Traduction de «separate schemes where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

traffic separation scheme separator
séparateur de dispositif de séparation du trafic

traffic separation scheme | TSS
dispositif de séparation du trafic | DST

traffic separation scheme
dispositif de séparation du trafic

traffic separation scheme [ TSS ]
dispositif de séparation du trafic

traffic separation scheme | TSS [Abbr.]
dispositif de séparation du trafic | DST [Abbr.]

chemical separation scheme
système de séparation chimique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They are the leaders. They have a whole system of routing off the northern coast of Norway where the large tankers and cargo ships over 5,000 tonnes undertaking international voyage are supposed to stay 30 nautical miles off the coast in order to protect communities along the way, and they also have traffic separation schemes along the way in key areas.
En effet, le pays a un système d'organisation des routes de navigation au large de la côte nord de la Norvège, où les grands pétroliers et les cargos de plus de 5 000 tonnes qui font des voyages internationaux sont censés demeurer à 30 milles marins de la côte, afin de protéger les collectivités.

Then you can go off the coast of Alaska at Prince William Sound where, again, they have traffic separation schemes going into that area, which is an important oil reception area, of course, for Alaska.
Il y a aussi une séparation des routes de navigation dans les régions importantes. Il y a aussi la côte de l'Alaska, à Prince William Sound, où encore une fois, il y a des dispositifs de séparation des routes de navigation, car la région reçoit de grandes quantités de pétrole, bien sûr, pour l'Alaska.

17. Welcomes the fact that, in its communication, the Commission addresses various specific waste challenges such as waste prevention, marine litter and food waste; points to the direct economic impact on businesses and consumers of food waste, owing to the costs of waste disposal and the economic losses caused by throwing away saleable or edible food (more than 100 million tonnes of food goes to waste in the EU every year); recalls that one euro spent on fighting food waste could prevent 250 kg of food, worth EUR 500, from being wasted; highlights the environmental and economic potential of a recirculation of nutrients between urban and rural areas, and of “closing the loop” between cities and the agricultural industry; urges the Commission to address the issues of food waste and nutrient recirculation in the context of the CEP; calls on the Commission to introduce separate collection schemes for food and organic waste (including, where relevant, door-to-door collection), and to prioritise the composting of organic material;
17. se félicite que la Commission aborde différents défis liés à certains types de déchets dans sa communication, comme la prévention des déchets, les déchets marins et les déchets alimentaires; attire l'attention sur les répercussions économiques directes des déchets alimentaires sur les entreprises et les consommateurs, en raison des coûts de l'élimination des déchets et des pertes économiques dues au gaspillage de nourriture qu'il aurait été possible de commercialiser ou de consommer (plus de 100 millions de tonnes d'aliments sont gaspillés chaque année dans l'Union); précise que chaque euro investi dans la lutte contre le gaspillage alimentaire pourrait permettre d'éviter le gaspillage de 250 kg de nourriture, soit une économie de 500 euros; souligne le potentiel environnemental et économique d'une recirculation des nutriments entre les zones urbaines et rurales et d'un "bouclage de la boucle" entre les villes et l'industrie agricole; invite instamment la Commission à aborder les questions du gaspillage alimentaire et de la recirculation des nutriments dans le cadre du paquet de mesures sur l'économie circulaire; demande à la Commission d'introduire des systèmes de collecte séparée pour les déchets alimentaires et organiques (incluant, le cas échéant, la collecte à domicile) et de donner la priorité au compostage des matières organiques;

We have some separate agencies, for example, that currently have performance pay schemes that apply to all employees in the organization as opposed to the employees of the Treasury Board specifically where performance pay, performance compensation is typically paid to executives and certain other groups but not to all employees of the organization.
À titre d'exemple, nous avons des organismes distincts qui ont présentement des régimes de rémunération fondée sur le rendement qui s'appliquent à tous les employés de l'organisation par opposition aux employés du Conseil du Trésor en particulier. Dans leur cas, une rémunération au rendement est généralement versée aux cadres et à certains autres groupes, mais non à tous les employés de l'organisation.

8. Where appropriate, two separate measurements shall be carried out on the agricultural parcel for the purpose of the basic payment scheme or the single area payment scheme in accordance with Chapter 1 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 and a spatially different overlapping agricultural parcel for the purpose of the remaining area-related aid schemes and/or rural development measures, where appropriate.
8. Le cas échéant, deux mesurages séparés sont effectués, l’un sur la parcelle agricole aux fins du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface, conformément au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, et l’autre sur une parcelle agricole la chevauchant, différente du point de vue spatial, aux fins des autres régimes d’aide liée à la surface et/ou mesures de développement rural, le cas échéant.

28. Calls on the Commission to propose a better SEPA governance, covering the organisational setup related to the development of the main features of payment services and of the implementation of the requirements which need to be met, and allowing the development of technical and security standards to be organised separately in support of the implementation of the related legislation; calls for a more balanced representation of all stakeholders in the further development of common technical and security standards for payment schemes; urges the Commission to answer its previous calls for reform of SEPA governance so as to ensure better representation of payment services users in the decision-making and standard-setting process; notes that these stakeholders ay include – but are not necessarily restricted to – the EPC, consumer organisations, merchant organisations and large retail chains, the European Banking Authority (EBA), the Commission, experts in various fields, non-banking payment service providers, and mobile, internet and card commerce and mobile network operators; calls on these stakeholders to arrange their work under a new governance structure where the SEPA Council has a role; considers that the SEPA Council should be assisted by various technical committees, or ‘task forces’ for e-payment, m-payment, cards, cash and other standardisation issues, and by ad hoc working groups; recalls the Commission's commitment, in the declaration on SEPA governance on the adoption of Regulation (EU) No 260/2012, to come up with proposal before the end of 2012; calls on European standardisation bodies such as the European Committee for Standardisation (Comité Européen de Normalisation, CEN) and the European Telecommunications Standards Institute (ETSI), in cooperation with the Commission, to play a more active role in standardising card payments;
28. invite la Commission à proposer une gouvernance améliorée du SEPA, couvrant la structure organisationnelle liée au développement des principales caractéristiques des services de paiement et de la mise en œuvre des exigences à respecter, tandis que le développement de normes techniques et de sécurité serait organisé séparément pour soutenir la mise en œuvre de la législation y afférente; préconise une représentation plus équilibrée de toutes les parties prenantes dans la poursuite du développement de normes techniques et de sécurité communes pour les systèmes de paiement; invite instamment la Commission à répondre à ses appels précédemment lancés en faveur d'une réforme de la gouvernance du SEPA de manière à garantir une meilleure représentation des utilisateurs des services de paiement dans le processus de prise de décision et d'élaboration de normes; fait observer que ces parties peuvent inclure – sans nécessairement s'y limiter – le Conseil européen des paiements (CEP), les organisations de consommateurs, les organisations de commerçants et les grandes chaînes de vente au détail, l'Autorité bancaire européenne, la Commission, des experts dans divers domaines, les prestataires de services de paiement non bancaires et le commerce par carte, par internet et par téléphone mobile ainsi que les opérateurs de réseaux mobiles; demande à ces parties prenantes d'organiser leur action dans le cadre d'une nouvelle structure de gouvernance où le conseil SEPA a un rôle à jouer; estime que le conseil SEPA devrait être assisté de divers comités techniques ou «task forces» ayant compétence pour les e-paiements, les m-paiements, les cartes, les règlements en espèces et autres questions de normalisation, ainsi que par des groupes de travail ad hoc; rappelle que dans sa déclaration concernant la gouvernance du SEPA, faite à l'occasion de l'adoption du règlement (UE) n° 260/2012, la Commission s'est engagée à présenter des propositions avant la fin de 2012; invite les organ ...

It is vital that we pass Bill S-213 now to allow our elected representatives to pick up where they left off in the House of Commons whithout wasting any time, to save human lives, prevent incredible suffering and at the same time save the provinces money, because three separate studies showed that the social costs of lottery schemes were two to five times higher than the revenues they brought in to the provinces.
Il est primordial d'adopter le projet de loi S-213 dès maintenant pour que le travail de nos élus puisse reprendre là où il en était et qu'il n'y ait pas de perte de temps à la Chambre des communes, afin de sauver des vies humaines, des souffrances incroyables et de sauver en même temps de l'argent aux provinces, puisque trois études différentes ont montré que les loteries coûtent deux à cinq fois plus en coûts sociaux que ce qu'elles rapportent aux provinces.

With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.
Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.

At present companies are forced to maintain separate pension funds in the separate countries in which they are represented - which is inefficient - while workers taking up employment in another Member State often lose pension rights when they transfer, or run into tax problems if they seek to remain within a pension scheme in the country where they were formerly employed.
A l'heure actuelle, les entreprises sont forcées d'avoir des caisses de retraite séparées dans chaque pays dans lequel elles sont représentées - ce qui est inefficace - tandis que des travailleurs qui vont occuper un emploi dans un autre Etat membres perdent souvent des à la retraite quand ils passent dans un autre régime ou rencontrent des problèmes fiscaux quand ils cherchent à rester dans un régime de retraite dans le pays dans lequel ils travaillaient jusqu'alors.