Traduction de «senator who might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person who might be a danger to public policy or public security
individu dangereux pour la sécurité ou l'ordre public

Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]
Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province
Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Tommy Banks: I call to the attention of honourable senators who might not have been here — and I was reminded of it by Senator Cools' remarkable grasp of Senator Carstairs' point — that Your Honour found, in the instance to which Senator Cools referred, that there was a prima facie case of privilege involved in the case of the proceedings of a committee of which I was the chair at the time.
L'honorable Tommy Banks : J'attire l'attention des honorables sénateurs qui n'étaient peut-être pas là — et c'est la manière remarquable dont le sénateur Cools a compris le point soulevé par le sénateur Carstairs qui m'a rappelé cela — que Son Honneur a jugé, dans le cas auquel le sénateur Cools fait référence, qu'il y avait à première vue matière à privilège en ce qui concerne les procédures d'un comité que je présidais à ce moment-là.

I also intend to provide a written report to Senator Forrestall, Senator Oliver and to any other senators who might be interested.
Je vais aussi fournir un rapport écrit au sénateur Forrestall, au sénateur Oliver et à tout autre sénateur qui pourrait être intéressé.

This shows that the margin was very narrow and that it may therefore be useful – and it certainly will be useful – for our Parliament to make its voice heard after those of the Heads of government who, in Tampere, lamented the attitude of the American Senate, pointing out that it represented a timely signal to those who might be tempted to equip themselves with nuclear weapons.
C’est dire que la marge y a été très étroite et qu’il pourrait donc être utile - et qu’il sera sûrement utile - que notre Parlement fasse entendre sa voix après celle des chefs de gouvernement qui, à Tampere, ont regretté l’attitude du Sénat américain, soulignant qu’elle constituait, je cite : "un signal inopportun pour ceux qui seraient tentés de se doter de l’arme nucléaire".

The substantive obligations in the conflict of interest act will apply to those two senators currently and any other senators who might be members of the cabinet in the future.
Les obligations substantives de la Loi sur les conflits d'intérêts s'appliqueront aujourd'hui à ces deux sénateurs et à l'avenir à tout autre sénateur qui sera un membre du Cabinet.

If you introduce such a motion and the motion is debatable, any senator who might have a concern could stand up and say, " Here is the reason I feel that this bill should be reopened" .
Si vous présentez une telle motion et que celle-ci est sujette à débat, n'importe quel sénateur qui a des réserves pourrait dire : « Voici la raison pour laquelle je crois que ce projet de loi devrait être rétabli».

That might help certain senators, who might otherwise be inclined to propose an amendment, accept the observations.
Cela pourrait inciter certains sénateurs qui, autrement, pourraient avoir envie de proposer une modification, à accepter les observations.