Traduction de «september 2006 confirm » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 19 September 2006 on the Criminal Code and Military Criminal Code [ SCC-MCC-O ]
Ordonnance du 19 septembre 2006 relative au code pénal et au code pénal militaire [ O-CP-CPM ]

Ordinance of 29 September 2006 on the Red Cross Service [ RCSO ]
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le Service de la Croix-Rouge [ OSCR ]

Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No evidence on bidding or auction could be provided as according to the GOC for the land-use rights purchased before 1 September 2006 there were no sales confirmation for land use rights transactions and in fact the GOC did not confirm or deny that these transactions were subject to bidding or auction.
Aucune preuve d'appels d'offres ou d'enchères n'a pu être fournie, étant donné que, selon les pouvoirs publics chinois, il n'y avait, pour les droits d'utilisation du sol achetés avant le 1er septembre 2006, aucune confirmation de vente pour les transactions correspondantes. En réalité, les pouvoirs publics chinois n'ont ni confirmé ni infirmé que ces transactions aient l'objet d'une procédure d'appel d'offres ou d'enchères.

The results of the latest Eurobarometer, conducted in September 2006, confirm that a strong majority of respondents in Slovenia (66% compared to 70% in April 2006) fear price increases on the occasion of the changeover to the euro.[8] In particular, agreements between retailers and consumers on fair pricing during the changeover should be concluded.
Les résultats de l'Eurobaromètre le plus récent, réalisé en septembre 2006, indiquent qu'une majorité forte des personnes interrogées en Slovénie (66% contre 70% en avril 2006) exprime des craintes relatives à l'évolution des prix lors du basculement à l'euro. [8] La conclusion d'accords entre les détaillants et les consommateurs sur la stabilité des prix pendant la période de basculement s'avère nécessaire.

D. whereas on 6 September 2006, US President George W. Bush confirmed that the Central Intelligence Agency (CIA) was operating a secret detention programme outside the United States, and that a lot of information including the declaration of the Lithuanian government confirm the presence of black sites on the territory of this country,
D. considérant que le 6 septembre 2006, le Président américain George W. Bush a confirmé que la CIA conduisait un programme secret de détention en dehors des États‑Unis et que de nombreuses informations, notamment une déclaration du gouvernement lituanien à ce sujet, confirment la présence de sites secrets sur le territoire de ce pays,

| The most recent Eurobarometer survey on public opinion in the recently acceded Member States was conducted in September 2006.[13] The results broadly confirm most of the trends of the April 2006 survey.
| L'enquête Eurobaromètre la plus récente sur l'opinion publique dans les nouveaux États membres a été menée en septembre 2006.[13] Les résultats confirment la plupart des évolutions positives observées lors de l'enquête d'avril 2006.

The latest Eurobarometer survey confirms that the support for the euro is increasing in Cyprus albeit from a low level: some 44% of the respondents stated that they are personally very or rather happy that the euro will replace their currency (up from 40% in April 2007 and 32% in September 2006).
La dernière enquête de l'Eurobaromètre confirme que le soutien en faveur de l'euro, très limité au départ, s'intensifie à Chypre: environ 44 % des répondants ont indiqué qu'ils étaient personnellement très satisfaits ou plutôt satisfaits du fait que l'euro remplacera leur monnaie (contre 40 % en avril 2007 et 32 % en septembre 2006).

At the end of September 2006, sixteen Member States have confirmed that they allow suspension of tax collection during the dispute resolution procedure and the other Member States have replied that they were preparing revised texts granting this possibility.
À la fin septembre 2006, seize États membres avaient confirmé qu’ils autorisaient la suspension du recouvrement de la dette fiscale pendant la procédure de règlement des différends tandis que les autres avaient répondu qu’ils préparaient une modification des textes pour permettre cette possibilité.

30. Notes the Commission's Turkey 2006 Progress Report, which, whilst stating that political reforms in Turkey have continued, points out that their pace has slowed down and confirms the shortcomings in the reform process already laid out in Parliament's abovementioned resolution of 27 September 2006 on Turkey's progress towards accession; insists that this also includes the ratification and full implementation by Turkey of the Additional Protocol extending the EC–Turkey Association Agreement to the ten new Member States, signed by Turkey in July 2005, in compliance with the EU Declaration of 21 September 2005;
30. prend acte du rapport de suivi de la Commission sur la Turquie de 2006 qui, tout en affirmant que les réformes politiques se sont poursuivies en Turquie, souligne que leur rythme s'est ralenti et confirme les lacunes qui persistent dans le processus de réforme, comme le Parlement l'avait déjà fait dans sa résolution du 27 septembre 2006 précitée sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion; insiste pour dire que sont également en question la ratification et la mise en œuvre pleine et entière par la Turquie du protocole additionnel étendant l'accord d'association CE-Turquie aux dix nouveaux États membres, signé par la Turquie en juillet 2005, conformément à la déclaration de l'Union du 21 septembre 2005;

30. Notes the Commission's Turkey 2006 Progress Report, which, whilst stating that political reforms in Turkey have continued, points out that their pace has slowed down and confirms the shortcomings in the reform process already laid out in Parliament's resolution of 27 September 2006 on Turkey's progress towards accession; insists that this also includes the ratification and the full implementation by Turkey of the Additional Protocol extending the EC–Turkey Association Agreement to the ten new Member States, signed by Turkey in July 2005, in compliance with the EU Declaration of 21 September 2005;
30. prend acte du rapport de suivi de la Commission sur la Turquie de 2006 qui, tout en affirmant que les réformes politiques se sont poursuivies en Turquie, souligne que leur rythme s'est ralenti et confirme les lacunes qui persistent dans le processus de réforme, comme le Parlement l'avait déjà fait dans sa résolution du 27 septembre 2006 sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion; insiste pour dire que sont également en question la ratification et la mise en œuvre pleine et entière par la Turquie du protocole additionnel étendant l'accord d'association CE-Turquie aux 10 nouveaux États membres, signé par la Turquie en juillet 2005, conformément à la déclaration de l'Union européenne du 21 septembre 2005;

32. Notes that EUR 20 000 000 were put in reserve for 2006 pending the submission by the Administration of concrete proposals in the field of information policy, including their longer-term financial impact; considers that more information is required on the actual amount that has been used so far and on the planned expenditure for the remainder of 2006 in this area; expects, furthermore, that by 1 September 2006 all the necessary reports, including that on information on organisation, cost structure and political oversight of the proposed information projects, will be available; requires furthermore additional information on these projects, including the information listed in the Secretary-General's report to the Bureau; confirms that the appropriations amounting to EUR 25 000 000 remain in Chapter 104 ("Reserve for information and communication policy"); regretting that information is provided so late, is willing to consider this expenditure again on the basis of the requested additional information at the first reading of the 2007 Draft Budget;
32. note que 20 000 000 euros ont été placés dans la réserve pour 2006, en attendant la présentation, par l'administration, de propositions précises dans le domaine de la politique d'information, avec leur incidence financière à long terme; considère que des précisions doivent être fournies concernant le montant effectif utilisé à ce jour et les dépenses programmées pour le reste de 2006 dans ce domaine; de plus, compte que tous les rapports nécessaires, y compris le rapport d'information concernant l'organisation, la structure des coûts et la supervision politique des projets proposés en matière d'information, seront disponibles pour le 1er septembre 2006; demande, en outre, des informations complémentaires sur ces projets, y compris les informations énumérées dans le rapport du Secrétaire général au Bureau; confirme que les crédits, qui s'élèvent à 25 000 000 euros, sont maintenus au chapitre 104 ("Réserve pour la politique d'information et de communication"); tout en déplorant que les informations soient fournies aussi tardivement, est disposé à réexaminer ces dépenses, sur la base des informations complémentaires demandées, lors de la première lecture du projet de budget 2007;