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FISSO
OIPR
QIO-FDJP

Vertaling van "september 2012 five " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Ordinance of 5 September 2012 on the Federal Information Systems for Sport [ FISSO ]

Ordonnance du 5 septembre 2012 sur les systèmes d´information de la Confédération dans le domaine du sport [ OSIS ]


Federal Assembly Ordinance of 28 September 2012 on International Parliamentary Relations [ OIPR ]

Ordonnance de l´Assemblée fédérale du 28 septembre 2012 sur les relations internationales du Parlement [ ORInt ]


FDJP Ordinance of 10 September 2012 on Quantity Indications for Unpackaged and Pre-packaged Products [ QIO-FDJP ]

Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages [ ODqua-DFJP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For almost 6 years, from October 2006 to September 2012, the five carriers formed a cartel in the market for deep sea transport of new cars, trucks and other large vehicles such as combine harvesters and tractors, on various routes between Europe and other continents.

Pendant près de 6 ans, d'octobre 2006 à septembre 2012, ces cinq entreprises de transport ont constitué une entente sur le marché du transport en haute mer de voitures neuves, de camions neufs et d'autres véhicules neufs de grande taille comme des moissonneuses-batteuses et des tracteurs, sur différentes liaisons entre l'Europe et d'autres continents.


K. whereas physical and legal attacks on trade union activists have increased since President Morsi’s election; whereas in September 2012 five union leaders at Alexandria Port Containers Company were sentenced to three years in prison for leading a strike of 600 workers in October 2011;

K. considérant que les attaques physiques et juridiques contre des syndicalistes ont augmenté depuis l'élection du président Morsi; qu'en septembre 2012, cinq dirigeants syndicaux de l'Alexandria Port Containers Company ont été condamnés à trois ans de prison pour avoir conduit une grève de 600 travailleurs en octobre 2011;


9. Notes that Ireland is planning five types of measures for redundant workers covered by this application: (i) guidance and career planning and development, (ii) EGF Training Grants, (iii) Training and Further Education Programmes, (iv) Higher Education Programmes, and (v) Time Limited Allowances; recommends that this EGF programme follows a programme similar to the EGF programme for SR Technics which led to positive outcomes with 53,45 % of beneficiaries back in employment in September 2012, less than 12 months ...[+++]

9. note que l'Irlande envisage les cinq types de mesures ci-après en faveur des travailleurs licenciés visés par la présente demande: i) orientation et planification des carrières, ii) subventions de formation au titre du Fonds, iii) programmes de formation et d'enseignement avancé, iv) programmes d'enseignement supérieur et v) allocation à durée limitée; recommande que ce programme du Fonds soit similaire à celui qui avait été appliqué à SR Technics et qui a donné des résultats positifs, avec un retour à l'emploi pour environ 53,45 % de ses bénéficiaires en septembre 2012 ...[+++]s de douze mois après la fin du programme; relève que les dépenses relatives à ces mesures seront admissibles au titre de la participation financière du Fonds entre le 22 mai 2014 et le 19 juin 2017;


9. Notes that Ireland is planning five types of measures for redundant workers covered by this application: (i) guidance and career planning and development, (ii) EGF Training Grants, (iii) Training and Further Education Programmes, (iv) Higher Education Programmes, and (v) Time Limited Allowances; recommends that this EGF programme follows a programme similar to the EGF programme for SR Technics which led to positive outcomes with 53,45 % of beneficiaries back in employment in September 2012, less than 12 months ...[+++]

9. note que l'Irlande envisage les cinq types de mesures ci-après en faveur des travailleurs licenciés visés par la présente demande: i) orientation et planification des carrières, ii) subventions de formation au titre du Fonds, iii) programmes de formation et d'enseignement avancé, iv) programmes d'enseignement supérieur et v) allocation à durée limitée; recommande que ce programme du Fonds soit similaire à celui qui avait été appliqué à SR Technics et qui a donné des résultats positifs, avec un retour à l'emploi pour environ 53,45 % de ses bénéficiaires en septembre 2012 ...[+++]s de douze mois après la fin du programme; relève que les dépenses relatives à ces mesures seront admissibles au titre de la participation financière du Fonds entre le 22 mai 2014 et le 19 juin 2017;


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This discriminatory tax was due to expire in December 2012, but in September 2012 it was instead replaced by an equally problematic tax regime, named Inovar-Auto, set to last five more years.

Cette taxe discriminatoire devait expirer en décembre 2012, mais en septembre 2012, elle a été remplacée par un régime fiscal tout aussi problématique, dit «Inovar-Auto», destiné à durer cinq années de plus.


(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of dru ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadi ...[+++]


C. whereas in 2012 the Committee on Petitions registered 1 986 petitions, mostly referring to the themes of fundamental rights, the environmentthe internal market, and economic and social crisis; whereas 1 406 petitions were declared admissible, and of those 853 were forwarded to the Commission for further investigation pursuant to Articles 258 and 260 of the Treaty, and 580 petitions were declared inadmissible; whereas the subject matters of at least five petitions submitted in 2012 were brought before the Court of Justice pursuant ...[+++]

C. considérant qu'en 2012, la commission des pétitions a examiné 1 986 pétitions, dont la plupart avaient pour thème les droits fondamentaux, l'environnement, le marché intérieur et la crise économique et sociale; considérant que 1 406 pétitions ont été déclarées recevables, dont 853 ont été transmises à la Commission pour de plus amples investigations, conformément aux articles 258 et 260 du traité, et que 580 pétitions ont été déclarées irrecevables; considérant qu'au moins cinq pétitions, présentées en 2012, ont vu les questions qu'elles soulevaient portées devant la Cour de justice, conformément aux articles 258 et 260 du traité; ...[+++]


C. whereas in 2012 the Committee on Petitions registered 1 986 petitions, mostly referring to the themes of fundamental rights, the environmentthe internal market, and economic and social crisis; whereas 1 406 petitions were declared admissible, and of those 853 were forwarded to the Commission for further investigation pursuant to Articles 258 and 260 of the Treaty, and 580 petitions were declared inadmissible; whereas the subject matters of at least five petitions submitted in 2012 were brought before the Court of Justice pursuan ...[+++]

C. considérant qu'en 2012, la commission des pétitions a examiné 1 986 pétitions, dont la plupart avaient pour thème les droits fondamentaux, l'environnement, le marché intérieur et la crise économique et sociale; considérant que 1 406 pétitions ont été déclarées recevables, dont 853 ont été transmises à la Commission pour de plus amples investigations, conformément aux articles 258 et 260 du traité, et que 580 pétitions ont été déclarées irrecevables; considérant qu'au moins cinq pétitions, présentées en 2012, ont vu les questions qu'elles soulevaient portées devant la Cour de justice, conformément aux articles 258 et 260 du traité; ...[+++]


The employment rate for youth aged 20 to 24 fell to 66.6% in September 2012, which is five percentage points lower than in September 2008.

Le taux d'emploi des jeunes âgées de 20 à 24 ans est tombé à 66,6 p. 100 en septembre 2012, soit un recul de 5 p. 100 par rapport à septembre 2008.


It included shift premiums for evening and night shifts, a paid 30-minute meal break as of September 30, 2012, five days off after 10 years of service, greater job security thanks to the maintenance of ground services for Air Canada's partner Jazz Air at stops where the work is now being done for the duration of the contract, and the participation of existing employees in the defined benefit pension plan.

L'introduction de primes pour les postes de soir et de nuit, l'ajout d'une pause repas payée de 30 minutes à compter du 30 septembre 2012, cinq jours de congés divers au bout de dix années de service, une plus grande sécurité d'emploi grâce au maintien des services au sol de sociétés en commandite Jazz Air dans les escales où le travail est présentement effectué pour la durée de la convention et la participation des employés existant au régime de retraite à prestation déterminée.




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