Traduction de «september 1997 regarding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment for the Protection of Persons and Property [ PPPO ]
Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens [ OPPB ]

Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Public Order Service [ POSO ]
Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre [ OSO ]

Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Border Police Service [ BPSO ]
Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière [ OSPF ]

Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding
Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards the financial implementation of the 1994-99 programming period, information from the Italian Government's financial monitoring system puts the percentage payments on the ground at 30 September 2001 at 87.7% for Objective 1, 76% for Objective 2 (1997-99), 77.6% for Objective 5(b) and 54.1% for the Community Initiatives.
En ce qui concerne l'exécution financière se rapportant à la période de programmation 1994-1999, les informations du système de suivi financier du gouvernement italien fixent le pourcentage des paiements sur le terrain au 30.9.2001 à 87,7 % pour l'objectif 1, 76 % pour l'objectif 2 (période 1997-1999), 77,6 % pour l'objectif 5b et 54,1 % pour les initiatives communautaires.

In September 1997 the federal Minister of the Environment expressed her concerns regarding the Ontario Hydro situation in a letter to her provincial counterpart, Norm Sterling.
En septembre 1997, la ministre a exprimé ses inquiétudes concernant la situation de la société Ontario Hydro, dans une lettre qu'elle a envoyée à son homologue provincial, Norm Sterling.

(4) In view of the growing importance of culture for European society and the challenges facing the Community at the dawn of the 21st century, it is important to increase the effectiveness and consistency of Community measures in the cultural field by proposing a single guidance and programming framework for the period 2000 to 2004, bearing in mind the need for the Community policies concerned to take greater account of culture; in this respect, the Council Decision of 22 September 1997 regarding the future of European cultural action(5) calls on the Commission to make proposals with a view to establishing a single instrument for programming and financing aimed at the implementation of Article 151 of the Treaty.
(4) Eu égard à l'importance croissante de la culture pour la société européenne et aux enjeux auxquels la Communauté est confrontée à l'aube du XXIe siècle, il importe d'accroître l'efficacité et la cohérence des mesures communautaires dans le domaine culturel en proposant un cadre unique d'orientation et de programmation pour la période 2000-2004, compte tenu de la nécessité de prendre davantage en considération la culture dans les politiques communautaires concernées. À cet égard le Conseil a, par sa décision du 22 septembre 1997 concernant l'avenir de l'action culturelle en Europe(5), demandé à la Commission de faire des propositions en vue de l'établissement d'un instrument unique de programmation et de financement visant à la mise en oeuvre de l'article 151 du traité.

In regard to such circumstances, the Court pointed out in the judgment of 17 September 1997 in Case C-54/96 Dorsch Consult v Bundesbaugesellschaft Berlin [1997] ECR I-4961, that the Member States' obligation arising from a directive to achieve the result envisaged by the directive and their duty under Article 5 of the EC Treaty to take all appropriate measures, whether general or particular, to ensure fulfilment of that obligation, is binding on all the authorities of Member States, including, for matters within their jurisdiction, the courts.
Eu égard à de telles circonstances, la Cour a rappelé dans l'arrêt du 17 septembre 1997, Dorsch Consult, que l'obligation des États membres, découlant d'une directive, d'atteindre le résultat prévu par celle-ci ainsi que leur devoir, en vertu de l'article 5 du traité CE, de prendre toutes mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution de cette obligation s'imposent à toutes les autorités des États membres, y compris, dans le cadre de leurs compétences, les autorités juridictionnelles.

The notification of this operation was completed on 1. September 1997. While the Commission's investigation did not find any competition problems as regards the pharmaceutical activities of Roche and BM, and the activities of DePuy in orthopaedic products, it revealed competition problems in two areas, clinical chemistry in vitro diagnostics and DNA probe products.
La notification de l'opération fût complétée le 1er Septembre 1997. Bien que l'enquête de la Commission n'ait pas trouvé de problèmes de concurrence au niveau des activités pharmaceutiques de Roche et BM, et des activités de DePuy dans les produits orthopédiques, elle a mis à jour des problèmes de concurrence dans deux zones : les diagnostiques de chimie clinique in vitro et les produits de test d'ADN.

The conference "Learning differently", organised on 26 September 1997 in Cannes with the participation of the main players in the audiovisual sector highlighted five avenues for cooperation: improvement of market transparency; focus on contents ensuring continuity with regard to what is done at school; cooperation in building up "programme and documentary product modules"; the promotion of compatible digital platforms; security and limiting network access and utilisation costs.
La conférence "Apprendre autrement", organisée le 26 septembre 1997 à Cannes avec les principaux acteurs de l'audiovisuel permit de dégager cinq axes de coopération: l'amélioration de la transparence du marché; la concentration sur des contenus assurant la continuité des usages de l'école; une coopération autour de la constitution de "briques de programmes et produits documentaires"; la promotion de plates-formes numériques compatibles; la sécurisation et la limitation des coûts d'accès et d'utilisation des réseaux.

The Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, adopted on 24 September 1997 a Decision on certain measures applicable with regard to Kazakhstan concerning trade in certain steel products covered by the ECSC Treaty.
Les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont approuvé le 24 septembre 1997 la décision relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA.

The Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, adopted on 26 September 1997 a Decision on certain measures applicable with regard to the Russian Federation concerning trade in certain steel products covered by the ECSC Treaty.
Les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont approuvé le 26 septembre 1997 la décision relative aux mesures applicables à l'égard de la Russie en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du Traité CECA.