Traduction de «separate organisation could easily come » (Anglais → Français) :

I believe that the court could easily come to the conclusion that since the competence of Parliament is based on criminal law, the criminal infractions or crimes are to be defined in the statute itself.
Je crois que le tribunal pourrait aisément en venir à la conclusion que, puisque la compétence du Parlement s'appuie sur le droit pénal, les infractions criminelles ou les crimes, si l'on veut, peuvent être définies dans la loi.

Any of the efforts of these individuals could easily come within proposed item 83.01(1)(b)(ii)(E), and thus be considered terrorist.
L'action de ces personnes pourrait facilement être visée par la division 83.01(1)b)(ii)(E), et donc, être qualifiée de terroriste.

Based on this work, the Commission will come forward with a best practice guide on regulatory sandboxes. It would set out how Member States could organise their sandboxes, the types of activities concerned, and how supervision of relevant activities could be conducted.
Sur la base de leurs travaux, la Commission publiera un guide des bonnes pratiques en matière de sas réglementaires, qui fournira des indications sur la manière dont les États membres pourraient organiser leurs sas réglementaires, sur les types d'activités à mener et sur les modalités de surveillance desdites activités.

Digital technologies provide the opportunity to more easily access and re-use the wealth of information held in the public sector. eGovernment could transform old public sector organisation and provide faster, more responsive services.
Les technologies numériques offrent la possibilité de consulter et de réutiliser plus aisément la profusion d'informations détenues par le secteur public. L'action «pouvoirs publics en ligne» («eGovernment») pourrait transformer l'organisation traditionnelle du secteur public et donner naissance à des services plus rapides et plus ouverts.

Exceptional circumstances linked to the complexity of a particular case could be, for instance, the need to assess the family relationship within the context of multiple family units, a severe crisis in the country of origin impeding access to administrative records, difficulties in organising hearings of family members in the country of origin due to the security situation, or difficult access to diplomatic missions, or determining the right to legal custody if the parents are separated.
Citons, comme exemples de cas exceptionnels liés à la complexité d’un cas particulier, la nécessité d’évaluer les liens familiaux dans le cadre de plusieurs unités familiales, une grave crise dans le pays d’origine entravant l’accès aux documents administratifs, des difficultés dans l’organisation des entretiens des membres de la famille dans le pays d’origine en raison de l’état de la sécurité, la difficulté d’accès aux missions diplomatiques ou la détermination du droit de garde légal si les parents sont séparés.

Member States recently identified VAT fraud as one of their top ten priorities when it comes to the fight against organised and serious international crime (see separate section on fraud).
Les États membres ont récemment défini la fraude à la TVA comme étant l'une de leurs dix grandes priorités pour la lutte contre la grande criminalité internationale organisée (voir la section séparée sur la fraude).

Conservatives could easily come forward and say that here again I am attributing motive and therefore not being fair, and suggesting, for example, that his silence when the auto sector was complaining about problems associated with engine plants in Windsor, Chatham, St. Catharines and Brampton, that all of these had nothing to do with personal interests.
Les conservateurs pourraient facilement dire qu'encore une fois je leur prête des intentions et que je suis injuste à leur égard en suggérant par exemple que son silence, au moment où le secteur de l'automobile se plaignait de problèmes aux usines de moteurs de Windsor, de Chatham, de St. Catharines et de Brampton, n'avait rien à voir avec ses intérêts personnels.

Sufficient funding for that could easily come from that $100 million.
Le bureau dont nous parlons pourrait jouer un rôle à cet égard. On devrait pouvoir prélever sur les 100 millions de dollars un financement suffisant pour ce programme.

The government and the Prime Minister have taken office at a time when Canada stands confronted by two challenges of such magnitude that they could easily come to define our new century: the rise of China and India as economic powers and the threats inherent in climate change.
Le gouvernement et le premier ministre sont arrivés au pouvoir à un moment où le Canada doit relever deux défis d'une telle importance qu'ils pourraient facilement servir à définir le nouveau siècle, c'est-à-dire la montée de la Chine et de l'Inde dans l'économie mondiale et les menaces liées aux changements climatiques.

The Commission has submitted a separate proposal for a Council Regulation establishing a common organisation of agricultural markets which could initially incorporate certain provisions of a horizontal nature covering the fruit and vegetables sector and applying to a range of other agricultural products, in particular provisions on a management committee.
La Commission a présenté une proposition distincte de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole qui pourrait initialement intégrer certaines dispositions de nature horizontale concernant le secteur des fruits et légumes et s'appliquant à plusieurs autres produits agricoles, notamment les dispositions relatives à un comité de gestion.