Vertaling van "september 2010 slovenia " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 1 September 2010 on the Electronic Information System for the Administration of Animal Experiments [ AAEO ]
Ordonnance du 1er septembre 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux [ O-SIGEXPA ]

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]
Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From 17-22 September 2010, Slovenia and Croatia experienced unusually heavy rainfall, which caused rivers to burst their banks, forced people to leave their homes and damaged public infrastructure, private homes, agriculture and businesses.
Entre le 17 et le 22 septembre 2010, des précipitations d’une ampleur inhabituelle se sont abattues sur la Slovénie et la Croatie ; elles ont entraîné des crues, forcé les habitants à évacuer leur domicile et endommagé des infrastructures publiques, des logements, des exploitations agricoles et des entreprises.

The Council approved, by written procedure ending on 14 July, the European Parliament's amendments on the financing of EUR 19.5 million out of the EU solidarity fund for the Czech Republic, Slovenia and Croatia which were victims of heavy flooding in August and September 2010.
Le Conseil a approuvé, par une procédure écrite dont l'échéance était fixée au 14 juillet, les amendements du Parlement européen relatifs à l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour un montant de 19,5 millions d'euros en faveur de la République tchèque, la Slovénie et la Croatie, qui ont été touchés par de graves inondations durant les mois d'août et de septembre 2010 .

A. whereas Draft amending budget No 2/2011 to the general budget 2011 aims at mobilising the EU Solidarity Fund (EUSF) for an amount of EUR 19,5 million in commitment and payment appropriations following the heavy rainfall that hit Slovenia, Croatia and Czech Republic in August and September 2010,
A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 2/2011 au budget général 2011 vise à mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour un montant de 19 500 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement à la suite des fortes précipitations survenues en Slovénie, en Croatie et en République tchèque, en août et septembre 2010,

Slovenia applied for assistance from the Solidarity Fund for damages caused by flooding which followed intense rainfall during the period from 17 September 2010 to 20 September 2010.
La Slovénie a demandé une intervention du Fonds de solidarité pour des dommages causés par des inondations suite à de fortes pluies entre le 17 et le 20 septembre 2010.

Draft amending budget No 2 /2011: flooding in Slovenia, Croatia and the Czech Republic in September 2010 (Rule 138) (vote)
Projet de budget rectificatif n° 2/2011: inondations de septembre 2010 en Slovénie, en Croatie et en République tchèque (article 138 du règlement) (vote)

The European Commission has informed the European Parliament in its proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the EU Solidarity Fund (COM(2011)0155 final) that on the basis of applications for assistance by Slovenia, the Czech Republic, and candidate country Croatia relating to the flooding disasters of September 2010 it proposes the mobilisation of the EU Solidarity Fund estimating the damage caused per country as follows:
Dans sa proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2011)0155), la Commission a informé le Parlement européen que, sur la base des demandes d'intervention présentées par la Slovénie, la République tchèque, ainsi que la Croatie, pays candidat, à la suite des inondations survenues en septembre 2010, elle propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne en se fondant sur l'estimation suivante des montants totaux des dommages causés:

A. whereas Draft amending budget No 2/2011 to the general budget 2011 aims at mobilising the EU Solidarity Fund (EUSF) for an amount of EUR 19,5 million in commitment and payment appropriations following the heavy rainfalls that hit Slovenia, Croatia and Czech Republic in August and September 2010,
A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 2/2011 au budget général 2011 vise à mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour un montant de 19,5 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement à la suite des fortes précipitations survenues en Slovénie, en Croatie et en République tchèque, en août et septembre 2010,

The Council adopted its position on draft amending budget no 2 for 2011 , approving the mobilisation of EUR 19.5 million in commitment and payment appropriations to provide financial assistance to the Czech Republic, Slovenia and Croatia subsequent to heavy flooding in August and September 2010.
Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2011 , portant approbation de l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour un montant de 19,5 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement, afin de fournir une aide financière à la République tchèque, à la Slovénie et à la Croatie qui ont été touchées par de graves inondations durant les mois d'août et de septembre 2010.

Italy, Austria, Portugal, Finland, Denmark, Poland and Slovenia still have failed to notify transposition of these two Directives into national law to the Commission, although they were required to do so by 15 September 2010.
L'Italie, l'Autriche, le Portugal, la Finlande, le Danemark, la Pologne et la Slovénie n'ont pas encore informé la Commission de la transposition des deux directives précitées dans leur droit national, alors qu'ils devaient le faire pour le 15 septembre 2010 au plus tard.

The Commission sent a reasoned opinion to Slovenia in September 2010, requesting the Slovene authorities to comply with EU law.
En septembre 2010, elle avait adressé aux autorités slovènes un avis motivé leur enjoignant de se mettre en règle avec le droit de l'UE.