Traduction de «sentencing reform team » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sentencing Reform Team
Équipe de la réforme sur la détermination de la peine

Sentencing Reform: A Canadian Approach: Report of the Canadian Sentencing Commission
Réformer la sentence : une approche canadienne : rapport de la Commission canadienne sur la détermination de la peine

sentence management team
équipe de gestion des peines

EU Security Sector Reform Advise and Assist Team | European Union Advisory Mission in support of Security Sector Reform in Iraq | EUSSR A&A Team | EUAM Iraq [Abbr.]
équipe de conseil et d'assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité | mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq | EUAM Iraq [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms Kane: We can raise that with our colleague who is general counsel of the sentencing reform team.
Mme Kane: Nous pouvons en parler au conseiller juridique général de l'équipe chargée de la réforme de la détermination de la peine, qui est un collègue.

He was the coordinator of the Justice Department's sentencing reform team until retiring in October.
Jusqu'à sa retraite en octobre, il était coordonnateur de l'équipe de réforme de la détermination des peines au ministère de la Justice.

Witnesses: From the Department of Justice: Donald Piragoff, Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section; Julie Besner, Counsel, Criminal Policy Section; Normand Wong, Counsel, Criminal Law Policy Section; David Daubney, General Counsel, Sentencing Reform Team.
Témoins : Du ministère de la Justice : Donald Piragoff, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Julie Besner, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal; Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; David Daubney, avocat général, Équipe de la réforme sur la détermination de la peine.

Witnesses: From the Department of Justice: Donald Piragoff, Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section; Julie Besner, Counsel, Criminal Policy Section; Normand Wong, Counsel, Criminal Law Policy Section; David Daubney, General Counsel, Sentencing Reform Team; Michael Zigayer, Senior Counsel, Criminal Law Policy Section.
Témoins : Du ministère de la Justice : Donald Piragoff, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Julie Besner, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal; Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; David Daubney, avocat général, Équipe de la réforme sur la détermination de la peine; Michael Zigayer, avocat conseil, Division des politiques en matière de droit pénal.

Witness: From the Department of Justice: David Daubney, General Counsel, Sentencing Reform Team.
Témoins : Du Ministère de la Justice : David Daubney, avocat général, Équipe de la réforme sur la détermination de la peine.