Vertaling van "senator jaffer's comments " (Engels → Frans) :

Senator Andreychuk: I want to support Senator Jaffer's comment that we cannot take Bill C-36 in isolation.
Le sénateur Andreychuk : Je conviens avec le sénateur Jaffer que nous ne pouvons pas examiner le projet de loi C-36 en vase clos.

The Chair: I have a supplementary question to Senator Jaffer's comments about mandatory minimums.
Le président : J'ai une autre question à vous poser sur les peines minimales obligatoires, pour faire suite aux commentaires du sénateur Jaffer.

A final comment on the procedures that enable the national parliaments to check that legislative proposals are in line with the principle of subsidiarity: the text of the report takes account of the reasoned opinions issued by the Portuguese Assembly, the Italian Senate and the Polish Senate, including the Polish Senate’s request for compliance with the obligation under Article 5 of the Protocol on subsidiarity, which provides for the inclusion in the legislative text of ‘a detailed statement making it possible to appraise compliance with the principles of subsidiarity and proportionality’.
Une dernière observation sur les procédures qui donnent aux parlements nationaux la possibilité d'examiner la conformité des propositions législatives par rapport au principe de subsidiarité. Le texte du rapport prend en compte les trois avis de conformité de l´Assemblée portugaise, du Sénat italien et du Sénat polonais, y compris la demande du Sénat Polonais de respecter l'obligation prévue par l'art. 5 du Protocole sur la subsidiarité qui prévoit l'inclusion dans le texte législatif d'"une fiche contenant des éléments circonstanciés permettant d'apprécier le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité".

In records of the proceedings in the Chamber of Deputies and the Senate of 6 March 2002, 24 January 2002 and 28 February 2002, the Commission found comments about IFB, within the context of the members’ and senators’ wider debate on the opening up of the rail market and the ABX case.
La Commission a trouvé dans les comptes rendus des débats à la Chambre et au Sénat du 6 mars 2002, du 24 janvier 2002 et du 28 février 2002 des remarques sur IFB, dans le contexte du débat plus large des députés et des sénateurs sur l'ouverture du marché du rail et du dossier ABX.

Senator Jaffer: My comments relate to what Senator Corbin was saying on enforcement.
Le sénateur Jaffer: Je veux revenir sur ce que le sénateur Corbin a dit à propos de l'entrée en vigueur du projet de loi.

The Chairman: I wish to echo Senator Jaffer's comments. We thank you for your patience and for very worthwhile and erudite presentations.
Le président: À l'instar du sénateur Jaffer, je tiens à vous remercier pour votre patience et pour vos exposés très intéressants et très fouillés.

The Chair: I have a supplementary question to Senator Jaffer's comment and your remarks when you talked about giving women support in these countries and about education and health.
La présidente : J'ai une question supplémentaire au sujet du commentaire du sénateur Jaffer et de vos remarques lorsque vous avez parlé d'offrir un appui aux femmes dans ces pays et que vous avez mentionné l'éducation et la santé.