Vertaling van "september 2002 gave " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 20 September 2002 on Identity Documents for Swiss Nationals | Identity Documents Ordinance [ IDO ]
Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses | Ordonnance sur les documents d'identité [ OLDI ]

The Second National Rural Conference: Charlottetown Action Plan, September 2002
La deuxième Conférence rurale nationale : plan d'action de Charlottetown, septembre 2002

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]
Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

FDFA Ordinance of 20 September 2002 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDFA ]
Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers-DFAE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- At an international level, the second World Summit on Sustainable Development (WSSD) held in Johannesburg in September 2002 gave a new impetus to the global dimension of sustainable development ten years after Rio.
- À l'échelon international, le deuxième sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu à Johannesburg en septembre 2002 a donné une impulsion nouvelle à la dimension mondiale du développement durable dix ans après Rio.

The most recent trade challenge was initiated in September 2002 by the North Dakota Wheat Commission (NDWC). This challenge was based on a February 2002 report published by U.S. Trade Representative (USTR) Robert Zoellick which alleged that special monopoly rights and privileges granted to the CWB gave it competitive advantages over U.S. wheat farmers.
La plus récente contestation commerciale remonte à septembre 2002; elle émanait de la North Dakota Wheat Commission (NDWC) et était basée sur un rapport daté de février 2002, publié par le Représentant au commerce des États-Unis (USTR) Robert Zoellick, qui alléguait que les droits monopolistiques et les privilèges spéciaux accordés à la CCB lui donnaient des avantages concurrentiels injustes par rapport aux producteurs de blé américains.

Here, the September 2002 WTO panel's report on softwood lumber gave reason to Canada.
Dans son rapport de septembre 2002, le groupe spécial sur le bois d'oeuvre donnait raison au Canada sur ce point.

Regulation 1592/2002, which entered into force in September 2002, gave the Community exclusive competence for regulating the airworthiness and environnemental compatibility of aeronautical products, parts and appliances, as well as of organisations and personnel involved in their design, manufacturing and maintenance.
Depuis l’entrée en vigueur, en septembre 2002, du règlement (CE) n° 1592/2002, la Communauté dispose d’une compétence exclusive en matière de navigabilité et de compatibilité environnementale des produits, pièces et équipements aéronautiques, ainsi que de règles régissant les organismes et le personnel engagés dans leur conception, leur fabrication et leur entretien.

In their letter of 5 September 2002, the Belgian authorities gave a commitment that a company simultaneously engaged in eligible and ineligible activities would keep separate accounts.
En effet, les autorités belges se sont engagées dans leur lettre du 5 septembre 2002 à ce qu’une compagnie effectuant simultanément des activités éligibles et des activités inéligibles établisse une division comptable.

On 5 September 2002 Bernard Salvador, investigating judge in the Tribunal de Grande Instance, Mende, gave an order rejecting Mr Cappato's request for restitution on the ground that the documents in question were needed not only for the judicial investigation under way but also in so far as they were required as evidence under the relevant criminal legislation.
Le 5 septembre 2002, Me Bernard Salvador, Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Mende, prononçait une ordonnance de rejet de la demande de M. Cappato au motif que les documents en question pouvaient servir non seulement à l'enquête judiciaire en cours, mais également comme pièces à conviction au titre de la législation pénale applicable.

The Council gave its unanimous agreement to two Commission proposals enabling the European Union Solidarity Fund to be mobilised for the first time for the benefit of the regions affected by the floods of August and September 2002.
Le Conseil a marqué son accord à l'unanimité sur les deux propositions de la Commission permettant, pour la première fois, la mobilisation du Fonds de Solidarité de l'Union européenne pour les régions affectées par les inondations en août et septembre 2002.

Commissioner FISCHLER gave information to the Council on the discussion on agriculture which took place at the World Summit on Sustainable Development in Johannesburg (26 August - 4 September 2002).
Le Commissaire FISCHLER a donné au Conseil des informations sur les discussions relatives à l'agriculture qui ont été menées au Sommet mondial pour le développement durable qui s'est déroulé à Johannesburg du 26 août au 4 septembre 2002.