations on 15 November 2000, came into force on 23 September 2003.
La convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 15 novembre 2000, est entrée en vigueur le 23 septembre 2003.

The 40th instrument of ratification was deposited with the Secretariat-General of the United Nations on 1 July 2003; Article 38 accordingly came into force on 29 September 2003.
Le 40ème instrument de ratification de cette convention ayant été déposé auprès du Secrétariat Général des Nations Unies le 1er juillet 2003, la date d'entrée en vigueur en application de l'article 38 est le 29 septembre 2003.

The Brussels Declaration, which came out of the European Conference on Preventing and Combating Trafficking in Human Beings - Global Challenges for the 21st Century, of September 2002, is another milestone in the development of EU policy in this field.
La déclaration de Bruxelles, adoptée à l'issue de la "Conférence européenne sur la prévention et la lutte contre le trafic des êtres humains - Un défi mondial pour le XXIe siècle" organisée en septembre 2002, marque une étape supplémentaire dans l'élaboration d'une politique communautaire dans ce domaine.

* The revised Dual Use Regulation came into effect on 27th September 2000.
* Le règlement sur les biens à double usage est entré en vigueur le 27 septembre.