Traduction de «senator jessiman clause » (Anglais → Français) :

Senator Jessiman: Clause 1 of the bill would allow persons who have difficulty in communicating to give evidence by any means which would render that evidence intelligible.
Le sénateur Jessiman: L'article 1 du projet de loi permettrait aux personnes qui éprouvent de la difficulté à communiquer de recourir à des moyens de communication par lesquels elles pourraient se faire comprendre.

Senator Jessiman: You think you had a motion from Senator Bosa to proceed to clause by clause?
Le sénateur Jessiman: Vous pensez que vous aviez une motion du sénateur Bosa pour étudier le projet de loi, article par article?

The question being put to carry Clause 11, the Honourable Senator Jessiman moved THAT Bill C-41 be amended in Clause 11, on page 13, by striking out line 40 and substituting the following:
Au moment du vote sur l'adoption de l'article 11, l'honorable sénateur Jessiman propose QUE le projet de loi C-41, à l'article 11, soit modifié par substitution, à la ligne 40, page 13, de ce qui suit:

Senator Jessiman: Until we have a caucus meeting, I am not prepared to vote that we proceed to clause-by-clause study.
Le sénateur Jessiman: Tant qu'une réunion du caucus n'aura pas lieu, je ne suis pas prêt à voter pour que nous procédions à une étude article par article.

In amendment, the Honourable Senator Cools moved, seconded by the Honourable Senator Jessiman, that the Bill be not now read a third time but that it be amended in clause 2, on page 6, by replacing line 15 with the following:
En amendement, l'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Jessiman, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 2, page 6, par substitution, à la ligne 16, de ce qui suit :