As regards the second objective of Bill S-4, we should recall that Canada is already a member of two important international instruments on marine pollution liability, as mentioned by Senator Moore just a moment ago.
Quand au second objectif du projet de loi S-4, nous devrions nous rappeler que le Canada souscrit déjà à deux instruments internationaux importants en matière de responsabilité pour les dommages dus à la pollution, comme le sénateur Moore l'a mentionné il y a un instant.