Vertaling van "september 2011 delivers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

Ordinance of 23 September 2011 on Electronic Public Authentication [ EPAO ]
Ordonnance du 23 septembre 2011 sur l´acte authentique électronique [ OAAE ]

Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]
Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The ex-post evaluation of the FPA with Greenland, carried out on behalf of the European Commission in the first half of 2011 and published in September 2011, delivers some key findings on the effectiveness of the current Protocol, even though it couldn't take into account the last 18 months of its duration:
L'évaluation ex-post de l'APP UE-Groenland, réalisée pour le compte de la Commission européenne dans la première moitié de l'année 2011 et publiée en septembre 2011, tire des conclusions intéressantes sur l'efficacité de l'actuel protocole, même si elle n'a pu prendre en compte les derniers dix-huit mois de celui-ci.

The Opinion of Advocate-General Trstenjak was delivered on 22 September 2011.
L'avocat général Trstenjak a présenté ses conclusions le 22 septembre 2011.

The Task Force for Greece (TFGR) started operating in September 2011 and its mandate is to identify and coordinate the technical assistance that Greece needs to deliver commitments that it has undertaken in its economic adjustment programme.
La task force pour la Grèce est entrée en activité en septembre 2011; son mandat est de déterminer l'assistance technique dont le pays a besoin pour tenir les engagements pris dans son programme d'ajustement économique, et d'en assurer la coordination.

Further to a reasoned opinion sent by the Commission on 30 September 2011, the Belgian authorities have provided clarifications on the timeline foreseen for equipping its authorities with adequate material to deliver passports with fingerprints.
À la suite de l'avis motivé adressé par la Commission, le 30 septembre 2011, les autorités belges ont précisé le calendrier prévu pour qu'elles soient équipées du matériel nécessaire à la délivrance de passeports avec des empreintes digitales.

– having regard to the message from the UN Secretary-General to the Second Meeting of States Parties to the Convention on Cluster Munitions, delivered by Sergio Duarte, High Representative for Disarmament Affairs, in Beirut on 13 September 2011,
– vu le message adressé, au nom du secrétaire général des Nations unies, par le haut représentant pour les affaires de désarmement, Sergio Duarte, lors de la deuxième réunion des États parties à la convention sur les armes à sous-munitions, le 13 septembre 2011,

Source: ICE website, 23 September 2011, all prices for contracts delivered in December
Source: Site web ICE, 23 septembre 2011, tous les prix concernent des contrats livrés en décembre.

The actions brought by Deltafina (CaseT-12/06 ) and Alliance One (Case T-25/06 ) gave rise to two judgments of the General Court delivered on 9 September 2011 (see Press Release 87/11 ).
Les recours de Deltafina (affaireT-12/06 ) et Alliance One (affaire T-25/06) ont donné lieu à deux arrêts du Tribunal rendus le 9 septembre 2011 (v. Communiqué de presse ).

6. Welcomes the commitment made by the States and international organisations present at the ‘Friends of Libya’ summit held in Paris on 1 September 2011 to immediately release USD 15 billion in frozen Libyan assets, as well as the EU decision to lift sanctions on 28 Libyan entities, including ports, oil firms and banks; calls on EU Member States to seek UNSC authorisation and release still frozen Libyan assets to help the NTC deliver the governance needed in this transitional period and calls on Member States in particular to comply with the promises made at the Paris Conference; calls for an international investigation into the whereabouts of stolen assets and money of the Gaddafi family and for these to be returned to Libya;
6. se félicite de l'engagement pris par les États et les organisations internationales présents au sommet des «amis de la Libye», qui s'est tenu à Paris le 1 septembre 2011, de débloquer immédiatement 15 milliards de dollars US d'avoirs libyens gelés, ainsi que de la décision de l'Union de lever les sanctions contre 28 entités libyennes, dont des ports, des compagnies pétrolières et des banques; invite les États membres de l'Union européenne à solliciter l'autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies pour débloquer les actifs libyens gelés afin de permettre au Conseil national de transition d'assurer la gouvernance nécessaire pendant la période de transition et, en particulier, invite les États membres à tenir les promesses formulées lors de la conférence de Paris; demande qu'une enquête internationale soit conduite afin de localiser les avoirs et l'argent volés de la famille Kadhafi et que ces avoirs et ces fonds soient restitués à la Libye;