Traduction de «separate recommendations which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling
Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling
Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

proceedings against decisions or recommendations which are individual in character
recours contre les décisions et recommandations individuelles

recommendation concerning the transmission and authentication of goods declarations which are processed by computer
recommandation concernant la transmission et l'authentification des déclarations de marchandises qui sont traitées par ordinateur

the Member State which has ignored the recommendation of the Commission
l'Etat membre qui passe outre à la recommandation de la Commission

non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]
organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Many respondents felt it was important to separate Recommendations, which were non-binding on Member States but often resulted in binding measures at national level, from industry codes of conduct, which by their nature were not legally binding.
Beaucoup de répondants ont jugé important de séparer les recommandations, qui n'ont pas de caractère contraignant pour les États membres mais aboutissent souvent à l'adoption de mesures contraignantes au niveau national, des codes de conduite sectoriels qui, par nature, ne sont pas juridiquement contraignants.

Nevertheless, according to the recommendations of the Commission as provided in the PHBG[7], exceptionally, and particularly in the case of regular cross-border commuters, a separate sheet can be used, to which further stamps can be affixed.
Toutefois, selon les recommandations de la Commission prévues dans le manuel Schengen[7], exceptionnellement et notamment dans le cas de personnes qui font régulièrement une navette transfrontalière, un feuillet séparé peut être utilisé, sur lequel d’autres cachets peuvent être apposés.

The purpose of this separation is to facilitate the release of the factual and analytical portions (providing that the material is not covered by the exemptions listed above) enabling the recommendations (which, in the case of studies under category 1., would be exempt from production) to be separated for consideration by Ministers.
L’objet de cette distinction est de faciliter la publication des faits et de l’analyse (à condition qu’ils ne soient pas au nombre des exceptions ci-dessus), et de permettre une étude distincte des recommandations (qui, dans le cas des études de catégorie 1, ne seraient pas produites) par les ministres.

I recommend that the Nisga'a agreement be amended so as to remove self-government rights from the agreement, placing them in a separate agreement, which may be amended from time to time—
Je recommande qu'on modifie l'accord nisga'a de manière à retirer de celui-ci les droits à l'autonomie gouvernementale et à les inclure dans un accord distinct, qui pourrait être modifié à l'occasion.

A decision to impose EoI, where appropriate, justified and proportionate and following consultation in accordance with Articles 6 and 7 of Directive 2002/21/EC, is a non-discrimination obligation under Article 10 of Directive 2002/19/EC, without prejudice to: (i) the potential imposition of an obligation for functional separation under Article 13a of Directive 2002/19/EC where an NRA concludes that the appropriate obligations (including non-discrimination obligations such as EoI) have failed to achieve effective competition; (ii) any voluntary separation in accordance with Article 13b of Directive 2002/19/EC; and (iii) an analysis of the conditions of competition in the areas covered by the joint deployment of fibre-to-the-home (FTTH) networks, which is recommended in point 28 of Recommendation 2010/572/EU.
La décision d’imposer l’EoI lorsque c’est nécessaire, justifié et proportionné et à la suite d’une consultation conformément aux articles 6 et 7 de la directive 2002/21/CE, constitue une obligation de non-discrimination au sens de l’article 10 de la directive 2002/19/CE, sans préjudice (i) de l’imposition potentielle d’une obligation de séparation fonctionnelle, en vertu de l’article 13 bis de la directive 2002/19/CE, si une ARN conclut que les obligations appropriées (y compris de non-discrimination comme l’EoI) n’ont pas permis d’assurer une concurrence effective, (ii) de toute séparation sur une base volontaire conformément à l’article 13 ter de la directive 2002/19/CE, et (iii) d’une analyse des conditions de concurrence dans les zones couvertes par le déploiement conjoint de réseaux FttH (fibre jusqu’à l’abonné), qui est préconisée au point 28 de la recommandation 2010/572/UE.

However, in your second recommendation, which is addressed to the president of Treasury Board, you recommend among other things that he fully assume his responsibilities under part VIII of the Official Languages Act towards all federal institutions, including separate employers.
Toutefois, dans votre deuxième recommandation, qui est adressée au président du Conseil du Trésor, vous lui recommandez, entre autres, d'assumer pleinement les responsabilités que lui confère la partie VIII de la Loi sur les langues officielles, à l'égard de toutes les institutions fédérales y compris les employeurs distincts.

4. Member States shall ensure that the legal actions referred to in paragraph 2 and 3 may be directed either separately or jointly depending on national procedural laws against a number of traders from the same economic sector or their associations which use or recommend the use of the same general contract terms or similar terms.
149. Les États membres veillent à ce que les recours visés aux paragraphes 2 et 3 puissent être engagés séparément ou conjointement, selon le droit procédural national, à l'encontre de plusieurs professionnels d'un même secteur économique ou de leurs associations qui utilisent ou recommandent l'utilisation des mêmes clauses contractuelles générales ou de clauses similaires.

He cited a ruling of July 11, 1988 when two report stage motions, the first of which proposed the establishment of a separate department of government and the second a separate commissioner of multiculturalism, were ruled out of order on the basis that they offended the royal recommendation which accompanied that bill.
Il a cité une décision rendue le 11 juillet 1988 concernant deux motions à l'étape du rapport, la première proposant la création d'un ministère distinct et la seconde la création d'un poste de commissaire au multiculturalisme, qui ont été déclarées irrecevables au motif qu'elles allaient à l'encontre de la recommandation royale qui accompagnait le projet de loi en question.

We simply need to separate the subjects within the recommendation, which would result I believe in 14 recommendations.
Il faudrait simplement séparer les sujets à l'intérieur de la recommandation, ce qui donnerait, je pense, 14 recommandations.

2. By 31 August each year, Frontex shall submit to the Commission a separate risk analysis that is distinct from that referred to in paragraph 1, which shall include recommendations on the priorities for evaluations to be implemented in the form of unannounced on-site visits in the following year, irrespective of the order of Member States to be evaluated each year, as established in the multiannual evaluation programme in accordance with Article 5(2).
2. Au plus tard le 31 août de chaque année, Frontex soumet à la Commission une analyse des risques séparée, distincte de celle visée au paragraphe 1, qui inclut des recommandations quant aux évaluations à conduire en priorité au cours de l’année suivante sous la forme d’inspections sur place inopinées, indépendamment de l’ordre des États membres devant faire l’objet d’une évaluation chaque année, tel qu’établi dans le programme d’évaluation pluriannuel conformément à l’article 5, paragraphe 2.