Traduction de «sent to germany » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]
Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]
unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

request sent by mail [ request sent by post ]
demande transmise par voie postale

Federal Republic of Germany | Germany [ DEU; DE | DEU; DE ]
République fédérale d'Allemagne | Allemagne [ DEU; DE | DEU; DE ]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]
Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

Canada/Federal Republic of Germany Tourism Exchange Program [ Canada/Federal Republic of Germany Tourism Exchange Programme ]
Programme d'échanges touristiques Canada/République fédérale d'Allemagne

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

sentence [ sent. ]
phrase

Agreement of 9 June 1993 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Federal Republic of Germany on the mutual exchange of visual and audio-visual teaching aids for military purposes
Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A letter of formal notice was sent to Germany in February 2015; since no compliance with EU law is in place yet, the Commission is now sending a reasoned opinion.
Une lettre de mise en demeure a été adressée à l’Allemagne en février 2015; la conformité avec le droit de l’UE n’étant toujours pas assurée, la Commission envoie à présent un avis motivé.

In other Member States (Italy, Germany), some municipal authorities sent the requisite information direct to electors, although it is difficult to evaluate its scope.
Dans d'autres États membres, certaines des communes ont envoyé l'information nécessaire directement aux électeurs (Italie, Allemagne), mais il est difficile d'en évaluer la portée.

Complainant 3 submitted a further piece of information on 23 May 2014, on which Germany submitted its answer on 10 July 2014, and sent further comments on 16 June 2014 and 7 July 2014, on which Germany sent its comments on 11 July 2014.
Le 23 mai 2014, le plaignant 3 a fourni des informations complémentaires, sur lesquelles l'Allemagne a pris position le 10 juillet 2014, et les 16 juin 2014 et 7 juillet 2014, il a soumis des explications complémentaires, sur lesquelles l'Allemagne a pris position le 11 juillet 2014.

The case originated from information sent by Germany on 3 August 2007.
La procédure a été ouverte sur la base des informations que l’Allemagne a transmises le 3 août 2007.

The case originated as an ex officio request for information sent to Germany on 21 August 2007.
L’affaire remonte à une lettre officielle du 21 août 2007 par laquelle la Commission demandait des renseignements complémentaires à l’Allemagne.

The mere fact that during the period in question Germany sent five communications to the Commission proves that it was also Germany’s view that the information had not been sufficiently complete to allow the Commission to take a decision on this case.
Le simple fait que durant la période en question, l’Allemagne a envoyé cinq communications à la Commission prouve qu’elle considérait que les informations fournies étaient insuffisantes pour permettre à la Commission de prendre une décision sur la présente affaire.

Germany sent the full text of the provisions transposing the obligations arising from the Framework Decision together with a short analysis of national provisions.
L'Allemagne a communiqué le texte complet des dispositions transposant les diverses exigences résultant de la décision-cadre ainsi qu'une brève analyse des dispositions nationales.

In practice, during the period under review, 426 requests to write off own resources totalling EUR148 103 290.28 [30] (including 317 requests from Germany alone) were sent to the Commission by Germany, Spain, France, Ireland, Italy, Portugal, Sweden and the United Kingdom.
Dans la pratique, et pour la période visée, 426 demandes de mise en non-valeur (dont 317 demandes pour la seule Allemagne) représentant un montant total de EUR148 103 290,28 [30] ont été adressées à la Commission par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Portugal, la Suède et le Royaume-Uni.

One noteworthy exception is Germany (where about half of all "Europass Training" documents were distributed): the documents are sent from the sending body to its host partner, which completes the relevant parts and sends it back.
L'Allemagne (où environ la moitié de l'ensemble des documents «Europass-Formation» ont été diffusés) constitue une exception notable à cet égard: l'organisme d'envoi transmet le document au partenaire d'accueil, qui complète les parties concernées et lui renvoie.