Vertaling van "senator wallace and senator joyal both " (Engels → Frans) :

Senator Baker: For people who were not here, and Senator Wallace and Senator Joyal both alluded to it; several witnesses pointed out that the two-year period of time was not adequate for prosecutions under the Controlled Drugs and Substances Act.
Le sénateur Baker : Pour ceux qui n'étaient pas ici, le sénateur Wallace et le sénateur Joyal y ont tous deux fait allusion; plusieurs témoins ont souligné que la période de deux ans n'était pas suffisante pour ce qui est des poursuites en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

I raise a question that perhaps Senator Baker, Senator Wallace or Senator Joyal might respond to.
Le sénateur Baker, le sénateur Wallace ou le sénateur Joyal voudront peut-être répondre.

The Court of Appeal of Ontario, the highest court in this province, took a report from a Senate committee, of which I will tell you who sat on the committee: Senator Chaput, Senator Fraser — who was the chair at the time — Senator Joyal, Senator Watt, Senator Angus, Senator Boisvenu, Senator Carignan, Senator Lang, Senator Runciman, Senator Wallace and Senator Rivest.
La Cour d'appel de l'Ontario, le plus haut tribunal de la province, a mentionné un rapport d'un comité du Sénat. Les membres de ce comité étaient les sénateurs suivants : le sénateur Chaput, le sénateur Fraser — qui présidait le comité —, le sénateur Joyal, le sénateur Watt, le sénateur Angus, le sénateur Boisvenu, le sénateur Carignan, le sénateur Lang, le sénateur Runciman, le sénateur Wallace et le sénateur Rivest.

The members of the Senate committee have done a great job: Senator Wallace, the Chair; Senator Fraser, Deputy Chair; Senator Angus; Senator Banks; Senator Boisvenu; Senator Chaput; Senator Frum; Senator Joyal; Senator Lang; Senator Meredith; and Senator Runciman.
Les membres du comité sénatorial ont fait de l'excellent travail : le président, le sénateur Wallace; la vice-présidente, madame le sénateur Fraser; le sénateur Angus; le sénateur Banks; le sénateur Boisvenu; le sénateur Chaput; le sénateur Frum; le sénateur Joyal; le sénateur Lang; le sénateur Meredith et le sénateur Runciman.

The Senate of the Czech Parliament will probably vote on the Treaty on 6 May, but the Senate has made its approval conditional on the drafting of an appropriate law under which the transfer of powers from the level of qualified majority voting requires the consent of both chambers of Parliament.
Le Sénat du parlement tchèque portera aux voix le traité probablement le 6 mai, mais il a conditionné son approbation à la rédaction d’une loi prévoyant que le transfert de compétences depuis le niveau du vote à la majorité qualifiée requiert le consentement des deux chambres parlementaires.

Whatever problems we may have, we have to see that these are not lines dividing Europe from America, but that debates are going on in both of them and that we have an ally in the shape of the US Senate, which voted, by 98 votes, to endorse Senator McCain’s motion that torture cannot be an instrument in the fight against terrorism.
Quels que soient les problèmes que nous ayons, nous devons veiller à ce qu’il ne s’agisse pas de lignes de démarcation entre l’Europe et l’Amérique, mais que les débats se poursuivent des deux côtés et que nous soyons l’allié du sénat américain, lequel a décidé par 98 voix d’appuyer la motion du sénateur McCain, qui déclare que la torture ne peut être un instrument dans la lutte contre le terrorisme.

H. whereas the 2002 House and Senate versions of ASPA must go to conference and the result agreed, if adopted by both House and Senate, sent to the US President for signature in order to become US law,
H. considérant que les versions de l'an 2002, de la Chambre des représentants et du Sénat, de l'ASPA doivent être soumises à concertation et que son résultat sera soumis, s'il est adopté et par la Chambre des représentants et par le Sénat, à la signature du Président des États‑Unis avant de devenir loi des États-Unis,

In its folly – as illustrated by the Minister of the Presidency Mr Lucas, a minister who is very close to the President of the Spanish Government – the Spanish Government is both trying to confine the internal constitutional bodies to a consultative role in the politically useless Committee of the Regions, and also, ignoring the reality of the Union, wants to turn this body into senate, even if this means going against proposals such as the one put forward by the German Chancellor, Gerhard Schroeder, who reserves this role of senate for the Council itself.
Dans son égarement - ainsi que l’a fait M. le ministre Lucas, un de ses proches - le chef du gouvernement espagnol tente de confiner les entités constitutionnelles internes à un rôle consultatif au sein d’un comité des régions politiquement inutile et, tout en ignorant la réalité de l’Union, de transformer cet organisme en un sénat, en contradiction avec des propositions comme celle du chancelier allemand Gerhard Schroeder, qui réserve cette fonction de sénat au Conseil lui-même.

Senator Wallace: On Senator Joyal's point that in time down the road judges may be interested in the debate that occurred around this bill, the transcripts are there; are they not?
Le sénateur Wallace : Le sénateur Joyal a parlé de l'éventuel intérêt des juges pour les débats ayant porté sur le projet de loi. Mais n'y a-t-il pas déjà une transcription de ces débats?