Traduction de «separate lobbyist registration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Lobbyists Registration Act: a Guide to Registration
La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes : guide d'enregistrement

online lobbyists registration system [ online registration system ]
système d'enregistrement des lobbyistes en ligne [ système d'enregistrement en ligne des lobbyistes ]

A Blueprint for Transparency: Review of the Lobbyist Registration Act.
Plan directeur pour assurer la transparence : Examen de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

lobbyist registration
enregistrement des démarcheurs parlementaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. Recognises that if the various institutions each have separate lobbyist registration arrangements there may be a risk of inconsistency in the information which lobbyists provide about their own organisations, the clients for whom they are acting and the level of financing available for a given lobbying initiative; accepts therefore that there may be sound arguments in favour of setting up a single unified registration system in due course;
20. reconnaît que les différentes institutions se sont dotées de dispositions différentes en matière d'enregistrement des groupes de pression, ce qui peut engendrer un risque d'incohérence dans les informations fournies par les membres des groupes de pression au sujet de leurs organisations, des clients qu'ils représentent et du financement dont ils disposent pour telle ou telle action; reconnaît qu'il y a sans doute de bonnes raisons de mettre sur pied, en temps utile, un système d'enregistrement unique;

When this audit confirmed that in fact there appeared to have been breaches in regard to contingency fees and in regard to registration under the Lobbyists Registration Act, it was subsequently decided that there should be a broader examination of TPC clients, and a sample of some 47 files are being looked at under a separate initiative through a firm by the name of Grant Thornton.
Quand cette vérification a confirmé qu'il semblait y avoir eu rupture de contrat en ce qui a trait aux honoraires conditionnels et à l'enregistrement aux termes de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, il a ensuite été décidé qu'il faudrait procéder à un examen plus approfondi des clients de PTC, et un échantillon de quelque 47 dossiers est examiné dans le cadre d'une initiative distincte confiée à la firme Grant Thornton.

Ms. Champagne-Paul: First, the Lobbyists Registration Act, LRA, and Bill C-15's proposed amendments to the act will work separately from the ethics package.
Mme Champagne-Paul: Tout d'abord, la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, la LEL, et les amendements à la loi que propose le projet de loi C-15 sont distincts de la série de mesures en matière d'éthique.

I would like to separate out that there are two enforcement issues in my mind. The one principal enforcement issue, the one that particularly troubled us, was our incapacity to effectively enforce the registration of lobbyists if we were to encounter a lobbyist who was not prepared to register simply because of the language of the act — ``in an attempt to influence'.
Le principal, celui qui nous préoccupait le plus, tenait notre incapacité à obliger effectivement un lobbyiste à s'enregistrer s'il n'était pas disposé à le faire simplement à cause du libellé de la loi — «destinée à influencer».