Vertaling van "senator mitchell's question " (Engels → Frans) :

The Honourable Senator Angus made a statement and, together with the Honourable Senator Mitchell, answered questions.
L'honorable sénateur Angus fait une déclaration puis, avec l'honorable sénateur Mitchell, répond aux questions.

The Hon. the Speaker pro tempore: Honourable senators, I will now deal with the point of order raised by the Honourable Senator Mitchell after Question Period yesterday.
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je voudrais maintenant rendre ma décision sur le rappel au Règlement que l'honorable sénateur Mitchell a soulevé hier, après la période des questions.

Senator LeBreton: Honourable senators, I will take Senator Mitchell's question as notice because he hardly ever asks a question but rather makes statements, assumptions and speeches.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je prends la question du sénateur Mitchell en note parce qu'il pose très rarement des questions; il fait plutôt des déclarations, des hypothèses et des discours.

whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August 2015 on charges of forgery and incitement after posting a video on Sam Rainsy’s Facebook page containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam.
considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août 2015 pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam.

The minister reassured the Senate that the arrangements did nothing to call into question EDF's monopoly position.
Le ministre rassurait le Sénat dans son discours sur le fait que le dispositif ne remettait nullement en cause le monopole dont disposait EDF.

Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the condition as to the existence of a significant economic and social interest of the investment is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.
En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».

It is possible that the only way forward is the Tenet Plan and that, afterwards, the Mitchell Plan should be implemented, which I know very well since I drew it up jointly with Senator Mitchell.
Il est possible que la seule façon d'y parvenir soit le plan Tenet, suivi de l'application du plan Mitchell, que je connais très bien pour l'avoir rédigé conjointement avec le sénateur Mitchell.

The Fontainebleau European Council of 25 and 26 June 1984.Inspired by the Parliament's draft Treaty, an ad hoc committee consisting of personal representatives of the Heads of State and Government and chaired by the Irish senator Dooge examined the institutional questions.
Le Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984S'inspirant du projet de traité du Parlement, un comité ad hoc composé de représentants personnels des chefs d'États et de gouvernements et présidé par le sénateur irlandais Dooge examine les questions institutionnelles.

Senator Mitchell: The question I really want to ask is how many years ago Senator Dallaire took that Arctic war training course.
Le sénateur Mitchell : Ce que j'aimerais vraiment savoir, c'est il y a combien d'années le sénateur Dallaire a suivi son cours sur la guerre dans l'Arctique.

Senator Mitchell: My question follows on Senator Segal's. It concerns the 37/7 training formula, if I can put it that way, and its integrity, as it were.
Le sénateur Mitchell : Ma question fait suite à celle du sénateur Segal. Elle concerne la formule d'instruction 37/7, si je peux l'appeler ainsi, et son intégrité, le cas échéant.