Vertaling van "sent an indicative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

request sent by mail [ request sent by post ]
demande transmise par voie postale

exhaust gas temperature indicator | turbine discharge temperature indicator | turbine gas temperature indicator | jet pipe temperature indicator | EGT indicator | T.G.T. indicator | T4 indicator | T7 indicator
indicateur température tuyère | indicateur température des gaz d'éjection | indicateur température sortie turbine

payment orders shall be sent for prior approval to the financial controller
les ordres de paiement sont adressés pour visa préalable au contrôleur financier

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

hormonal information sent to the mother
information hormonale envoyée dans l'organisme maternel

horse sent to the barn
cheval envoyé à l'écurie

sent to on-site landfills
extrait et stocké sur place

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

Copy Sent to PCO Files
Copie envoyée aux dossiers du BCP

sentence [ sent. ]
phrase

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The implementation of the stages towards EDIS as indicated in the document "Roadmap to EDIS for ISPA and Phare" (sent to candidate countries in 2001) and the Commission Working document "Preparing for Extended Decentralisation" (sent to candidate countries in 2000) was pursued in all twelve countries.
La mise en oeuvre des étapes conduisant à l'EDIS, telle qu'elle est exposée dans le document intitulé "Feuille de route vers l'EDIS pour ISPA et PHARE" (adressé aux pays candidats en 2001) et dans le document de travail de la Commission intitulé "Preparing for Extended Decentralisation" (communiqué aux pays candidats en 2000), a été poursuivie dans les douze pays.

(c) the person to whom the message is sent has disclosed, to the person who sends the message, the person who causes it to be sent or the person who permits it to be sent, the electronic address to which the message is sent without indicating a wish not to receive unsolicited commercial electronic messages at the electronic address, and the message is relevant to the person’s business, role, functions or duties in a business or official capacity; or
c) la personne à qui le message est envoyé a communiqué l’adresse électronique à laquelle il est envoyé à la personne qui envoie le message, le fait envoyer ou en permet l’envoi, sans aucune mention précisant qu’elle ne veut recevoir aucun message électronique commercial non sollicité à cette adresse et le message a un lien soit avec l’exercice des attributions de la personne, soit avec son entreprise commerciale ou les fonctions qu’elle exerce au sein d’une telle entreprise;

(a) enable the person to whom the commercial electronic message is sent to indicate, at no cost to them, the wish to no longer receive any commercial electronic messages, or any specified class of such messages, from the person who sent the message or the person — if different — on whose behalf the message is sent, using
a) permettre à la personne qui reçoit le message électronique d’exprimer sans frais sa volonté de ne plus recevoir d’autres messages électroniques commerciaux — ou certaines catégories de ceux-ci — de la personne qui l’a envoyé ou, le cas échéant, de celle au nom de qui il a été envoyé, en utilisant soit la méthode qui a été employée pour envoyer le message, soit, si cela est pratiquement impossible, toute autre méthode électronique qui lui permet d’exprimer cette volonté;

The document you sent me indicates that you are travelling in western Canada to study education within the official language minority communities.
Le document que vous m'avez fait parvenir indique que vous êtes de passage dans l'Ouest du Canada afin d'étudier l'éducation au sein des communautés minoritaires de langues officielles.

6. Member States shall provide that professionals, in respect of whom alerts are sent to other Member States, are informed in writing of decisions on alerts at the same time as the alert itself, may appeal under national law against the decision or apply for rectification of such decisions and shall have access to remedies in respect of any damage caused by false alerts sent to other Member States, and in such cases the decision on the alert shall be qualified to indicate that it is subject to proceedings by the professional.
6. Les États membres font en sorte que les professionnels au sujet desquels un message d’alerte est envoyé à d’autres États membres soient informés par écrit et en temps réel des décisions relatives à cette alerte, qu’ils puissent intenter un recours en vertu du droit national contre ces décisions ou demander la rectification de ces décisions et qu’ils aient accès à des moyens d’obtenir réparation en cas de préjudice causé par une fausse alerte envoyée à d’autres États membres, auxquels cas la décision relative à l’alerte doit être qualifiée de manière à indiquer qu’elle fait l’objet d’une procédure intentée par le professionnel.

‘In such cases, the customs office of exit or the office to which the control copy T5 is sent shall indicate one of the entries listed in Annex Ic on the control copy T5 or, where applicable, on the national document to be returned to the competent authorities’.
«Dans ce cas, le bureau de douane de sortie ou le bureau de destination du T 5 indique l’une des mentions figurant à l’annexe I quater sur l’exemplaire de contrôle T 5 ou, le cas échéant, sur le document national qui est renvoyé à l’autorité compétente».

These reduced time limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has included, in addition to the information required by Annex XV A, part I, all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published, and that the notice has been sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice referred to in Article 42(1)(c) is sent.
Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché prévu à l'article 42, paragraphe 1, point c).

2. Notices sent by contracting entities to the Commission shall be sent either by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission indicated in point 3 of Annex XX, or by other means.
2. Les avis envoyés par les entités adjudicatrices à la Commission, sont transmis soit par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission indiqués au point 3 de l'annexe XX, soit par d'autres moyens.