Vertaling van "september 2004 first " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

General Fees Ordinance of 8 September 2004 [ GFeeO ]
Ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments [ OGEmol ]

Ordinance of 24 September 2004 on Compulsory Military Service for Swiss Abroad and Persons with Dual Nationality [ MSADO ]
Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l'étranger ainsi que des doubles nationaux [ OOMSED ]

Ordinance of 24 September 2004 on the Military Academy at the ETH Zurich [ MilAcO ]
Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich [ OACAMIL ]

Annual Report, First Nations & Inuit Control, 2003-2004
Rapport annuel sur le transfert du contrôle aux communautés des Premières nations et des Inuits, 2003-2004

Sustainable Development Strategy 2004-2006: On the Right Path Together: A Sustainable Future for First Nations, Inuit and Northern Communities
Stratégie de développement durable, 2004-2006 : Ensemble sur la bonne voie : Un avenir viable pour les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first act under the ENISA Regulation was the establishment of the Management Board which, on 14 September 2004, nominated the Executive Director (from a shortlist proposed by the Commission).
Le premier acte, en vertu du Règlement de l'ENISA, fut l'établissement du Conseil d'Administration qui, le 14 septembre 2004, a nommé le directeur exécutif (parmi une liste de noms présélectionnés par la Commission).

The first was as long ago as September 2004 – even before I was appointed.
La première fois remonte à septembre 2004, avant même ma nomination.

In an official letter dated 29 July 2004, the National Statistical Service of Greece indicated that the data for the first quarter of 2004 would be delivered after September 2004, instead of by the end of June 2004.
Dans un courrier officiel daté du 29 juillet 2004, le service statistique national grec indiquait que les données relatives au premier trimestre de 2004 seraient transmises après septembre 2004 plutôt qu’avant la fin du mois de juin 2004.

it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer at any time between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive, and before the entry into force of this Regulation it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’,
avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur à tout moment entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus, et, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite; »

it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer at any time between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive, and before the entry into force of this Regulation it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this; ’.
avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur à tout moment entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus, et, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite; »

it was placed on the market in the Community, or in the countries acceding to the European Union on 1 January 1995, on 1 May 2004 or on 1 January 2007, by the manufacturer or importer before the entry into force of this Regulation and it was considered as having been notified in accordance with the first indent of Article 8(1) of Directive 67/548/EEC in the version of Article 8(1) resulting from the amendment effected by Directive 79/831/EEC, but it does not meet the definition of a polymer as set out in this Regulation, provided the manufacturer or importer has documentary evidence of this, including proof that the substance was placed on the market by any manufacturer or importer between 18 September 1981 and 31 October 1993 inclusive; ’.
avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004 ou le 1er janvier 2007 par le fabricant ou l'importateur avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1 résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite, y compris d'une preuve attestant que la substance a été mise sur le marché par tout fabricant ou importateur entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus; ».

2. Requests the European Data-protection Supervisor to submit a report to the Budgetary Authority before 30 September 2004, in view of Parliament's first reading for the 2005 budget, assessing the state of play as regards the operational needs, the progress made in setting-up the administrative structures and recruitment procedures, the co-operation agreement with the European Parliament, and the financial and budgetary management;
2. demande au contrôleur européen de la protection des données de remettre un rapport à l'autorité budgétaire avant le 30 septembre 2004, dans la perspective de la première lecture du budget 2005 par le Parlement, rapport dans lequel il dressera un état des besoins opérationnels et fera le bilan des progrès réalisés dans la mise en place des structures administratives et des procédures de recrutement, de l'accord de coopération avec le Parlement européen et de la gestion financière et budgétaire;

the Committee of the Regions had accepted the request by the former Secretary-General, whose appointment was annulled by the Court of First Instance on 18 September 2003 (Case T-73/01) on procedural grounds, to be granted unpaid personal leave from his current position as an A2 grade Committee of the Regions official with effect from 1 February 2004 onwards, and to be granted early retirement with effect from 1 September 2004;
le Comité des régions a accepté la demande de l'ancien Secrétaire général, dont la nomination a été annulée, pour des motifs de procédure, par le Tribunal de première instance le 18 septembre 2003 (affaire T-73/01), tendant à être mis en congé sans solde de ses fonctions de fonctionnaire de grade A2 du Comité des régions avec effet au 1 février 2004 et de se voir accorder la mise à la retraite anticipée avec effet au 1 septembre 2004;

20. Asks that the Committee of the Regions refuse the request by the former Secretary-General, whose appointment was annulled by the Court of First Instance on 18 September 2003 on procedural grounds, to be granted unpaid personal leave from his current position as an A2 grade Committee of the Regions official, and to be granted early retirement with effect from 1 September 2004;
20. demande au Comité des régions de rejeter la demande de l'ancien secrétaire général, dont la nomination a été annulée par le Tribunal de première instance le 18 septembre 2003 pour des raisons de procédure, demande tendant à être mis en congé sans rémunération de ses fonctions de catégorie A2 au Comité des régions et de bénéficier de la mise à la retraite anticipée avec effet à compter du 1 septembre 2004;

They are requested to inform the Commission by 31 December 2004 of any measures they have taken further to it and, no later than 30 September 2005, to inform it of the first results of its implementation.
Ils sont invités à informer la Commission au plus tard le 31 décembre 2004 des mesures qu'ils ont prises pour se conformer à la présente recommandation, et au plus tard le 30 septembre 2005, des premiers résultats de son application.