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Vertaling van "september respectively once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of ...[+++]

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune


Protocol amending the convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocols signed on June 14, 1983 and March 28, 1984

Protocole modifiant la convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les protocoles signés le 14 juin et le 28 mars 1984


Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980

Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980


Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19

Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Senator Finestone: Mr. Minister, I count on your voice around the cabinet table to ensure that our rights as citizens are not being compromised under the stress and strain of September 11. September 11 will pass in years to come; however, with respect to changing privacy rights and the rights of our citizens, once they are lost they are difficult to regain.

Le sénateur Finestone: Monsieur le ministre, je compte sur vous pour que le gouvernement veille à ce que les attentatsdu 11 septembre n'aient pas pour effet de porter atteinte à nos droits de citoyen. Le souvenir du 11 septembre s'estompera avec le temps; cependant, pour ce qui est de nos droits en matière de vie privée et de nos droits de citoyen, il est difficile de les récupérer lorsqu'on les a perdus.


take note of the release from prison of Dzmitry Dashkevich and Aliaksandr Franskevich, in August and September 2013 respectively, but deplore the fact that these former political prisoners only regained their freedom once they had served their full prison sentences;

prendre acte de la sortie de prison de Dzmitry Dashkevich et d'Aliaksandr Franskevich, respectivement en août et en septembre 2013, mais déplorer que ces anciens prisonniers politiques n'aient retrouvé la liberté qu'après avoir purgé l'intégralité de leurs peines d'emprisonnement;


The meetings of the Quartet and the ministerial Ad Hoc Liaison Committee in New York on 23 and 24 September respectively, once again emphasised the international community’s support for the diplomatic efforts under way.

Les réunions du Quartet et du Comité de liaison ad hoc qui se sont tenues respectivement à New York les 23 et 24 septembre ont rappelé une fois de plus le soutien apporté par la communauté internationale aux efforts diplomatiques en cours.


44. Welcomes the visit of President Gül to Armenia in September 2008 following an invitation from President Sarkisian, and hopes that it will indeed foster a climate favourable to the normalisation of relations between their countries; calls on the Turkish government to re-open its border with Armenia and to restore full economic and political relations with Armenia; once again calls on the Turkish and Armenian governments to start a process of reconciliation, in respect of the pr ...[+++]

44. se félicite de la visite, en septembre 2008, du président Gül en Arménie à l'invitation du président Sarkisian, et espère que cette visite encouragera un climat propice à la normalisation des relations entre leurs pays; demande au gouvernement turc de rouvrir sa frontière avec l'Arménie et de rétablir des relations économiques et politiques complètes avec ce pays; appelle une nouvelle fois les gouvernements turc et arménien à engager, dans le respect du présent et du passé, un processus de réconciliation permettant un débat fran ...[+++]


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44. Welcomes the visit of President Gül to Armenia in September 2008 following an invitation from President Sarkisian, and hopes that it will indeed foster a climate favourable to the normalisation of relations between their countries; calls on the Turkish government to re-open its border with Armenia and to restore full economic and political relations with Armenia; once again calls on the Turkish and Armenian governments to start a process of reconciliation, in respect of the pr ...[+++]

44. se félicite de la visite, en septembre 2008, du président Gül en Arménie à l'invitation du président Sarkisian, et espère que cette visite encouragera un climat propice à la normalisation des relations entre leurs pays; demande au gouvernement turc de rouvrir sa frontière avec l'Arménie et de rétablir des relations économiques et politiques complètes avec ce pays; appelle une nouvelle fois les gouvernements turc et arménien à engager, dans le respect du présent et du passé, un processus de réconciliation permettant un débat fran ...[+++]


43. Welcomes the visit of President Gül to Armenia in September 2008 following an invitation from President Sarkisian, and hopes that it will indeed foster a climate favourable to the normalisation of relations between their countries; calls on the Turkish government to re-open its border with Armenia and to restore full economic and political relations with Armenia; once again calls on the Turkish and Armenian governments to start a process of reconciliation, in respect of the pr ...[+++]

43. se félicite de la visite, en septembre 2008, du président Gül en Arménie à l'invitation du président Sarkisian, et espère que cette visite encouragera un climat propice à la normalisation des relations entre leurs pays; demande au gouvernement turc de rouvrir sa frontière avec l'Arménie et de rétablir des relations économiques et politiques complètes avec ce pays; appelle une nouvelle fois les gouvernements turc et arménien à engager, dans le respect du présent et du passé, un processus de réconciliation permettant un débat fran ...[+++]


Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvem ...[+++]

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme e ...[+++]


Whereas the checks on the quantities eligible for consumption aid before 1 November 1998, laid down by Commission Regulation (EEC) No 2677/85 of 24 September 1985 laying down implementing rules in respect of the system of consumption aid for olive oil (5), as last amended by Regulation (EC) No 887/96 (6), may continue for a certain period after the abolition of this aid and relate to increasingly smaller quantities and sums; whereas, to redirect olive oil controls towards oil mills, the extent of each check on consumption aid applica ...[+++]

considérant que les contrôles des quantités éligibles à l'aide à la consommation avant le 1er novembre 1998, prévues par le règlement (CEE) n° 2677/85 de la Commission du 24 septembre 1985 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 887/96 (6), peuvent se prolonger pendant une certaine période après l'abrogation de ladite aide et concernent des quantités et des montants de plus en plus réduits; qu'il convient, afin de réorienter sur les moulins les contrôles qui affectent le secteur de l'huile d'olive, de diminuer l'intensité de chaque cont ...[+++]




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Date index: 2021-02-13
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