Vertaling van "separate green paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism
Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

green paper
avant-projet de loi

paper separator
séparateur en papier

phase separating paper
papier filtre séparateur de phases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mortgage credit is one area where further retail integration might be beneficial – while the number of products in the market should not be limited; a separate Green Paper, planned for summer 2005, will address the 48 recommendations coming from the Mortgage Credit Forum Group’s report.
Le crédit hypothécaire est un domaine où une intégration plus poussée au niveau des services de détail pourrait être bénéfique – étant entendu que le nombre de produits sur le marché ne devrait pas être limité ; un livre vert séparé, prévu pour l’été 2005, traitera des 48 recommandations contenues dans le rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire.

Possible approaches could involve a White Paper and/or separate initiatives on issues where there has already been some work undertaken prior to the Green Paper.
Une possibilité serait la réalisation d’un livre blanc et/ou d’autres initiatives sur des questions ayant déjà fait l’objet de travaux avant le livre vert.

A separate Green Paper on asset management will be published in July 2005.
Un Livre vert distinct sur la gestion des actifs sera publié en juillet 2005.

The Green Paper and the costs and benefits study are two separate aspects of this assessment.
Le Livre vert et l’étude sur les coûts et avantages forment deux aspects distincts de la présente évaluation.

Due to its independent importance, it will be the subject of a more detailed reflection in a separate Green Paper on a Community Return Policy.
En raison de l'importance qu'elle revêt, cette question fera l'objet d'une réflexion plus détaillée dans un Livre vert distinct qui lui sera consacré.

It soon became clear that this area should be covered in a separate measure as it was too vast to cover in a Green Paper that already proposed several rights.
Il est rapidement apparu que ce domaine devait être couvert par une mesure distincte, car il est trop vaste pour relever d'un livre vert proposant déjà plusieurs droits.

A real economic and cultural gulf separates the European Union from its North American or Asian competitors with regard to ICTs (information and communication technologies). This is the Commission's distressing conclusion in its Green Paper on living and working in the information society: people first.
Un véritable fossé économique et culturel sépare aujourd'hui l'Union européenne (UE) de ses compétiteurs nord-américains et asiatiques en matière de TIC (Technologies de l'information et de la communication) : tel est le terrible constat dressé par la Commission dans son Livre vert intitulé "Vivre et travailler dans la société de l'information : priorité à la dimension humaine".

The Green Paper also argues that in order to ensure impartial treatment of all operators whether public or private, the body regulating postal services in each member state should be separate from the service providers.
Le Livre vert pose également que l'instance qui réglemente les services postaux dans chaque Etat membre doit être dissociée du fournisseur de service afin de garantir un traitement impartial à tous les exploitants, qu'ils soient publics ou privés.