Traduction de «senators had violated » (Anglais → Français) :

The Senate and/or the Internal Economy Committee almost unanimously acknowledged that these senators had violated the rules and concluded that their actions warranted a criminal investigation by the relevant authorities.
Le Sénat et/ou le Comité de la régie interne, à la quasi-unanimité, ont reconnu qu'ils avaient violé les règles à un point tel qu'ils ont conclu que les comportements nécessitaient aussi la tenue d'une enquête de nature criminelle par les autorités compétentes.

Senator Joyal: If the commissioner was of the opinion that a senator had breached or violated their responsibility under a statute, instead of referring the issue to the Speaker, should the commissioner not refer the issue to a committee of the house?
Le sénateur Joyal : Si le commissaire est d'avis qu'un sénateur a manqué aux responsabilités qui lui incombent en vertu d'une loi, ne devrait-il pas soumettre le cas à un comité sénatorial?

That committee already determined that the Rules of the Senate had been violated and that certain sums had to be paid back, and administrative measures were set out to ensure follow-up.
Il a déjà été décidé que le Règlement a été violé et que les sommes devaient être remboursées, et on a prévu une mesure administrative pour qu'il y ait un suivi.

In that statement, Senator Duffy claimed that certain remarks made during the previous day's debate on Bill C-300 had been against him personally and had violated the prohibition against " personal, sharp or taxing speeches" contained in rule 6-13(1).
Dans sa déclaration, le sénateur Duffy soutenait qu'il s'était senti personnellement attaqué par certaines observations faites la veille pendant le débat sur le projet de loi C-300 et que cela allait à l'encontre de l'article 6-13(1) du Règlement qui interdit « les propos injurieux ou offensants ».

In that statement, Senator Duffy claimed that certain remarks made during the previous day's debate on Bill C-300 had been against him personally and had violated the prohibition against " personal, sharp or taxing speeches'' contained in rule 6-13(1).
Dans sa déclaration, le sénateur Duffy soutenait qu'il s'était senti personnellement attaqué par certaines observations faites la veille pendant le débat sur le projet de loi C-300 et que cela allait à l'encontre de l'article 6-13(1) du Règlement qui interdit « les propos injurieux ou offensants ».