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BCreepO
Bracket Creep Ordinance
ECAA
EPAO
Extra-Curricular Activities Act

Vertaling van "september 2011 what " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]


Ordinance of 23 September 2011 on Electronic Public Authentication [ EPAO ]

Ordonnance du 23 septembre 2011 sur l´acte authentique électronique [ OAAE ]


Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
F. whereas the EU-Tunisia Task Force co-Chairs’ conclusions of 29 September 2011 stated that ‘the Task Force is committed to do everything possible to assist the authorities to return to the Tunisian people what was stolen by the corruption of the previous regime. In order to facilitate the return of these assets, the EU announced that it will provide assistance to the Tunisian authorities, notably by setting up an asset recovery support team, with experts based in Tunis and Brussels’;

F. considérant, selon les conclusions des coprésidents, après la réunion du 29 septembre 2011 du groupe de travail UE-Tunisie, que le groupe de travail s'engageait à faire tout son possible pour aider les autorités à restituer au peuple tunisien ce qui a été volé par la corruption de l'ancien régime et qu'afin de faciliter la restitution de ces avoirs, l'Union annonçait qu'elle fournirait son assistance aux autorités tunisiennes, notamment en constituant un équipe de soutien au recouvrement des avoirs, avec des spécialistes à Tunis et à Bruxelles;


F. whereas the EU-Tunisia Task Force Co-Chairs’ Conclusions of 29 September 2011 stated that ‘the Task Force is committed to do everything possible to assist the authorities to return to the Tunisian people what was stolen by the corruption of the previous regime. In order to facilitate the return of these assets, the EU announced that it will provide assistance to the Tunisian authorities, notably by setting up an asset recovery support team, with experts based in Tunis and Brussels’;

F. considérant, selon les conclusions des coprésidents, après la réunion du 29 septembre 2011 du groupe de travail UE-Tunisie, que le groupe de travail s'engageait à faire tout son possible pour aider les autorités à restituer au peuple tunisien ce qui a été volé par la corruption de l'ancien régime et qu'afin de faciliter la restitution de ces avoirs, l'Union annonçait qu'elle fournirait son assistance aux autorités tunisiennes, notamment en constituant un équipe de soutien au recouvrement des avoirs, avec des spécialistes à Tunis et à Bruxelles;


Following the doubts raised by some Member States, and the formal objections made by others during the Home Affairs Council on 22 September 2011, over the entry of Bulgaria and Romania into the Schengen Area, can the Council state what it will do next and what strategy it will adopt on this matter?

Suite aux doutes soulevés par certains États membres et aux objections formelles exprimées par d'autres États quant à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen lors du Conseil “Justice et affaires intérieures” du 22 septembre dernier, le Conseil pourrait-il indiquer quelles seront les prochaines étapes et quelle stratégie il entend adopter en la matière?


Following the doubts raised by some Member States, and the formal objections made by others, during the Home Affairs Council on 22 September 2011, over the entry of Bulgaria and Romania into the Schengen Area, can the Commission state what it will do next and what strategy it will adopt on this matter?

Suite aux doutes soulevés par certains États membres et aux objections formelles exprimées par d'autres États quant à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen lors du Conseil “Justice et affaires intérieures” du 22 septembre dernier, la Commission pourrait-elle indiquer quelles seront les prochaines étapes et quelle stratégie elle entend adopter en la matière?


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Brussels, 30 September 2011 - Being able to find a good first job is what worries young people most in Europe today.

Bruxelles, le 30 septembre 2011 – Le souci majeur des jeunes en Europe aujourd'hui est de trouver un premier emploi qui réponde à leurs attentes.


Brussels, 20 September 2011 – As part of Europe's strategy for jobs and growth, the European Commission today presented a reform strategy to boost graduate numbers, improve teaching quality and maximise what higher education can do to help the EU economy emerge stronger from the crisis.

Bruxelles, le 20 septembre 2011 - Dans le cadre de la stratégie européenne pour l’emploi et la croissance, la Commission européenne a présenté aujourd’hui une stratégie de réforme visant à accroître le nombre de diplômés, à améliorer la qualité de l’enseignement et à optimiser la contribution de l’enseignement supérieur à l’économie européenne, afin qu’elle sorte renforcée de la crise.


3. Notes from the Court of Auditors’ report that in response to the nine comments made the Court in 2011, one corrective action is marked as 'outstanding', five as 'ongoing' and, as of September 2013, three were finalised; recalls that this process must be fully completed, including in what regards the cancellation of carry-overs, the lack of transparency of selection procedures and the inadequacies of budgetary planning;

3. relève du rapport de la Cour des comptes qu'en réponse aux neuf commentaires formulés par la Cour des comptes en 2011, une mesure correctrice est qualifiée de «à réaliser», que cinq mesures sont qualifiées de «en cours» et que, depuis septembre 2013, trois mesures sont achevées; rappelle que ce processus doit intégralement être mené à bien, notamment en ce qui concerne l'annulation des reports, le manque de transparence des procédures de sélection et les inadéquations de la programmation budgétaire;


(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat indu ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadi ...[+++]


It is clear that Canada needs a better deal, but with Canada's local procurement markets already open to the U.S. until September 2011, what is left for Canada to negotiate away?

Il est clair que le Canada a besoin d'un meilleur accord, mais puisque les États-Unis ont déjà accès aux marchés locaux d'approvisionnement jusqu'en septembre 2011, le Canada n'a plus rien à négocier.


(Return tabled) Question No. 967 Mr. Ted Hsu: With regard to the National Research Council of Canada (NRC): (a) how many Research Associates in each portfolio were employed by NRC in September 2011; (b) how many Research Associates in each portfolio were employed by NRC in September 2012; (c) broken down by portfolio, what are the numbers of NRC researchers charging their time against each research project time code, and what is the number of total hours charged against each research project time code, by month ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 967 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada (CNRC): a) combien d’analystes dans chaque portefeuille travaillaient pour CNRC en septembre 2011; b) combien d’analystes dans chaque portefeuille travaillaient pour CNRC en septembre 2012; c) avec une ventilation par portefeuille, combien de chercheurs du CNRC inscrivent leur temps à chaque code de projet de recherche et quel est le total d’heures inscrit à chaque code de projet de recherche, par mois, de janvier 2010 à aujourd’hui; d) avec une ventilation par portefeuille, combien de chercheurs du C ...[+++]




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