Traduction de «separate implementing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

North Atlantic (NAT) Vertical Separation Implementation Group [ NAT VSIG | NAT Vertical Separation Implementation Group | Vertical Separation Implementation Group ]
Groupe sur la mise en œuvre de la séparation verticale Atlantique Nord [ NAT VSIG | Groupe sur la mise en œuvre de la séparation verticale NAT | Groupe sur la mise en œuvre de la séparation verticale ]

Committee for implementation of the Directive on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules

Reduced Separation Standards Implementation Group
Groupe de mise en œuvre de normes de séparation réduites

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

dense-media separation [ DMS | dense-medium separation | heavy media separation | heavy-medium separation | sink-float separation | sink and float process | sink-and-float ]
concentration en milieu dense [ concentration par milieu dense | séparation en milieu dense | séparation par milieu dense | séparation par suspensions denses ]

detachable implements | mounted implements | tractor-mounted implements
outils portés

Separation anxiety
angoisse de séparation

Marital separation
séparation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, for beneficiary States which are not yet Member States, separate implementation agreements should be maintained for legal reasons.
Toutefois, pour les États bénéficiaires qui ne sont pas encore des États membres, il y a lieu de conserver, pour des raisons juridiques, des accords de mise en œuvre distincts.

However, for beneficiary States which are not yet Member States of the Union, separate implementation agreements should be maintained for legal reasons.
Toutefois, pour les États bénéficiaires qui ne sont pas encore des États membres de l'Union, il y a lieu de conserver, pour des raisons juridiques, des accords de mise en œuvre distincts.

Those arrangements should be adopted by the Commission in the form of a separate implementing act for each Union act listed in the Annex or for each type of administrative cooperation procedure and should cover the essential technical functionality and procedural arrangements required to implement the relevant administrative cooperation procedures via IMI.
Il convient que ces modalités soient adoptées par la Commission sous la forme d'un acte d'exécution distinct pour chaque acte de l'Union énuméré à l'annexe ou pour chaque type de procédure de coopération administrative et qu'elles portent sur la fonctionnalité technique essentielle et sur les modalités de procédure requises pour la mise en œuvre des procédures de coopération administratives pertinentes via l'IMI.

In order to improve coherence and clarity of Community legislation, the technical rules concerning specific operations involving animal by-products, which are currently laid down in the Annexes to Regulation (EC) No 1774/2002, as well as in implementing measures adopted by the Commission on the basis of that Regulation , should be laid down in separate implementing acts.
Dans un souci d’amélioration de la cohérence et de clarification de la législation communautaire, les dispositions techniques relatives aux opérations spécifiques faisant intervenir des sous-produits animaux, actuellement définies dans les annexes du règlement (CE) no 1774/2002, ainsi que dans les mesures d’application adoptées par la Commission sur la base dudit règlement , devraient faire l’objet d’actes d’application distincts.

Most Member States merely had to amend their law governing this issue, whereas a few Member States adopted separate implementation acts as transposing instruments.
La plupart d'entre eux n'ont eu qu'à modifier leur législation régissant cette question, tandis que quelques-uns ont adopté des lois distinctes en guise d'instruments de transposition.

A separate implementing measure reducing stand-by losses from all products shall be presented by the Commission within 12 months of the adoption of the Framework Directive.
La Commission présente, dans un délai de douze mois à compter de l'adoption de la directive-cadre, une mesure d'exécution distincte réduisant les pertes en régime de veille pour tous les produits.

11. Considers it desirable that the legal provision of mutual assistance to the contracting parties in the event of serious disruptions of energy supply may be extended to other neighbouring countries 'in the event of special circumstances'; calls upon the Council and the Commission, nonetheless, to clarify the 'special circumstances' in a separate implementing measure that should be forwarded to Parliament for its opinion;
11. juge souhaitable que la disposition juridique d'assistance mutuelle des parties contractantes en cas de perturbation grave de l'approvisionnement énergétique puisse être étendue à d'autres pays voisins "en cas de circonstances particulières"; demande, toutefois, au Conseil et à la Commission de préciser l'expression "circonstances particulières" dans une mesure d'exécution distincte qui devrait être transmise pour avis au Parlement;

11. Considers it desirable that the legal provision of mutual assistance to the contracting parties in the event of serious disruptions of energy supply may be extended to other neighbouring countries 'in the event of special circumstances'; calls upon the Council and the Commission, nonetheless, to clarify the 'special circumstances' in a separate implementing measure that should be forwarded to Parliament for its opinion;
11. juge souhaitable que la disposition juridique d'assistance mutuelle des parties contractantes, en cas de perturbation grave de l'approvisionnement énergétique, puisse être étendue à d'autres pays voisins en cas de "circonstances particulières"; demande toutefois au Conseil et à la Commission de préciser l'expression "circonstances particulières" dans une mesure d'exécution distincte qui devra être transmise pour avis au Parlement;

In the latter case the "fund" shall be subject to a separate implementation agreement, stipulating in particular the keeping of separate accounts distinguishing the new resources invested in the fund (including those contributed by the Structural Funds) from those initially available in the institution.
Dans ce dernier cas, le fonds doit faire l'objet d'une convention de mise en oeuvre séparée, prévoyant notamment la tenue d'une comptabilité séparée pour différencier les ressources nouvellement investies dans le fonds (y compris celles des Fonds structurels) des fonds initiaux de l'institution.

In the latter case the fund shall be subject to a separate implementation agreement, stipulating in particular the keeping of separate accounts distinguishing the new resources invested in the fund (including those contributed by the Structural Funds) from those initially available in the institution.
Dans ce dernier cas, le "fonds" doit faire l'objet d'une convention de mise en oeuvre spécifique, prévoyant notamment la tenue d'une comptabilité séparée pour différencier les fonds nouvellement investis (y compris ceux des Fonds structurels) des fonds initiaux de l'institution.