Traduction de «september 2013 further » (Anglais → Français) :

To support the development of communication services, the Commission proposed in September 2013 an ambitious programme towards a single market in telecommunications that aims at promoting investment and taking steps to further reduce regulatory fragmentation in the EU while promoting competition in broadband provision.
Pour soutenir le développement des services de communication, la Commission a proposé en septembre 2013 un programme ambitieux de création d’un marché unique des télécommunications, qui vise à encourager les investissements et à prendre des mesures pour réduire encore la disparité des règles dans l’Union, tout en favorisant la concurrence parmi les fournisseurs de haut débit.

15. Notes the publication of the social report, which gives a valuable insight into Parliament's human resources; asks for the 2012 report to be published before the end of September 2013; further notes that Parliament's establishment plan increased by 4 % between 2010 and 2011, mainly as a result of the new responsibilities and extra workload under the Treaty of Lisbon and the anticipated accession of Croatia to the Union;
15. prend acte de la publication du rapport social, qui donne un aperçu précieux des ressources humaines au Parlement européen; demande que le rapport 2012 soit publié avant la fin de septembre 2013; note en outre que le plan des effectifs du Parlement européen a augmenté de 4 %, de 2010 à 2011, principalement en raison des nouvelles responsabilités et de la charge de travail résultant du traité de Lisbonne et de l'adhésion anticipée de la Croatie à l'Union;

15. Notes the publication of the social report, which gives a valuable insight into Parliament's human resources; asks for the 2012 report to be published before the end of September 2013; further notes that Parliament's establishment plan increased between 2010 to 2011 by 4 % mainly as a result of the new responsibilities and extra workload under the Treaty of Lisbon and the anticipated accession of Croatia to the Union;
15. prend acte de la publication d’un rapport social, qui offre un panorama précieux des ressources humaines au Parlement européen; demande que le rapport 2012 soit publié avant la fin de septembre 2013; note en outre que le plan des effectifs du Parlement européen a augmenté de 4 %, de 2010 à 2011, principalement en raison des nouvelles responsabilités et de la charge de travail résultant du traité de Lisbonne et de l’adhésion anticipée de la Croatie à l’Union;

1. Takes note of DAB No 6/2013, presented by the Commission on 10 July 2013, as amended by the amending letter of 18 September 2013, which provides for a revision of the forecast of Traditional Own Resources (TOR, i.e. customs duties and sugar sector levies), on the basis of Commission’s best estimates and certain other developments, as well as the further revision of the forecast of other revenue, arising from a series of fines that have become definitive and can therefore be budgeted;
1. prend note du PBR n° 6/2013 présenté par la Commission le 10 juillet 2013 et modifié par la lettre rectificative du 18 septembre 2013, qui porte sur la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) sur la base des meilleures estimations de la Commission et d'une série d'autres évolutions, ainsi que sur la nouvelle révision des prévisions relatives aux autres recettes, découlant d'une série d'amendes devenues définitives dont le montant peut dès lors être inscrit au budget;

1. Takes note of DAB No 6/2013, presented by the Commission on 10 July 2013, as amended by the amending letter of 18 September 2013, which provides for a revision of the forecast of Traditional Own Resources (TOR, i.e. customs duties and sugar sector levies), on the basis of Commission’s best estimates and certain other developments, as well as the further revision of the forecast of other revenue, arising from a series of fines that have become definitive and can therefore be budgeted;
1. prend note du projet de budget rectificatif n° 6/2013 présenté par la Commission le 10 juillet 2013 et modifié par la lettre rectificative du 18 septembre 2013, qui porte sur la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre) sur la base des meilleures estimations de la Commission et d'une série d'autres évolutions, ainsi que sur la nouvelle révision des prévisions relatives aux autres recettes, découlant d'une série d'amendes devenues définitives dont le montant peut dès lors être inscrit au budget;

3. Welcomes the position agreed by the EU on Syria at the informal meeting of EU foreign ministers of 7 September 2013; stresses that the situation in Syria warrants a coherent common approach by the Member States; calls on the EU and its Member States to discuss further the situation in Syria in the framework of the Foreign Affairs Council and to assess what measures the EU could adopt to support the democratic forces in the Syrian opposition, facilitate dialogue and a common approach with other members of the international community and provide further humanitarian assistance to the population in Syria and in neighbouring countries; emphasises that the EU should pay particular care to reaching out to all relevant actors and promoting a region-wide de-escalation process;
3. salue la position de l'Union européenne sur la Syrie, fruit de la réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l'Union du 7 septembre 2013; souligne que la situation en Syrie mérite que les États membres adoptent une approche commune et cohérente; demande à l'Union et à ses États membres de débattre plus avant sur la situation dans le pays dans le cadre du Conseil "Affaires étrangères" et d'examiner quelles mesures l'Union pourrait adopter pour soutenir les forces démocratiques de l'opposition syrienne, pour faciliter le dialogue et une approche commune avec d'autres membres de la communauté internationale, et pour fournir une assistance humanitaire supplémentaire des populations en Syrie et dans les pays voisins; souligne que l'Union devrait s'attacher tout particulièrement à dialoguer avec l'ensemble des acteurs concernés et à promouvoir un processus de désescalade à l'échelle de la région;

Announced measures in the democratisation package presented in September 2013 foresee further reforms on a range of important issues, including the use of languages other than Turkish, rights of persons belonging to minorities and addressing the current high thresholds for representation in parliament and budget support to political parties.
Les mesures de démocratisation annoncées et présentées en septembre 2013 prévoient de nouvelles réformes sur toute une série de questions importantes, dont l'emploi des langues autres que le turc, les droits des personnes appartenant à des minorités, l'abaissement des seuils de représentation au parlement, actuellement élevés, et l'appui budgétaire aux partis politiques.

Announced measures in the democratisation package presented in September 2013 foresee further reforms on a range of important issues, including the use of languages other than Turkish, rights of persons belonging to minorities and changes to the current high thresholds for representation in parliament and financing of political parties, which should increase pluralism.
Les mesures de démocratisation annoncées et présentées en septembre 2013 prévoient de nouvelles réformes sur toute une série de questions importantes, dont l'emploi des langues autres que le turc, les droits des personnes appartenant à des minorités, les modifications des seuils de représentation au Parlement, actuellement élevés, et le financement des partis politiques, lesquelles devraient faire progresser le pluralisme.

Bulgaria had announced the launch of a new tender procedure for the assignment of further spectrum. However, this spectrum will not be available before 1 September 2013, date of the analogue switch off.
La Bulgarie avait annoncé le lancement d’une nouvelle procédure d’appel d’offres pour l’attribution de fréquences supplémentaires, mais celles-ci ne seront pas disponibles avant le 1er septembre 2013, date de l’abandon de l’analogique.

Notwithstanding Bulgaria's announcement of a new tender procedure, no further spectrum is expected to be assigned before 1 September 2013, the date of the analogue switch off.
Nonobstant l’annonce par la Bulgarie d’une nouvelle procédure d’appel d’offres, aucune nouvelle fréquence ne devrait être attribuée avant le 1er septembre 2013, date de l’abandon de l’analogique.