Vertaling van "senator oliver's comment " (Engels → Frans) :

Mr. Oliver: I thought Senator Oliver's comment was to suggest that we have a number of specialized courts.
M. Oliver: Je pense que l'intervention du sénateur Oliver était justement pour dire que nous avons déjà un certain nombre de tribunaux spécialisés.

Senator Setlakwe: My thought was along the lines of Senator Oliver's comment that we do have some courts that could handle cases like these. I refer to the tax courts.
Le sénateur Setlakwe: Je pense comme le sénateur Oliver que nous avons déjà des tribunaux qui pourraient s'occuper de ce genre d'affaires, en particulier les cours de l'impôt.

Senator Oliver's comment was that the secretariat is doing a good job advising.
Le sénateur Oliver s'est contenté de dire que le secrétariat faisait un bon travail et donnait de bons conseils.

A final comment on the procedures that enable the national parliaments to check that legislative proposals are in line with the principle of subsidiarity: the text of the report takes account of the reasoned opinions issued by the Portuguese Assembly, the Italian Senate and the Polish Senate, including the Polish Senate’s request for compliance with the obligation under Article 5 of the Protocol on subsidiarity, which provides for the inclusion in the legislative text of ‘a detailed statement making it possible to appraise compliance with the principles of subsidiarity and proportionality’.
Une dernière observation sur les procédures qui donnent aux parlements nationaux la possibilité d'examiner la conformité des propositions législatives par rapport au principe de subsidiarité. Le texte du rapport prend en compte les trois avis de conformité de l´Assemblée portugaise, du Sénat italien et du Sénat polonais, y compris la demande du Sénat Polonais de respecter l'obligation prévue par l'art. 5 du Protocole sur la subsidiarité qui prévoit l'inclusion dans le texte législatif d'"une fiche contenant des éléments circonstanciés permettant d'apprécier le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité".

21. Recalls its resolution of 21 April 1993 containing the comments which form part of the decision giving discharge to the Commission for the 1991 financial year , in which it called upon the Commission to suspend payments in respect of olive oil if satisfactory controls were not guaranteed by the Member States within a reasonable time-scale;
21. rappelle sa résolution du 21 avril 1993 contenant les observations faisant partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission pour l'exercice 1991, résolution dans laquelle la Commission était invitée à suspendre les paiements afférents à l'huile d'olive si les États membres ne garantissaient pas des contrôles satisfaisants dans un délai raisonnable;

I shall just take a few minutes to comment on the proposal for a Council regulation on the new COM for olive oil, first thanking Mr Jové Peres for the competence and willingness he has shown, which have led to the considerable understanding of our Committee.
Je ne prendrai que quelques minutes pour commenter la proposition de règlement du Conseil pour la nouvelle OCM de l'huile d'olive, en remerciant avant tout M. Jové Peres pour sa compétence et sa disponibilité, auxquelles nous devons l'entente décisive de notre commission.

I should like to comment briefly on the individual areas, starting with what is still the biggest individual area, namely agricultural policy, although I shall not go into the olive oil sector in detail now, because we have already covered that.
Je voudrais brièvement aborder certains domaines, à commencer par le domaine spécifique le plus important, à savoir le domaine de la politique agricole, sans traiter en détail du secteur de l'olive, étant donné que j'ai déjà eu la possibilité de le faire.

Senator Furey: To follow up on Senator Oliver's comment, last night we spoke to Mr. Brown from the securities commission.
Le sénateur Furey: Pour faire suite à l'observation du sénateur Oliver, je veux dire qu'hier soir, nous avons parlé à M. Brown, de la Commission des valeurs mobilières.

Senator Moore: I want to follow up on Senator Oliver's comment.
Le sénateur Moore: Je veux faire un commentaire à celui du sénateur Oliver.