Vertaling van "senator kinsella regarding sergeant " (Engels → Frans) :

With respect to the particular case that has been raised by Senator Kinsella regarding Sergeant Kipling, I understand that the decision to charge Sergeant Kipling and proceed to a court martial was taken after very careful examination of the case and was in accordance with current military law.
Quant au cas du sergent Kipling, soulevé par le sénateur Kinsella, j'ai cru comprendre que la décision d'accuser le sergent Kipling et de l'amener devant la cour martiale a été prise après examen approfondi du cas et en conformité avec les lois militaires en vigueur.

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table in the house the delayed answers to four questions: a question raised on May 10, 2001, by Senator Kinsella, regarding the displacement of the United States on the Human Rights Commission; a question raised on May 6, 2001, by Senator LeBreton regarding the Immigration and Refugee Board of Canada; a question raised on May 10, 2001, by Senator Forrestall regarding the status of the Disaster Assistance Reaction Team (DART); and a question raised on May 8, 2001, by Senator Bolduc regarding the Auditor General and the appointment process.
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre les réponses différées à quatre questions: la question du sénateur Kinsella du 10 mai 2001 portant sur les Nations Unies et l'éjection des États-Unis de la Commission des droits de l'homme; la question du sénateur LeBreton du 16 mai 2001 concernant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; la question du sénateur Forrestall du 10 mai 2001 concernant l'équipe d'intervention en cas de catastrophe (DART); et la question du sénateur Bolduc du 8 mai 2001 concernant le vérificateur général et le processus de nomination.

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on May 18, 2000, by Senator Forrestall regarding the replacement of Sea King helicopters, procurement process; a response to questions raised in the Senate on June 1 and 7, 2000, by Senator Stratton regarding the future of CFB Shilo; a response to a question raised in the Senate on June 1, 2000, by Senator Forrestall regarding the replacement of Sea King helicopters; a response to a question raised in the Senate on June 6, 2000, by Senator Bolduc regarding flow of specialized workers to the United States, incentives to remain in Canada; a response to questions raised in the Senate on June 14, 2000, by Senator Kinsella regarding the deportation of a citizen of China, execution for criminal acts upon return, request for information on hearing, and regarding deportation of citizenship applicants facing capital punishment.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée le 18 mai 2000 au Sénat, au sujet du remplacement des hélicoptères Sea King et du processus d'achat; la réponse différée aux questions que l'honorable sénateur Stratton a posées les 1er et 7 juin 2000 au Sénat au sujet de l'avenir de la BFC Shilo; la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée le 1er juin 2000 au Sénat au sujet du remplacement des hélicoptères Sea King; la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Bolduc a posée le 6 juin 2000 au Sénat au sujet de l'exode de la main-d'oeuvre spécialisée vers les États-Unis et les incitatifs pour rester au Canada; la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Kinsella a posée le 14 juin 2000 au Sénat au sujet de l'expulsion d'un citoyen chinois, l'exécution pour des actes criminels après le rapatriement, la demande de renseignements sur les audiences et l'expulsion des candidats à la citoyenneté passibles de la peine capitale.

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on May 2, 2000, by Senator Kinsella, regarding the replacement of Sea King helicopters, clearance to fly aircraft in United States airspace; a response to questions raised in the Senate on May 3, 2000, by Senator Andreychuk and Senator Spivak, regarding the farm crisis in the Prairie provinces, flexibility of aid programs, government initiatives on international subsidy issue and the low rate of return to producers; and a response to a question raised in the Senate on May 4, 2000, by Senator Bolduc, regarding the approval process of pharmaceutical products and the effect of delays on investment by companies.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à la question que l'honorable sénateur Kinsella a posée au Sénat le 2 mai 2000 au sujet du remplacement des hélicoptères Sea King et de l'autorisation de voler avec ces appareils dans l'espace aérien des États-Unis; aux questions que les honorables sénateurs Andreychuk et Spivak ont posées au Sénat le 3 mai 2000 au sujet de la crise agricole dans les provinces des Prairies, de la souplesse des programmes d'aide, des initiatives du gouvernement relatives à la question des subventions internationales et du faible taux de rendement pour les producteurs; et à la question que l'honorable sénateur Bolduc a posée au Sénat le 4 mai 2000 au sujet du processus d'approbation des produits pharmaceutiques et de l'impact des délais sur les investissements des compagnies.

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on February 15, 2000, by the Honourable Senator Di Nino and the Honourable Senator Kinsella regarding China, the detention of a Catholic archbishop, and a request for clarification of human rights policy between large and small countries; a response to a question raised in the Senate on February 22, 2000, by the Honourable Senator Roche regarding the United States and a proposal to develop a ballistic missile defence system; a response to a question raised in the Senate on February 23, 2000, by the Honourable Senator Murray regarding the Clarity Bill, divisibility of provinces; and a response to a question raised in the Senate on February 24, 2000, by the Honourable Senator Forrestall regarding participation in anti-submarine exercises in the Ionian Sea.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Di Nino et l'honorable sénateur Kinsella ont posée le 15 février 2000 au Sénat au sujet de la Chine, de la détention d'un archevêque catholique et de la demande de clarification de la politique des droits de la personne dans les petits pays par rapport aux grands pays; la réponse à une question que l'honorable sénateur Roche a posée le 22 février 2000 au Sénat au sujet des États-Unis et de la proposition concernant la mise au point d'un système de défense contre les missiles balistiques; la réponse à une question que l'honorable sénateur Murray a posée le 23 février 2000 au Sénat au sujet du projet de loi sur la clarté et de la divisibilité des provinces; et la réponseà une question que l'honorable sénateur Forretall a poséele 24 février 2000 au Sénat au sujet de la participation à l'exercice de guerre anti-sous-marine dans la mer Ionienne.