Traduction de «sent to known » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

request sent by mail [ request sent by post ]
demande transmise par voie postale

fishing gears not known | gears not known | NK [Abbr.]
engins de pêche inconnus | NK [Abbr.]

known aircraft [ known traffic ]
aéronef signalé [ aéronef connu ]

known virus | known computer virus | existing virus | reported computer virus | seen virus
virus connu | virus informatique connu | virus existant | virus recensé

To know and be known: Report of the Task Force on Government Information [ To know and be known ]
Communiquer : Rapport du Groupe de travail sur l'information gouvernementale [ Communiquer ]

payment orders shall be sent for prior approval to the financial controller
les ordres de paiement sont adressés pour visa préalable au contrôleur financier

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

horse sent to the barn
cheval envoyé à l'écurie

sent to on-site landfills
extrait et stocké sur place

sentence [ sent. ]
phrase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In each case, a copy of the Regulation or Decision shall be sent to known interested parties.
Dans tous les cas, une copie du règlement ou de la décision est adressée aux parties notoirement concernées.

The Commission sent questionnaires to the two sampled exporting producers, known producers in potential analogue countries, to the three sampled Union producers and to all known importers and users active on the Union market.
La Commission a envoyé des questionnaires aux deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, aux producteurs connus dans des pays analogues potentiels, aux trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et à tous les importateurs et utilisateurs connus présents sur le marché de l'Union.

Requests to cooperate were sent to the known producers in India, Japan, the Republic of Korea, Norway, Turkey, Ukraine and the USA.
Des demandes de coopération ont été envoyées aux producteurs connus en Inde, au Japon, en République de Corée, en Norvège, en Turquie, en Ukraine et aux États-Unis.

In addition, the Commission sent letters to all known producers of SSSPT in the Republic of Korea, Ukraine, India, Japan, Norway and Turkey, asking for their cooperation with the review.
En outre, la Commission a envoyé des lettres à tous les producteurs connus de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable en République de Corée, en Ukraine, en Inde, au Japon, en Norvège et en Turquie, leur demandant de coopérer à ce réexamen.

(7) A copy of any correspondence between parties, or between a party and the Registrar, that has been filed shall be sent to all other parties by hand delivery, mail or courier to the last known address or, if the address for service of the recipient party includes a fax number or an email address, by fax transmission to the last known fax number or by email to the last known email address.
(7) Une copie de toute correspondance entre les parties ou entre une partie et le registraire déposée auprès de celui-ci est envoyée à toutes les autres parties par remise en mains propres, par courrier ou par messagerie à la dernière adresse connue ou, si l’adresse du destinataire aux fins de signification comprend un numéro de télécopieur ou une adresse de courriel, par télécopie au dernier numéro de télécopieur connu ou par courriel à la dernière adresse de courriel connue.

(c) sending to any party in the court appealed from who is not named in the style of cause for the application for leave to cross-appeal a copy of the notice of application for leave to cross-appeal by ordinary mail, fax or email to the last known address, last known fax number or last known email address and filing with the Registrar an affidavit attesting to the name and the address, fax number or email address of each party to which the copy was sent; and
c) en envoyant une copie de l’avis de demande d’autorisation d’appel incident à toute partie devant la juridiction inférieure dont le nom ne figure pas dans l’intitulé de la demande d’autorisation d’appel incident, par courrier ordinaire, par télécopieur ou par courriel, à la dernière adresse connue, au dernier numéro de télécopieur connu ou à la dernière adresse de courriel connue et en déposant auprès du registraire un affidavit attestant le nom de chaque partie ainsi que l’adresse, le numéro de télécopieur ou l’adresse de courriel auquel a été envoyée la copie de l’avis;

(b) send to any party in the court appealed from who is not named in the style of cause referred to in subrule 22(2) a copy of the notice of application for leave to appeal by ordinary mail, fax or email to the last known address, last known fax number or last known email address, and file with the Registrar an affidavit attesting to the name and the address, fax number or email address of each party to which the copy was sent.
b) envoie une copie de l’avis de demande d’autorisation d’appel à toute partie devant la juridiction inférieure dont le nom ne figure pas dans l’intitulé visé au paragraphe 22(2), par courrier ordinaire, par télécopie ou par courriel, à la dernière adresse connue, au dernier numéro de télécopieur connu ou à la dernière adresse de courriel connue et dépose auprès du registraire un affidavit attestant le nom de chaque partie ainsi que l’adresse, le numéro de télécopieur ou l’adresse de courriel auquel a été envoyée la copie de l’avis.

I live in Alberta, which has a wonderful, almost magical way of doing that, in the form of an early warning system, if you like, in which every broadcast of every description on every medium, known or not known or yet to be discovered, can instantly be interrupted by the proper authorities and the message sent.
Je vis en Alberta, où nous avons un excellent mécanisme, quelque chose de presque magique qui se présente sous forme de système d'alerte rapide, qui permet aux autorités compétentes d'interrompre immédiatement toutes les communications diffusées par quelque média que ce soit, déjà connu ou encore à connaître, afin de transmettre leur message à la population.

In each case, a copy of the regulation or decision shall be sent to known interested parties.
Dans tous les cas, une copie du règlement ou de la décision est adressée aux parties notoirement concernées.

The Rules of the Senate of Canada provide for a procedure known as pre-study whereby the subject matter of a bill that has been introduced in the House of Commons, but has not yet been sent to the Senate, is sent to a Senate standing committee.
Le Règlement du Sénat du Canada prévoit une procédure, en l'occurrence l'étude préalable, qui consiste à renvoyer à un comité permanent du Sénat l'objet d'un projet de loi qui a été présenté à la Chambre des communes mais qui n'a pas encore franchi l'étape de la première lecture au Sénat.