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Fact-finding team

Traduction de «sent fact-finding teams » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the event that a country is accused of violating this treaty, the foreign minister of that country must provide to members of the United Nations fact finding team a certificate that will allow members of the mission to inspect areas where there is suspicion of mines, that is military bases or industrial warehouses.

Si un pays est accusé d'enfreindre ce traité, le ministre des Affaires étrangères de ce pays doit délivrer aux membres de la mission d'établissement des faits des Nations Unies un certificat les autorisant à inspecter les lieux soupçonnés d'abriter des mines, à savoir les bases militaires ou les entrepôts industriels.


More recently during the current legislature the Committee has sent fact-finding delegations to Italy, as a result of several petitions received from the Campania Region, and also to Spain, to investigate the impact of the industrial waste stored in Huelva from phosphorous factory.

Plus récemment, au cours de la législature actuelle, plusieurs pétitions provenant de la région de Campanie, ont amené la commission à envoyer des délégations d'enquête en Italie ainsi qu'en Espagne, afin d'examiner l'incidence des déchets industriels d'une usine de phosphore stockés à Huelva.


Canada should also work to ensure that the United Nations immediately sends a fact-finding team to Ngaba to assess the situation.

Le Canada devrait également s'employer à ce que les Nations Unies envoient immédiatement à Ngaba une équipe d'enquête chargée d'évaluer la situation.


EU High Representative Catherine Ashton sends fact-finding team to Libya ahead of European Council

La haute représentante de l'UE, Mme Catherine Ashton, envoie une mission d'enquête en Libye avant le Conseil européen


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– having regard to High Representative Catherine Ashton’s Declaration of 23 February 2011 on Libya, her remarks in the margins of the Informal Defence Ministerial Meeting of 25 February 2011, her Statement on behalf of the European Union of 27 February 2011 on UNSC resolution and latest developments regarding the situation in Libya, her speech before the Human Rights Council of the United Nations held on 28 February 2011 and her press statement on the sending of a fact-finding team to Libya on 6 March 2011,

– vu la déclaration sur la Libye faite par Catherine Ashton, haute représentante, le 23 février 2011, ainsi que ses observations en marge de la réunion informelle des ministres de la défense du 25 février 2011, sa déclaration du 27 février 2011, au nom de l'Union européenne, sur la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies et sur l'évolution récente de la situation en Libye, le discours qu'elle a prononcé le 28 février 2011 devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et sa déclaration à la presse sur l'envoi d'une mission d'enquête en Libye le 6 mars 2011,


C. whereas most of the governments of the States concerned sent fact-finding teams to the area and called for an urgent meeting of the relevant NATO bodies with a view to obtaining further information on the use of depleted uranium munitions and the target zones; whereas, furthermore, at the request of the United Nations Secretary-General, Kofi Annan, the United Nations Environment Programme (UNEP) has started an investigation into the matter in Kosovo,

C. considérant que la plupart des gouvernements des États concernés ont envoyé des équipes d'enquête dans la région et ont demandé la convocation urgente des organes de l'OTAN afin d'avoir davantage d'informations sur l'utilisation de munitions à l'uranium appauvri et sur les zones cibles; considérant par ailleurs que le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), à la demande de Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies, a entrepris une enquête sur cette question au Kosovo,


B. whereas most of the governments of the States concerned sent fact-finding teams to the area and called for an urgent meeting of the relevant NATO bodies with a view to obtaining further information on the use of depleted uranium munitions and the target zones; whereas, furthermore, at the request of the United Nations Secretary-General, Kofi Annan, the United Nations Environment Programme (UNEP) has started an investigation into the matter in Kosovo,

B. considérant que la plupart des gouvernements des Etats concernés ont envoyé des équipes d’enquête dans la région et ont demandé la convocation urgente des organes de l'OTAN afin d'avoir davantage d'informations sur l'utilisation de munitions à l'uranium appauvri et sur les zones cibles; considérant par ailleurs que le Programme des Nations unies pour l’Environnement (UNEP), à la demande de Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies, a entrepris une enquête sur cette question au Kosovo,


– Mr President, I welcome both Commissioner Patten's contribution to this debate and Kofi Annan’s decision to send a fact-finding team to ascertain exactly what happened during the Israeli bombardment of Jenin refugee camp.

- (EN) Monsieur le Président, je salue à la fois la contribution du commissaire Patten à ce débat et la décision de Kofi Annan consistant à envoyer une équipe chargée de l'établissement des faits en vue de déterminer précisément ce qui s'est passé durant le bombardement du camp de réfugiés de Jénine par les Israéliens.


Despite the authorities' refusal to allow a fact-finding team into the country, the information available provided sufficient grounds to conclude that the complete withdrawal of Myanmar's access to the scheme of generalized preferences was justified.

Malgré le refus des autorités d'autoriser une mission d'enquête à se rendre dans le pays, les informations disponibles ont fourni suffisamment de motifs pour conclure que le retrait total du Myanmar du bénéfice du système des préférences généralisées était justifié.


Mr Clinton Davis also said that the Commission would be requesting agreement of the Belgian authorities to send a fact- finding team to Mol to look at control procedures for the processing and dispatch of waste.

Il a également déclaré que la Commission demanderait aux autorités belges l'autorisation d'envoyer à Mol une équipe chargée d'enquêter sur les procédures de contrôle en matière de traitement et d'élimination des déchets.




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Date index: 2021-08-27
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