Vertaling van "september 17 just " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Resolution FAL.1(17) adopted on 17 September 1987 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
Résolution FAL.1(17) adoptée le 17 septembre 1987 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

September 17 Popular Organization | OP-17 [Abbr.]
Organisation populaire du 17 septembre | OP-17 [Abbr.]

Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19
Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector
Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Ordinance of 17 September 2007 on Vocational Education and Training as a Veterinary Assistant with Federal VET Diploma
Ordonnance du SEFRI du 17 septembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d'assistante en médecine vétérinaire/assistant en médecine vétérinaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A few weeks ago Professor Sean Maloney testified before this committee that it was his belief that the reason four soldiers were killed on September 17, just prior to the return of Parliament, was because the Taliban were trying to manipulate the Canadian media to sour the Canadian public on our mission in Afghanistan.
Selon le professeur Sean Maloney, qui a témoigné devant votre comité il y a quelques semaines, les Talibans auraient tué quatre de nos soldats le 17 septembre, soit tout juste avant la reprise des travaux parlementaires, parce qu'ils voulaient manipuler les médias canadiens pour que ceux-ci montent l'opinion publique canadienne contre notre mission en Afghanistan.

17. Points out, in connection with the thresholds laid down in the Fourth and Seventh Directives for exempting SME's from certain accounting and auditing requirements, that stable and predictable regulation is an important element in legal certainty and keeping down business administration costs; stresses in this connection that on the one hand the thresholds in question under the Fourth Directive have just been amended by Directive 2006/46/EC, with the Member States having until 5 September 2008 to transpose this directive and, on the other hand, that EU enlargement has increased the diversity of European economies and that auditing is helping to encourage the development of an efficient, healthy and responsible market economy;
17. rappelle, au regard des seuils définis par les 4e et 7e directives pour exempter les PME de certaines obligations en matière de comptabilité et de contrôle des comptes, que la stabilité et la prévisibilité de la réglementation est un élément pour la sécurité juridique et pour limiter les coûts d'administration des entreprises; souligne, à cet égard, d'une part, que les seuils en question prévus par la 4 directive viennent d'être modifiés par la directive 2006/46/CE et que les États membres ont jusqu'au 5 septembre 2008 pour transposer cette directive et, d'autre part, que l'élargissement de l'UE a accru la diversité des économies européennes et que le contrôle des comptes contribue à favoriser le développement d'une économie de marché performante, saine et responsable;

As family reunification of third-country nationals has just been dealt with in a directive adopted by the Council on 22 September 2003, [17] this issue is not addressed in the proposal for a directive but in the first proposal for a recommendation.
Comme le regroupement familial des ressortissants de pays tiers vient de faire l'objet d'une directive adoptée par le Conseil le 22 septembre 2003 [17], cette question n'a pas été abordée dans la proposition de directive, mais dans la première proposition de recommandation.

The Middle East Quartet meeting on 17 September in New York set out elements for a "road map", including the holding of an international conference, leading towards a final, just and comprehensive settlement in accordance with international law including all relevant Security Council Resolution with two States living side by side in peace and security by 2005.
La réunion du Quatuor, qui a eu lieu le 17 septembre à New York, a permis de convenir des éléments d'une "feuille de route" prévoyant notamment la tenue d'une conférence internationale qui conduise à un règlement définitif, équitable et global, conformément au droit international, notamment à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, avec deux États existant côte à côte dans la paix et la sécurité d'ici 2005.

The Council welcomed the outcome of the Middle East Quartet meeting on 17 September in New York, in particular the elements for a "road map", including the holding of an international conference, leading towards a final, just and comprehensive settlement with two States living side by side in peace and security by 2005.
Le Conseil s'est félicité des résultats de la réunion que le Quatuor a tenue le 17 septembre à New York, en particulier des éléments d'une "feuille de route" prévoyant notamment la tenue d'une conférence internationale qui conduise à un règlement définitif, équitable et global dans le cadre duquel deux États existeraient côte à côte dans la paix et la sécurité d'ici 2005.

That is why the first order of business when the House returned on September 17 was a special debate on the tragedy in the United States, not just the debate after the adjournment hour, not just the so-called emergency evening debate, but in fact the government order of the House, which was followed by a vote.
C'est pourquoi la question était le premier point inscrit à l'ordre du jour lors de la rentrée parlementaire, le 17 septembre, et a donné lieu à un débat spécial. Ce n'était pas seulement un débat suivant l'heure d'ajournement, pas seulement un débat dit d'urgence tenu le soir, mais un débat sur une initiative ministérielle de la Chambre, qui a été suivi d'un vote.

And on that point, we met with Bernd Christmas just a little while ago in Ottawa, and his position between September 17 and November 17—with a clarification, but at least after September 17—was that the Mi'kmaq would negotiate with the people of Canada for a minimum of 30%, and up to 50%, of all Atlantic Canadian fisheries.
Et à ce sujet, nous avons rencontré Bernd Christmas il y a quelque temps à Ottawa, et sa position entre le 17 septembre et le 17 novembre—avec une clarification, mais à tout le moins après le 17 septembre—était que les Micmacs négocieraient avec le peuple du Canada pour un minimum de 30 p. 100, et jusqu'à 50 p. 100, de toutes les pêches du Canada Atlantique.