Vertaling van "september 2015 proposing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Constitutional Proposals of the Federal Government, September 1991
Les propositions constitutionnelles du gouvernement fédéral, septembre 1991

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Blog post by Commissioner Malmström on 16 September 2015: Proposing an Investment Court System.
Article de blog de la commissaire Malmström du 16 septembre 2015: Proposing an Investment Court System.

These proposals formed part of the EU negotiating position for the Financing for Development conference in Addis Ababa in July 2015 and the UN Summit in New York in September 2015 which led to adoption of the 2030 Agenda.
Ces propositions illustraient la position de l’UE dans les négociations en vue de la conférence sur le financement du développement organisée à Addis-Abeba en juillet 2015 et du sommet de l’ONU à New York en septembre 2015 qui a débouché sur l’adoption du programme 2030.

It included a public consultation in 2015 and Call for Evidence on the EU Regulatory framework for financial services carried out between September 2015 and January 2016 that led, in November 2016, to the adoption by the Commission of a general report on EMIR and to the proposal adopted today.
Cette évaluation a consisté en une consultation publique en 2015 et un appel à contributions sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'UE mené de septembre 2015 à janvier 2016, qui ont abouti, en novembre 2016, à l'adoption par la Commission d'un rapport général sur le règlement EMIR et à la proposition adoptée aujourd'hui.

To support bank financing of the wider economy and open up investment opportunities for a wider set of non-bank investors, in September 2015 the Commission presented a proposal to create a new regulatory framework to restart markets for Simple, Transparent and Standardised (STS) securitisations and a proposal to revise the relevant capital calibration for banks.
Pour soutenir le financement bancaire de l’ensemble de l’économie et offrir des opportunités d’investissement à un éventail plus large d’investisseurs non bancaires, la Commission a présenté, en septembre 2015, une proposition visant à établir un nouveau cadre réglementaire pour relancer les marchés de titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) et une proposition de révision du calibrage des exigences de fonds propres correspondantes pour les banques.

On 9 September 2015, the Commission proposed a new set of measures, including an emergency relocation mechanism for 120,000 refugees, as well as concrete tools to assist Member States in processing applications, returning economic migrants, and tackling the root causes of the refugee crisis.
Le 9 septembre 2015, la Commission a proposé un nouvel ensemble de mesures, dont un mécanisme de relocalisation d'urgence pour 120 000 réfugiés, ainsi que des outils concrets pour aider les États membres à traiter les demandes, à procéder au retour des migrants économiques et à s’attaquer aux causes profondes de la crise des réfugiés.

Most recently, the launch on 6 October 2016 of a European Border and Coast Guard, as announced by President Juncker in his State of the Union Speech on 9 September 2015 and only 9 months after the Commission's proposal of December 2015, shows a clear commitment to implement the measures under the European Agenda on Migration to reinforce the management and security of the EU's external borders.
Plus récemment, un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, annoncé par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union du 9 septembre 2015, est entré en service le 6 octobre dernier, 9 mois seulement après que la Commission a présenté en décembre 2015 une proposition en ce sens, ce qui témoigne d'une volonté manifeste de mettre en œuvre les mesures prévues par l'agenda européen en matière de migration pour renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE.

Commission proposes reform for resolving investor-to-state disputes // Brussels, 16 September 2015
TTIP: la Commission propose un système juridictionnel transparent des investissements // Bruxelles, le 16 septembre 2015

the proposed joint venture between the Danish operations of TeliaSonera AB and Telenor ASA with a decision deadline of 2 September 2015 ; the proposed acquisition of Alstom's energy businesses by General Electric, whith a decision deadline of 11 September 2015; and the proposed acquisition of the Greek gas transmission system operator DESFA by the Azeri state oil company SOCAR
le projet de création d’une entreprise commune entre les opérations danoises de TeliaSonera AB et Telenor ASA, pour lequel la date limite de décision est fixée au 2 septembre 2015; le projet d'acquisition des activités énergétiques d’Alstom par General Electric, pour lequel la date limite de décision est fixée au vendredi 11 septembre 2015; et le projet d’acquisition du gestionnaire de réseau de transport de gaz grec DESFA par la compagnie pétrolière nationale d’Azerbaïdjan SOCAR;

the proposed acquisition of Alstom's energy businesses by General Electric, with a provisional decision deadline of 11 September 2015
le projet d'acquisition des activités énergétiques d’Alstom par General Electric, pour lequel la date limite provisoire de décision est fixée au 11 septembre 2015; et

the proposed joint venture between the Danish operations of TeliaSonera AB and Telenor ASA with a provisional decision deadline of 16 September 2015
le projet de création d’une entreprise commune entre les opérations danoises de TeliaSonera AB et Telenor ASA, pour lequel la date limite provisoire de décision est fixée au 16 septembre 2015;