Vertaling van "sent by national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

request sent by mail [ request sent by post ]
demande transmise par voie postale

hormonal information sent to the mother
information hormonale envoyée dans l'organisme maternel

payment orders shall be sent for prior approval to the financial controller
les ordres de paiement sont adressés pour visa préalable au contrôleur financier

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

sentence [ sent. ]
phrase

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

Copy Sent to PCO Files
Copie envoyée aux dossiers du BCP

sent to on-site landfills
extrait et stocké sur place

Swiss national abroad | Swiss national living abroad | Swiss national resident abroad | expatriate Swiss national | Swiss citizen residing abroad
Suisse de l'étranger | Suissesse de l'étranger

national collective employment contract | national collective employment agreement | national employment agreement
convention nationale | convention collective nationale de travail [ CN | CCNT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The consequences of one accident could help us avoid other accidents with civilian aircraft, but unfortunately, since this information is sent to National Defence and the report is not made public, other avoidable accidents can occur.
Les conséquences d'un accident pourraient nous faire éviter d'autres accidents impliquant des avions civils, mais malheureusement, puisqu'on envoie cette information à la Défense nationale et qu'on ne rend pas le rapport public, d'autres accidents évitables peuvent survenir.

Most recently, language and culture was identified as one of the five key conditions by the Assembly of First Nations during discussions on education at the Special Chiefs Assembly in December 2013 and in the open letter sent by National Chief Shawn Atleo to the minister.
Plus récemment, l'enseignement de la langue et de la culture a été identifiée comme l'une des cinq conditions fondamentales par l'Assemblée des Premières Nations, au cours de discussions sur l'éducation, à l'assemblée spéciale des chefs qui s'est tenue en décembre 2013, et dans la lettre ouverte que le chef national, Shawn Atleo, a envoyée au ministre.

41. Notes that in 2012 OLAF made 54 recommendations for judicial action which were sent to national authorities and it was recommended that roughly EUR 284 000 000 be recovered; regrets the lack of information on the number of judicial proceedings launched and the amounts actually recovered based on OLAF recommendations, as well as the conviction rate for cases involving offences detrimental to the Union’s budget; reiterates its call on the Commission and the Member States to ensure the effective and timely implementation of the recommendations made as soon as cases have been investigated by OLAF;
41. relève que l'OLAF a adressé en 2012 aux autorités nationales 54 recommandations d'action judiciaire accompagnées de recommandations de recouvrement pour un montant de près de 284 000 000 EUR; déplore le manque d'informations sur le nombre de procédures judiciaires ouvertes et sur les sommes réellement recouvrées selon les recommandations de l'OLAF, ainsi que sur le taux de condamnation dans les affaires comportant des infractions préjudiciables au budget de l'Union; invite, une nouvelle fois, la Commission et les États membres à assurer une mise en œuvre effective et prompte des recommandations faites par l'OLAF à l'issue de ses enquêtes;

4. Wishes to see the role of the national parliaments strengthened with regard to their involvement in the process of economic and social policy-making so as to demonstrate their solidarity as partners in the European Semester; considers that this would serve to increase the legitimacy of the decisions taken, would confirm that national parliaments together with the European Parliament represent the interests of European citizens on an equal footing, and would ensure that strong political signals are sent at national level;
4. souhaite que le rôle des parlements nationaux soit renforcé quant à leur participation au processus d'élaboration des politiques économiques et sociales afin de manifester leur solidarité en qualité de partenaires du semestre européen; considère que cela permettrait d'accroître la légitimité des décisions adoptées, de confirmer que les parlements nationaux et le Parlement européen représentent ensemble les intérêts des citoyens européens sur un pied d'égalité et de faire passer des messages politiques forts au niveau national;

It's our understanding that the department has initiated a pilot project whereby these redetermination requests, following a successful IAD appeal, will be sent to national headquarters for processing and not back to the visa office.
Nous croyons savoir que le ministère a lancé un projet pilote en vertu duquel ces demandes de réexamen, lorsque l'appel a été favorablement accueilli par la SAI, seront envoyées au siège national pour traitement, et non pas au bureau des visas dont a émané le refus initial.

8. Copy of the questionnaire sent to national judges
8. Copie du questionnaire envoyé aux juges nationaux

ANNEX: QUESTIONNAIRE SENT TO NATIONAL JUDGES
ANNEXE: QUESTIONNAIRE ENVOYÉ AUX JUGES NATIONAUX

8. Copy of the questionnaire sent to national judges1.
8. Copie du questionnaire envoyé aux juges nationaux1.

The Commission conducts quarterly surveys of banks to determine the extent to which bank customers use the euro in their accounts and payments. The data sent by national administrations are also set out and various studies summarised.
En ce qui concerne la note trimestrielle sur le développement de l'utilisation de l'euro les résultats de l'enquête de la Commission auprès des banques sur la part de l'euro dans les comptes et les paiements de leurs clients ; expose les données transmises par les administrations nationales et synthétise diverses études.

Questionnaires have been sent to national competition authorities, telecommunications regulators, incumbent operators, new entrants who provide or use leased lines and big business users.
Des questionnaires ont été adressés aux autorités nationales de concurrence, aux instances de réglementation dans le domaine des télécommunications, aux opérateurs historiques dans l'ensemble de l'UE, aux nouveaux venus qui fournissent et/ou utilisent des lignes louées et aux gros usagers professionnels.