Vertaling van "september 2011 until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

Ordinance of 23 September 2011 on Electronic Public Authentication [ EPAO ]
Ordonnance du 23 septembre 2011 sur l´acte authentique électronique [ OAAE ]

Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]
Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The second joint review conducted in October 2012 covered the subsequent period of twenty months (1 February 2011 until 30 September 2012).
Le deuxième réexamen conjoint, mené en octobre 2012, portait sur les vingt mois suivants (du 1 février 2011 au 30 septembre 2012).

Regulation (EC) No 580/2011 extends the mandate of the Agency until 13 September 2013.
Le règlement (CE) no 580/2011 prolonge le mandat de l’Agence jusqu’au 13 septembre 2013.

Maritime spatial planning will contribute, inter alia, to achieving the aims of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council , Council Regulation (EC) No 2371/2002 , Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , Council Directive 92/43/EEC , Decision No 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2008/56/EC, recalling the Commission communication of 3 May 2011 entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, the Commission communication of 20 September 2011 entitled ‘Roadmap to a Resource Efficient Europe’, the Commission communication of 16 April 2013 entitled ‘An EU Strategy on Adaptation to Climate Change’ and the Commission communication of 21 January 2009 entitled ‘Strategic goals and recommendations for the EU’s maritime transport policy until 2018’, as well as, where appropriate, those of the Union’s Regional Policy, including the sea-basin and macro-regional strategies.
La planification de l’espace maritime contribuera, entre autres, à la réalisation des objectifs de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil , du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil , de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 92/43/CEE du Conseil , de la décision no 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2008/56/CE, rappelant la communication de la Commission du 3 mai 2011 intitulée «La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel – stratégie de l’Union européenne à l’horizon 2020», la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», la communication de la Commission du 16 avril 2013 intitulée «Stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation au changement climatique» et la communication de la Commission du 21 janvier 2009 intitulée «Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’Union européenne jusqu’en 2018», de même que, le cas échéant, ceux de la politique régionale de l’Union, y compris les stratégies relatives aux bassins maritimes et les stratégies macrorégionales.

It set the budget for expenditure related to the Special Representative and his team at EUR 715 000 for the period from 1 September 2011 until 30 June 2012.
Il a fixé le budget des dépenses liées au représentant spécial et à son équipe à 715 000 euros pour la période allant du 1er septembre 2011 au 30 juin 2012.

The decision, based on a proposal from the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Catherine Ashton, covers the initial period from 1 September 2011 until 30 June 2012.
Cette décision, fondée sur une proposition de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, couvre la période initiale allant du 1er septembre 2011 au 30 juin 2012.

I then served as Assistant Secretary of the Treasury Board Secretariat's Government Operations sector from September 2011 until my return to the CRTC this past June.
De plus, j'ai occupé le poste de secrétaire adjoint des opérations gouvernementales au Secrétariat du Conseil du Trésor de septembre 2011 jusqu'à mon retour, tout récemment, au CRTC.

§ Honorary President of the European Institute in Romania until September 2011
§ Président honoraire de l'Institut européen en Roumanie jusqu'en septembre 2011

The scheme was initially approved on 30 September 2010 (see IP/10/1266) until 31 December 2010, and prolonged on 7 December 2010 until end of June 2011 (see MEX/10/1207) and on 28 June 2011 until end of December 2011 (see MEX/11/0628).
Le régime a été initialement autorisé le 30 septembre 2010 (voir IP/10/1266) jusqu'au 31 décembre 2010 et prorogé le 7 décembre 2010 jusqu'à la fin juin 2011 (voir MEX/10/1207), puis le 28 juin 2011 jusqu'à la fin décembre 2011 (voir MEX/11/0628).

The Council adopted a decision extending the EU's restrictive measures against the leadership of the Transnistrian region of the Republic of Moldova for a further twelve months (until 31 March 2012) but again suspending their application for six months (until 30 September 2011) in order to encourage progress in reaching a political settlement to the Transnistrian conflict.
Le Conseil a adopté une décision prorogeant les mesures restrictives prises par l'UE à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) pour une période supplémentaire de douze mois (jusqu'au 31 mars 2012) mais suspendant à nouveau leur application pour six mois (jusqu'au 30 septembre 2011) afin d'encourager les progrès à accomplir en vue de parvenir à un règlement politique du conflit en Transnistrie.

Member States have until the end of September 2011 to submit the data for the year 2010.
Les États membres ont jusqu’à la fin septembre 2011 pour soumettre leurs données pour 2010.