Vertaling van "senator who carried " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]
Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province
Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I usually defer to the deputy chair for the first question, but today I will go to the senator who carried the bill in the Senate and who has good knowledge of Nunavut, of the North, and then I will go to our other senator from the Northwest Territories to be able to ask his questions.
Je laisse habituellement le vice-président poser la première question, mais aujourd'hui, je vais donner la parole au sénateur qui a parrainé le projet de loi au Sénat, une personne qui connaît bien le Nunavut et le Nord, après quoi je vais la donner à notre autre sénateur qui vient des Territoires du Nord-Ouest, pour qu'il puisse vous poser ses questions.

Those of us who have been around a bit longer will remember that this is when the infamous allowance for staying in Ottawa were established and the purpose of that allowance was to compensate senators who had to stay in Ottawa to carry out their parliamentary functions.
Les plus âgés se souviendront donc que c'est à ce moment qu'ont été établies les fameuses allocations de présence ici à Ottawa et que l'objectif de cette allocation était de compenser le sénateur lorsqu'il devait séjourner à Ottawa pour exercer ses fonctions parlementaires.

Senators who come to Ottawa to carry out their parliamentary functions and who are more than 100 kilometres from their primary residence when in Ottawa are on travel status.
Les sénateurs qui viennent à Ottawa pour s'acquitter de leurs fonctions parlementaires et dont la résidence principale est située à plus de 100 kilomètres sont considérés comme étant en voyage.

Is it the responsibility of the senator who carries the bill through?
Est-ce la responsabilité du sénateur qui est chargé de voir à ce que le projet de loi soit adopté?

B. whereas, because of the various attacks committed by the FARC, the hijack of an aircraft and the kidnapping of Senator Grechen, President Pastrana, who throughout his term of office has been endeavouring to bring about a negotiated solution to the conflict, has broken off the peace process into which he entered with the FARC, since it is impossible to talk to people who carry out murder and abductions while they are negotiating,
B. considérant que divers attentats, le détournement d'un avion et l'enlèvement du sénateur Gechen par les FARC ont entraîné une rupture du processus de paix engagé avec ces dernières par le président Pastrana - qui a déployé, pendant son mandat, des efforts considérables pour trouver une solution négociée au conflit - dans la mesure où il est impossible de négocier avec ceux qui assassinent et perpètrent dans le même temps des enlèvements,

B. whereas, because of the various attacks committed by the FARC, the hijack of an aircraft, and the kidnapping of Senator Crechen, President Pastrana, who throughout his term of office has been endeavouring to bring about a negotiated solution to the conflict, has broken off the peace process into which he entered with the FARC, since it is impossible to talk to people who carry out murder and abductions while they are negotiating,
B. considérant que divers attentats, le détournement d'un avion et l'enlèvement du sénateur Crechen par les FARC ont entraîné une rupture du processus de paix engagé avec ces dernières par le Président Pastrana ‑ qui a déployé, pendant son mandat, des efforts considérables pour trouver une solution négociée au conflit ‑ dans la mesure où il est impossible de négocier avec ceux qui assassinent et perpètrent dans le même temps des enlèvements,

On June 18, 1998, the Senate adopted a policy that provides that senators who come to Ottawa to carry out their parliamentary functions, and who are more than 100 kilometers from their registered primary residence, are on travel status in Ottawa and may be reimbursed for eligible living expenses in the National Capital Region.
Le 18 juin 1998, le Sénat a adopté une politique prévoyant que les sénateurs qui se rendent à Ottawa dans le cadre de leurs fonctions parlementaires et qui se trouvent à plus de 100 kilomètres de leur résidence principale sont réputés en déplacement à Ottawa.