Vertaling van "separate report next " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

next applicable reporting point
point de compte rendu réglementaire suivant

next claimant report to be received
prochaine déclaration du prestataire à recevoir

Road map for the next decade: report on the PMPRB's public consultations
Le guide pour la prochaine décennie: rapport sur la consultation du CEPMB

a separate report stating whether the financial management has been effected in a regular manner
un rapport distinct ... sur la régularité de la gestion financière

to be required to report accounting separation
être soumis aux obligations de séparation comptable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Again, we have a motion that was approved in the previous session that will allow us, for the next 12 months, to operate under a system where we have separate performance reports in the fall, so the focus can be on what actually was done and the results, and then a separate plan in the spring that would focus on two or three years into the future.
Encore une fois, une motion a été approuvée au cours de la dernière session nous permettant, au cours des 12 prochains mois, de fonctionner selon un système où nous avons des rapports distincts sur le rendement à l'automne, nous permettant ainsi de mettre l'accent sur ce qui a été faite sur les résultats, et où nous avons ensuite un plan distinct au printemps qui porte sur les prévisions au cours des deux ou trois prochaines années.

Mr. Chair, I would like to say that I will present a motion to this committee next Thursday to have it submit a report to the House and request that the House give the Standing Committee on Finance the authority to separate Bill C-60 into six separate bills that could be sent to the appropriate committees.
Monsieur le président, j'aimerais préciser que, jeudi prochain, je vais présenter une motion à ce comité pour que celui-ci soumette un rapport à la Chambre pour lui demander d'accorder au Comité permanent des finances le pouvoir de séparer le projet de loi C-60 en six projets de loi distincts qui pourraient être renvoyés aux comités appropriés.

Where the determination of activity data for the entire calendar year is technically not feasible or would incur unreasonable costs, the operator may choose the next most appropriate day to separate a reporting year from the following one, and reconcile accordingly to the calendar year required.
Lorsqu’il n’est pas techniquement réalisable de déterminer les données d’activité pour une période couvrant exactement une année civile, ou si cela risque d’entraîner des coûts excessifs, l’exploitant peut choisir le jour le plus approprié pour séparer une année de déclaration de l’année de déclaration suivante et reconstituer ainsi l’année civile en question.

This report does not prejudge a future conclusion on whether any of the 10 new Member States fulfil the Maastricht convergence criteria to qualify for the euro which will be the subject of a separate report next year.
Ce rapport ne préjuge pas de la réponse qui sera donnée l’an prochain, dans un rapport distinct, à la question de savoir si l'un ou plusieurs des dix nouveaux États membres remplissent les critères de convergence de Maastricht ouvrant droit à l’euro.

That is why I should like to ask the Commission why it should not draft a separate report next spring, for example, on the aspects which everyone, including the rapporteur, worry about, namely freedom of the press, corruption, independence of the judiciary?
C’est pourquoi je voudrais demander à la Commission qu’elle explique pourquoi elle ne devrait pas rédiger un rapport séparé au printemps prochain, par exemple, sur les aspects qui préoccupent tout le monde, y compris le rapporteur, à savoir la liberté de la presse, la corruption, l’indépendance du pouvoir judiciaire?

1. Regrets that the Commission includes neither information concerning the position of women nor separate statistics and data for men and women in its second annual report, since that would have helped in the assessment of the current situation and in the evaluation of the impact of the various policies implemented for women and men; calls on the Commission to include such information in its next annual report;
1. regrette que la Commission n'ait incorporé dans son deuxième rapport annuel ni informations sur la place des femmes ni statistiques et données, avec ventilation par sexe, afin de faire le point sur la situation actuelle et d'évaluer les conséquences des politiques appliquées pour les hommes et les femmes, et invite la Commission à procéder de la sorte dans son prochain rapport;

Similarly, beginning next fiscal year, the Firearms Centre is a separate departmental entity, and as a result we will be able to provide direct reporting on the firearms program in and of itself, as a separate entity under a separate vote, and provide both performance and financial results to Parliament.
Parallèlement, à compter du prochain exercice, le Centre des armes à feu sera un organisme ministériel distinct, et nous pourrons de ce fait rendre compte directement du programme des armes à feu en tant que programme distinct ayant un budget à lui, et nous fournirons à la fois des rapports de rendement et des résultats financiers au Parlement.

19. Asks the Commission to provide information, in a separate section of the next edition of the annual report on development policy, as to which audit reports it has received from multilateral donors, what conclusions and recommendations are contained in those reports, what action the Commission has taken on those conclusions and recommendations, and to report on cooperation and coordination with international donors;
19. demande à la Commission d'indiquer, dans un chapitre spécifique du prochain rapport annuel relatif à la politique de développement, quels rapports d'audit lui ont été transmis par les donateurs multilatéraux, quelles sont les conclusions et recommandations de ces rapports, de quelle façon elle a donné suite à ces conclusions et recommandations, et de rendre compte de la collaboration et de la coordination avec les donateurs internationaux;

This first report, for 2001, takes stock of the implementation of the legislative programme of the first phase and ancillary measures, addresses the question of the relationship between international protection and security obligations (prior to a more detailed examination of this question in a separate Commission document to be released within the next few days), examines the issues around the common analysis and the external dimension.
Ce premier rapport 2001 fait le point sur la mise en oeuvre du programme législatif de la première phase et des mesures d'accompagnement, aborde la question des relations entre obligations de protection internationale et sécurité (avant son examen plus détaillé dans un document séparé de la Commission dans les prochains jours), examine les questions liées à l'analyse commune et à la dimension extérieure.

– The next item is the report (A5-0260/2000) by Mr van Hulten, on behalf of the Committee on Budgetary Control, on the proposal for a Council Regulation amending the Financial Regulation of 21 December 1977 and separating the internal audit function from the ex ante financial control function (Article 24, paragraph 5, of the Financial Regulation) (COM(2000) 341 – C5­0293/2000 – 2000/0135(CNS)).
- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0260/2000), de M. van Hulten, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 et portant sur la séparation de la fonction d'audit interne et de la fonction de contrôle financier ex ante (article 24, alinéa 5 du règlement Financier) (COM(2000)0341 - C5-0293/2000 - 2000/ 0135(CNS)).