Traduction de «senator oliver regarding » (Anglais → Français) :

The first is in response to an oral question posed in the Senate on February 17, 2004, by Senator Oliver, regarding foreign student visas obtained through educational institutions — master list of the legitimate schools; the second is in response to an oral question posed in the Senate on February 23, 2004, by Senator Moore, regarding the extension of the deadline for RRSP contributions for Nova Scotians; and the third delayed answer is in response to an oral question posed in the Senate on February 26, 2004, by Senator LeBreton, regarding the Auditor General's report — political interference in loans, forensic audit.
La première porte sur une question orale qui a été posée au Sénat le 17 février 2004 par le sénateur Oliver à l'égard des visas d'étudiants étrangers obtenus par l'entremise d'établissements d'enseignement et des listes maîtresses des écoles légitimes. La deuxième porte sur une question orale qui a été posée au Sénat le 23 février 2004 par le sénateur Moore à l'égard de la prolongation du délai de cotisation aux REER pour les habitants de la Nouvelle-Écosse. La troisième porte sur une question orale posée au Sénat le 26 février 2004 par le sénateur LeBreton sur l'ingérence politique relativement aux prêts et la vérification judiciaire.

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on December 14, 1999, by Senator Oliver regarding the allocation of Canada Pension Plan credits in marriage breakups; a response to a question raised in the Senate on February 10, 2000, by Senator Cochrane regarding the Millennium Scholarship Foundation, disbursement of scholarships; a response to a question raised in the Senate on February 23, 2000, by Senator Cochrane regarding the Millennium Scholarship Foundation, disbursement of funds as between operational expenses and grants; a response to a question raised in the Senate on March 28, 2000, by Senator Forrestall regarding the report on restructuring reserves, viability of militia; and response to a question raised in the Senate on March 29, 2000, by Senator Forrestall regarding the rescue operations at sea, condition of fourth Sea King helicopter assigned to task force.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question que le sénateur Oliver a posée au Sénat le 14 décembre 1999, concernant la répartition de crédits au titre du Régime de pensions du Canada en cas de rupture du mariage; j'ai la réponse à une question que le sénateur Cochrane a posée au Sénat le 10 février 2000, concernant le Fondation des bourses d'études du millénaire et le versement des bourses; j'ai la réponse à une question que le sénateur Cochrane a posée au Sénat le 23 février 2000, au sujet de la Fondation des bourses d'études du millénaire et de la répartition des fonds entre les dépenses de fonctionnement et les bourses; j'ai la réponse à une question que le sénateur Forrestall a posée au Sénat le 28 mars 2000, concernant le rapport sur la restructuration des réserves et la viabilité de la milice; et enfin, j'ai la réponse à une question que le sénateur Forrestall a posée au Sénat le 29 mars 2000, au sujet de l'opération de sauvetage en mer et de l'état du quatrième hélicoptère Sea King affecté à la force opérationnelle.

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 24, 1999, by Senator Oliver regarding the purchase of major companies by United States firms; a response to questions raised in the Senate on November 30, 1999, by Senator Spivak and Senator Andreychuk, regarding Manitoba, loss of confidential data, transfer of personal data, principle of consent procedures for security of personal data; a response to a question raised in the Senate on December 6, 1999, by Senator Andreychuk, regarding the collapse of World Trade Organization discussions on the agricultural subsidies of member states and assistance to Canadian farmers; and, finally, a response to a question raised in the Senate on December 8, 1999, by Senator Kenny, regarding the status of the Holocaust Memorial Museum.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question posée au Sénat le 24 novembre 1999 par le sénateur Oliver concernant l'achat de grandes sociétés par des entreprises américaines, une réponse aux questions posées au Sénat le 30 novembre 1999 par les sénateurs Spivak et Andreychuk concernant le Manitoba, la perte de données confidentielles, le transfert de données personnelles et le principe du consentement pour la sécurité des données personnelles, une réponse à une question posée au Sénat le 6 décembre 1999 par le sénateur Andreychuk concernant l'échec des discussions à l'Organisation mondiale du commerce sur la question des subventions agricoles des États membres et l'aide aux agriculteurs canadiens, et enfin une réponse à une question posée au Sénat le 8 décembre 1999 par le sénateur Kenny concernant le statut du Musée commémoratif de l'Holocauste.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a question raised in the Senate on November 19 by the Honourable Senator Berntson regarding the payment of legal fees for the former Minister of Indian Affairs and Northern Development, difference in treatment of others accused; and a response to a question raised on November 17 by the Honourable Senator Spivak regarding the upcoming conference in Kyoto.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du nouvel Office d'investissement; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 6 novembre au Sénat au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et de ses répercussions sur l'emploi; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Berntson a posée le 19 novembre au Sénat à propos du paiement des frais juridiques de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et plus spécifiquement à propos de la différence de traitement d'un autre accusé; et enfin une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 19 novembre au sujet de la conférence de Kyoto.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have three delayed answers to questions: One is in answer to a question raised by the Honourable Senator Mabel DeWare on October 2, 1997, regarding the proposed new seniors benefit effect of RRSP contributions; the second is in answer to questions raised by the Honourable Senator Spivak, Honourable Senator Taylor and Honourable Senator Stratton on October 7, 1997, regarding the cross-border shipments of illegal hazardous waste and diminishment of freon stocks; the third is in answer to a question raised on October 22, 1997, by the Honourable Senator Oliver regarding the situation of violence at Nova Scotia high schools.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses différées à trois questions. Dans le premier cas, il s'agit d'une réponse à une question que l'honorable sénateur Mabel DeWare a posée le 2 octobre 1997 au sujet de l'incidence de la nouvelle prestation pour aînés sur les cotisations aux REER; dans le deuxième cas, il s'agit d'une réponse à des questions que l'honorable sénateur Spivak, l'honorable sénateur Taylor et l'honorable sénateur Stratton ont posées le 7 octobre 1997 au sujet du transport transfrontalier de déchets dangereux illégaux et de la diminution des stocks de chlorofluorocarbures; dans le troisième cas, il s'agit d'une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 22 octobre 1997 au sujet de la violence dans une école secondaire de la Nouvelle-Écosse.