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ANSPLO
CSRCO
RO
Release Ordinance

Traduction de «september 2008 until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]

Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]


DETEC Ordinance of 15 September 2008 on the Licensing of Air Navigation Service Personnel [ ANSPLO ]

Ordonnance du DETEC du 15 septembre 2008 concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne [ OLPS ]


Ordinance of 26 September 2008 on the Charge for the Remediation of Contaminated Sites [ CSRCO ]

Ordonnance du 26 septembre 2008 relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés [ OTAS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Some interested parties claimed that any injury found would not be due to the subsidised imports, but that the low prices for PET in the EU reflect the worldwide cycle of the industry and that from September 2008 until June 2009 the PET prices in the EU followed the low prices of crude oil.

Certaines parties intéressées ont fait valoir que l’éventuel préjudice ne serait pas dû aux importations faisant l’objet de subventions mais au fait que les faibles prix pour le PET dans l’Union européenne reflétaient le cycle mondial de l’industrie et au fait que, de septembre 2008 à juin 2009, les prix du PET ont suivi les faibles prix du pétrole brut.


103. Welcomes UN Security Council Resolution 1834 of 24 September 2008 extending the mandate of the UN Mission in the Central African Republic and Chad until March 2009, together with the United Nations’ intention to authorise the deployment of a UN military component to follow up EUFOR Chad/CAR in both Chad and the Central African Republic;

103. se félicite de la résolution 1834 du Conseil de sécurité des Nations unies du 24 septembre 2008, qui proroge jusqu'au mois de mars 2009 le mandat de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad, et exprime son intention d'autoriser le déploiement d'une composante militaire des Nations Unies qui succédera à l'EUFOR Tchad/RCA, tant au Tchad qu'en République centrafricaine;


106. Welcomes UN Security Council Resolution 1834 of 24 September 2008 extending the mandate of the UN Mission in the Central African Republic and Chad until March 2009, together with the United Nations" intention to authorise the deployment of a UN military component to follow up EUFOR Chad/CAR in both Chad and the Central African Republic;

106. se félicite de la résolution 1834 du Conseil de sécurité des Nations unies du 24 septembre 2008, qui proroge jusqu'au mois de mars 2009 le mandat de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad, et exprime son intention d'autoriser le déploiement d'une composante militaire des Nations Unies qui succédera à l'EUFOR Tchad/RCA, tant au Tchad qu'en République centrafricaine;


The Liberal Group has requested an extension of the deadline for the tabling of joint motions for resolutions and amendments on the priorities of the European Parliament for the legislative and work programme of the Commission until 10 a.m. tomorrow – Tuesday, 23 September 2008.

Le groupe de l’alliance des démocrates et des libéraux a demandé de reporter à demain mardi 23 septembre 2008 à 10 heures le délai pour le dépôt des propositions de résolutions communes et des amendements concernant les priorités du Parlement européen pour le programme législatif et de travail de la Commission.


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18. Points out, in connection with the thresholds laid down in the Fourth and Seventh Company Law Directives for exempting SMEs from certain accounting and auditing requirements, that stable and predictable regulation is an important element as regards legal certainty and keeping down business administration costs; stresses, in this connection, that the thresholds in question under the Fourth Company Law Directive have very recently been amended by Directive 2006/46/EC , and that the Member States have until 5 September 2008 to transpose that Directive on the one hand and that the enlargement of ...[+++]

18. rappelle, au regard des seuils définis par les 4 et 7 directives pour exempter les PME de certaines obligations en matière de comptabilité et de contrôle des comptes, que la stabilité et la prévisibilité de la réglementation est un élément pour la sécurité juridique et pour limiter les coûts d'administration des entreprises; souligne, à cet égard, d'une part, que les seuils en question prévus par la 4 directive viennent d'être modifiés par la directive 2006/46/CE , les États membres ayant jusqu'au 5 septembre 2008 pour transposer cette directive, et, d'autre part, que l'élargissement de l'Union a accru la divers ...[+++]


26. Calls on the Commission to take a firm stance should Greece fail to comply with the action plan for introducing the IACS ; would like to be informed about the total amount of the grants/aid from the Community budget paid to Greece to set up the IACS until now and whether this amount can be recovered if the system is not fully operational by September 2008;

26. exige que la Commission se montre intransigeante si la Grèce ne respecte pas le plan d'action pour l'introduction du système intégré de gestion et de contrôle ; souhaite être informé du montant total des subventions/aides issues du budget communautaire versées à la Grèce jusqu'à présent pour mettre en place le SIGC et aimerait savoir si ce montant pourrait être recouvré si le système n'est pas pleinement opérationnel d'ici à septembre 2008;


For aircraft not used in commercial air transport, any airworthiness review certificate or equivalent document issued in accordance with the Member State requirements and valid on 28 September 2008 shall be valid until its expiration date or until 28 September 2009, whichever comes first.

Pour les aéronefs qui ne sont pas utilisés dans le transport aérien commercial, tout certificat d’examen de navigabilité ou document équivalent délivré conformément aux exigences de l’État membre et valable le 28 septembre 2008 est valable jusqu’à la date où il expire ou jusqu’au 28 septembre 2009, si cette date est la plus proche.


Expenditure on the first contribution granted by the Budgetary Authority, which relates to the application EGF/2007/001 made on 9 March 2007 by France, was eligible until 8 March 2008, and France then has until 8 September 2008 to present its final report.

Les dépenses concernant la première contribution octroyée par l’autorité budgétaire, relative à la demande EGF/2007/001 faite le 9 mars 2007 par la France, étaient éligibles jusqu'au 8 mars 2008, et la France a jusqu'au 8 septembre 2008 pour présenter son rapport final.


The financial reference amount provided for in Article 13(1) of Joint Action 2007/369/CFSP should be extended to cover the period until 30 September 2008,

Le montant de référence financière prévu à l'article 13, paragraphe 1, de l'action commune 2007/369/PESC devrait couvrir la période allant jusqu'au 30 septembre 2008,


The financial reference amount intended to cover the expenditure related to EUPOL AFGHANISTAN until 30 September 2008 shall be EUR 43 600 000’.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUPOL AFGHANISTAN jusqu'au 30 septembre 2008 est de 43 600 000 EUR».




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