Traduction de «sentence longer than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extra interest paid on deposits left longer than originally agreed
primes de fidélité

arthritis in children, with onset before 16th birthday and lasting longer than 3 months
arthrites chez l'enfant, commençant avant 16 ans et durant plus de 3 mois

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.
Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.

sentence of less than two years [ imprisonment for less than two years ]
peine de moins de deux ans de prison [ peine de prison inférieure à deux ans ]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

New Brunswick inmates who are serving sentences longer than a year or sex offenders serving longer than six months serve those sentences in federal institutions, where they receive a much broader range of programming than is available in our provincial jails.
Au Nouveau-Brunswick, les détenus qui purgent des peines d'une durée de plus d'un an ou les délinquants sexuels condamnés à la prison pour plus de six mois sont emprisonnés dans des établissements fédéraux où ils peuvent bénéficier d'une plus vaste gamme de programmes que dans nos prisons provinciales.

We are talking about people with sentences only up to two years; we are not talking about the long-term, hardened or serious criminals who would have sentences longer than two years.
Nous parlons de gens qui purgent des peines de deux ans et moins; nous ne parlons pas des criminels endurcis qui purgent des peines de plus de deux ans.

While not every committee member seemed to have complete faith in our judges to impose tough enough sentences for trafficking of minors, it seemed reasonable to me to leave the option open for judges to impose a sentence longer than the five-year mandatory minimum sentence of Bill C-268 when the factors of the particular case warrant a longer sentence, such as when a very young minor, for example a nine-year-old girl, is trafficked.
Il semble que ce ne sont pas tous les membres du comité qui ont confiance en nos juges pour qu'ils imposent des peines suffisantes pour la traite de mineurs, mais il me semble aussi raisonnable de laisser aux juges la possibilité d'imposer une peine plus longue que la peine de cinq ans prévue dans le projet de loi C-268 quand les circonstances le justifient, par exemple quand il s'agit d'un très jeune mineur, disons une fillette de neuf ans.

· only Mr Onesta, MEP, and Mr Mamère, MP, were sentenced to a period of imprisonment longer than the one applied to all the other accused, except for Mr Bové, who was considered as an habitual offender by the court;
· seuls M. Onesta, député au Parlement européen, et M. Mamère, membre de l'Assemblée nationale, ont été condamnés à une peine de prison plus longue que celle qui a été infligée aux autres accusés, à l'exclusion de M. Bové, considéré comme un contrevenant invétéré par le tribunal;

My private member's bill takes aim at the root of many problems caused by a Liberal change to the Corrections and Conditional Release Act which makes it mandatory that inmates serving a fixed-length sentence longer than two years are released after serving two-thirds of their sentence unless correctional officers make a report against such a release, approximately 11 months ahead of the statutory release date.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire s'attaque au coeur de nombreux problèmes causés par une modification que le Parti libéral a apportée à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Cette modification oblige de libérer des détenus qui purgent une peine fixe de plus de deux ans après les deux tiers de leur peine, à moins que des agents de correction ne produisent un rapport contre cette libération environ 11 mois avant la date de libération d'office.

(a) a decision against the person concerned in respect of the same acts has been delivered in the executing State or in any State other than the issuing or the executing State, provided that in the latter case the decision has been executed, is currently being executed or may no longer be executed under the law of the sentencing State;
(a) une décision a été rendue à l'encontre de la personne concernée, en raison des mêmes faits, dans l'État d'exécution ou dans tout État autre que l'État d'émission ou d'exécution, et, dans ce dernier cas, à condition que la décision ait été exécutée ou soit actuellement en cours d'exécution ou ne puisse plus être exécutée selon les lois de l'État de condamnation;

42. Calls on Greece to recognise the right of conscientious objection to military service without restriction and without reference to any religious grounds, to introduce forms of alternative service which do not last longer than compulsory military service and to release immediately all those serving prison sentences in this connection;
42. appelle la Grèce à reconnaître le droit de refuser le service militaire pour objection de conscience sans restriction et sans référence à des motivations religieuses, à mettre en place des formes alternatives de service obligatoire qui ne soient pas d'une durée supérieure à celle du service militaire, et à libérer immédiatement toutes les personnes purgeant une peine de prison infligée pour objection de conscience;

27. Calls on Finland and Greece to recognise the right of conscientious objection to military service without restriction and without reference to any religious grounds, to introduce forms of alternative service which do not last longer than compulsory military service and to release immediately all those serving prison sentences in this connection;
27. appelle la Finlande et la Grèce à reconnaître le droit de refuser le service militaire pour objection de conscience sans restriction et sans référence à des motivations religieuses, à mettre en place des formes alternatives de service obligatoire qui ne soient pas d'une durée supérieure à celle du service militaire, et à libérer immédiatement toutes les personnes purgeant une peine de prison infligée pour objection de conscience;

I also wanted to allow probation to be imposed along with sentences longer than two years less a day, which was not allowed at that time, so that judges would be free to give inmates longer sentences knowing they could be supervised afterward.
Je voulais aussi qu'on permette l'imposition d'une probation en même temps que toute peine supérieure à deux ans moins un jour, ce qui n'était pas permis à cette époque, de sorte que les juges soient libres de donner aux condamnés des peines plus longues en sachant qu'ils pourraient être supervisés après.

Prisons have become more overcrowded in recent years in almost all EU countries, not because more people are being imprisoned (the number of prison sentences handed down is actually falling everywhere) but because sentences are becoming heavier, which means that people spend longer in prison than was the case during the 1970s (although Germany, Austria and Finland are exceptions to this rule).
Elle s"est aggravée ces dernières années et concerne la quasi totalité de nos pays, non parce qu"on incarcère de plus en plus (le nombre des incarcérations est plutôt en baisse partout), mais par le fait d"un alourdissement des peines pour des délits comparables, amenant des séjours en prison manifestement plus longs que dans les années 1970 (l"Allemagne, l"Autriche et la Finlande faisant exception à cette règle).