Vertaling van "september 2000 three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Constitution of the Republic and Canton of Neuchatel of 24 September 2000
Constitution de la République et canton de Neuchâtel du 24 septembre 2000

September 2000 Communiqué on Health
communiqué de septembre 2000 sur la santé

Ordinance of 2 September 1998 on the Technical Requirements for Motorcycles, and Light, Small, Three-Wheeled Vehicles [ TRVO 3 ]
Ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur [ OETV 3 ]

Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000
Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000

Directory of Courses and Services: April, 2000-September 2001
Répertoire de cours et services: avril 2000-septembre 2001

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for traditional own resources.[1] The inspection of traditional own resources is based on Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000,[2] Council Regulation No 1150/2000 of 22 May 2000[3] and Council Regulation No 1026/1999 of 10 May 1999.[4] This report, the fifth of this type,[5] describes and analyses the operation of the inspection system for traditional own resources for the period covering 2003 to 2005.
Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (ci-après les RPT) fait l’objet, tous les trois ans, d’un rapport au Parlement européen et au Conseil[1]. Les textes réglementaires sur lesquels se fonde le contrôle du système des RPT sont la décision 2000/597/CE, EURATOM du Conseil du 29 septembre 2000[2], le règlement n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000[3] et le règlement n° 1026/1999 du Conseil du 10 mai 1999[4]. Le présent rapport est le 5ème rapport de ce type[5]. Il présente et analyse le fonctionnement du système de contrôle des RPT pour la période couvrant les années 2003 à 2005.

In the environment sector, the strategy was presented to the Commission in September 2000 and includes an outline of the project pipeline for the first three years of the programme.
S'agissant de l'environnement, la stratégie a été présentée à la Commission en septembre 2000 et comprend un portefeuille de projets pour les trois premières années du programme.

(g) A three-ring binder containing a document entitled A Climate Change Resource Book for Journalists, September 2000, filed as Exhibit No. 5900-1.37/E1-SS-1, 4 " 7" .
g) Un cartable à trois anneaux contenant le document A Climate Change Resource Book for Journalists, septembre 2000, pièce no 5900-1.37/E1-SS-1, 4 «7».

Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council and three directives which constitute implementing measures thereto within the meaning of Article 15 thereof, namely Council Directive 92/42/EEC of 21 May 1992 on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels , Directive 96/57/EC of the European Parliament and of the Council of 3 September 1996 on energy efficiency requirements for household electric refrigerators, freezers and combinations thereof and Directive 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on energy efficiency requirements for ballasts for fluorescent lighting , stipulate that certain measures should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission
La directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi que trois directives qui constituent des mesures d’exécution de celle-ci au sens de son article 15, à savoir la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux , la directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager , et la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l’éclairage fluorescent , prévoient que certaines mesures sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission

This additional funding consists of an $18.9 billion general increase to the CHST in support of health and $2.2 billion in targeted funds for early childhood development initiatives (1650) In addition to increasing the CHST, to encourage and facilitate health care renewal in the provinces and territories the Government of Canada in September 2000 made significant investments in three targeted areas reflecting the agreed priorities: $1 billion over two years for medical equipment; $800 million over four years for the Primary Health Care Transition Fund which will accelerate and broaden primary health care initiatives across the country; and a $500 million fund to support, through an independent corporation, investment in information technology and communications such as electronic patient records.
Ces fonds additionnels proviennent d'une hausse générale de 18,9 milliards de dollars du TCSPS au titre de la santé et d'un fonds spécial de 2,2 milliards de dollars pour des projets de développement de la petite enfance (1650) Outre la hausse du TCSPS, pour encourager et faciliter le renouveau du système de santé dans les provinces et les territoires, en septembre 2000, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements ciblés sur trois domaines et reflétant les priorités convenues: un milliard de dollars sur deux ans pour du matériel médical; 800 millions de dollars sur quatre ans au Fonds pour l'adaptation de soins de santé primaires, afin d'accélérer et d'étendre les initiatives pancanadiennes en matière de soins primaires; 500 millions de dollars à un fonds ayant pour objet d'appuyer, par l'intermédiaire d'une société indépendante, l'investissement dans la technologie d'information et les communications, notamment afin d'établir des dossiers de santé électroniques.

Let us not forget that all the provinces are receiving funding every year under the agreement signed by all of them in September 2000, and that funding will continue to increase each year over the next three years.
Il ne faut pas oublier que suite à l'entente signée en septembre 2000 par toutes les provinces, chaque année, il y a des fonds pour toutes les provinces; ces fonds vont continuer d'augmenter chaque année pour les trois prochaines années.

RECALLING the three principles stated by the Commission in its communication of 20 September 2000 ;
RAPPELANT les trois principes énoncés par la Commission dans sa communication du 20 septembre 2000 ;

Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for Community own resources, pursuant to Article 18(5) of Council Regulation (EEC, Euratom) No 1150/00 of 22 May 2000 [1] implementing Decision 94/728/EC, Euratom on the system of the Community's own resources [2] ("Regulation No 1150/2000"), which has since been replaced by Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000. [3]
Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres fait l'objet, tous les trois ans, d'un rapport au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 18 5 du règlement (CE, EURATOM) n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 [1] portant application de la décision 94/728/CE, EURATOM du Conseil [2] relative au système des ressources propres des Communautés (ci-après dénommé règlement n° 1150/2000), décision remplacée par la décision 2000/597/CE, EURATOM du Conseil du 29 septembre 2000 [3].

The latter now has three months (until 20 September 2000) in which to act on the proposal; if it fails to do so, the proposed measures will be adopted by the Commission in accordance with its proposal.
Celui-ci dispose maintenant d'un délai de trois mois, jusqu'au 20 septembre 2000, de statuer sur cette proposition; à défaut, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission selon sa proposition.

On three occasions (27 January, 22 May and 11 September 2000) he presented his work programme: progress on programming for Objective 1, zoning for Objective 2 and implementation of the budget, the Interreg III and Urban Initiatives, implementation of ISPA, guidelines for the innovative actions and the progress of the second report on economic and social cohesion.
C'est ainsi qu'à trois reprises (27 janvier, 22 mai et 11 septembre 2000), il a présenté successivement son programme de travail ; l'état d'avancement de la programmation de l'objectif 1, du zonage de l'objectif 2 et de l'exécution budgétaire ; les initiatives INTERREG III et URBAN ; la mise en oeuvre d'ISPA ; les orientations pour les actions innovatrices ; l'évolution du deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale.