Vertaling van "sentenced to twelve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]
sanction pénale [ condamnation | peine ]

twelve-foot circle | 12-foot circle | twelve-foot ring | 12-foot ring | twelve-foot | 12-foot | outer circle
cercle de douze pieds | cercle de 12 pieds | cercle extérieur

12-foot ring [ twelve-foot ring | 12-foot circle | twelve-foot circle | 12-foot | twelve-foot | outer ring | outer circle | outside ring | outside circle ]
cercle de 12 pieds [ cercle de douze pieds | 12-pieds | douze-pieds | cercle extérieur | le plus grand cercle ]

establish sentence completion | secure sentence completion | ensure sentence execution | establish sentence execution
garantir l'exécution de peines

suspension of sentence [ suspended execution of sentence ]
suspension de peine [ sursis ]

carrying out of sentence
exécution de la peine

all-around competition in twelve events [ all-round competition in twelve events ]
concours complet en douze épreuves

tombac five-cent coin, 1942 [ tombac five-cent piece, 1942 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1942 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1942 ]
pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1942 [ pièce de cinq cents en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 ]

group | channel group | primary group | PG | twelve-channel group | twelve channel | group of channels
groupe primaire | GP

submissions on sentence | sentencing submissions | submissions on sentencing | proceedings on sentence | representations on sentencing
observations sur la peine | observations au sujet de la peine | représentations sur sentence | représentations sur la peine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) A youth justice court may under this section extend the time within which a youth sentence imposed under paragraphs 42(2)(d) to (i) is to be complied with by a young person if the court is satisfied that the young person requires more time to comply with the youth sentence, but in no case shall the extension be for a period of time that expires more than twelve months after the date the youth sentence would otherwise have expired.
(9) Le tribunal pour adolescents peut, s’il est convaincu qu’il faut plus de temps à l’adolescent pour purger une peine imposée en application des alinéas 42(2)d) à i), prolonger, dans le cadre du présent article, la durée d’application de la peine, étant entendu qu’en aucun cas la période de prolongation ne peut dépasser un délai de douze mois à compter de la date où la peine aurait autrement cessé de s’appliquer.

For your use of a firearm, a twelve gauge shotgun, sawed-off, which has no place in civilized society, a crime which should draw particular extra deterrent punishment in my view, you are convicted and sentenced to five years concurrent to the life imprisonment sentence, but consecutive to all other sentences.
Pour l'utilisation d'une arme à feu, un fusil tronçonné de calibre 12, qui n'a pas sa place dans une société civilisée, un crime qui doit à mon avis donner lieu à une peine à caractère particulièrement dissuasif, vous êtes condamné à cinq ans concurremment à la sentence d'emprisonnement à perpétuité, mais consécutivement à toutes les autres sentences.

The majority of trafficking and production cases with custody are sentenced to greater than one month to twelve months in custody, and most of these are sentenced to six months or less.
La majorité des causes de trafic et de production ayant donné lieu à une peine d'emprisonnement concernaient des peines allant d'un à 12 mois, et la plupart d'entre elles étaient inférieures à six mois.

Government recommendations include preventive detention for up to twelve hours, 40-day prison sentences for ‘obstructing police officers in the performance of their duty’, fines of up to €1 000 for ‘disorderly conduct’ or ‘participation in gatherings, the purpose of which is judged by police officers to be suspect’, and prison sentences of up to fifty days for disturbance of the peace or damage to property.
Conformément aux propositions du gouvernement danois, il sera possible de retenir les fauteurs de troubles pendant 12 heures, de prononcer une peine d’emprisonnement de 40 jours pour entrave à l’action de la police et d’infliger une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 euros pour désobéissance et participation à des rassemblements jugés suspects par la police. Une peine de 50 jours d’emprisonnement maximum est également prévue pour trouble de l’ordre public et détérioration de biens matériels.

The Court of Appeal in Ontario reduced his sentence from twelve months to six months.
La Cour d'appel de l'Ontario a alors réduit sa peine de 12 mois à six mois.

C. whereas a case of particular and urgent concern is that of opposition MP Roy Bennett, who, in the five years since his election, has been the subject of a vicious campaign of persecution by the Mugabe regime; whereas Roy Bennett MP was sentenced to twelve months" imprisonment with hard labour on 28 October 2004 on spurious charges and is now being held in appalling conditions in Mutoko,
C. considérant que l'un des cas qui suscitent une préoccupation toute particulière et exige des mesures d'urgence est celui du député de l'opposition Roy Bennett qui, pendant les cinq années qui ont suivi son élection, a été la cible d'une véritable campagne, haineuse, de persécutions de la part du régime Mugabe; considérant que Roy Bennett a été condamné le 28 octobre 2004 à douze mois d'emprisonnement et de travaux forcés sous de fausses inculpations et qu'il est pour l'instant détenu dans des conditions effroyables à Mutoko,

C. whereas a case of particular and urgent concern is that of opposition MP Roy Bennett, who, in the five years since his election, has been the subject of a vicious campaign of persecution by the Mugabe regime; whereas Roy Bennett MP was sentenced to twelve months’ imprisonment with hard labour on 28 October on spurious charges and is now being held in appalling conditions in Mutoko,
C. considérant que l'un des cas qui suscitent une préoccupation toute particulière et exige des mesures d'urgence est celui du député de l'opposition Roy Bennett qui, pendant les cinq années qui ont suivi son élection, a été la cible d'une véritable campagne, haineuse, de persécutions systématiques de la part du régime Mugabe; considérant que Roy Bennett a été condamné le 28 octobre à douze mois d'emprisonnement et de travaux forcés sous de fausses inculpations et qu'il est pour l'instant détenu dans des conditions effroyables à Mutoko,

An arrest warrant may be issued for acts punishable by the law of the issuing Member State by a custodial sentence or a detention order for a maximum period of at least twelve months or, where a sentence has been passed or a detention order has been made, for sentences of at least four months.
Un mandat d'arrêt peut être émis pour des faits punis par la loi de l'Etat membre d'émission d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté d'un maximum d'au moins douze mois, lorsqu'une condamnation à une peine est intervenue ou qu'une mesure de sûreté a été infligée, pour des condamnations prononcées d'une durée d'au moins quatre mois.

That would imply a sentence threshold greater than the twelve months currently established for offences which have not been harmonised among the fifteen Member States.
Cela impliquerait un seuil de peine supérieur aux douze mois actuellement prévus pour les infractions non harmonisées au niveau des quinze États membres.