Traduction de «senator furey whether » (Anglais → Français) :

Senator Furey: Colleagues, yesterday when we discussed the precinct master security plan and also the Senators' Travel Policy, there was some confusion about whether those reports would be presented in the chamber or tabled for information.
Le sénateur Furey: Chers collègues, hier, lorsque nous avons discuté du Plan principal de sécurité ainsi que de la Politique régissant les déplacements des sénateurs, on ne savait pas trop si les rapports seraient présentés à la Chambre ou déposés à titre d’information.

Hon. Hugh Segal: I wonder if Senator Cowan will share with us, pursuant to the helpful answer to Senator Furey, whether he accepts all the precedents where high courts at various levels have been asked to pronounce upon an existing law that was passed months ago, years ago, as the case may be, and found, in fact, that, after various appeals, that law was ultra vires or in violation of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, Time has been given for government to make appropriate adjustments, but the ability of Parliament to legislate during the process of legislation was not inhibited because of that.
L'honorable Hugh Segal : Étant donné la réponse obligeante qu'il vient de donner au sénateur Furey, je me demande si le sénateur Cowan nous dira s'il accepte tous les précédents établis par les instances supérieures, provinciales et fédérales, à qui on avait demandé de se prononcer sur une loi existante, adoptée des mois, voire des années auparavant, selon le cas, qui ont déterminé en dernier ressort que la loi en question était anticonstitutionnelle ou contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés. Dans de tels cas, la cour a donné au gouvernement le temps de faire les rajustements appropriés, mais la capacité de légiférer du Parlement pendant le processus n'en a pas pour autant été entravée.

I think that before we were to reach a decision on whether or not to proceed with Senator Carignan's motions, we should hear first from lawyers to address the issues that have been raised by Senator Baker, Senator Furey, Senator McCoy and Senator Cowan.
À mon avis, avant d'en arriver à une décision sur la question de savoir s'il faut adopter les motions du sénateur Carignan, nous devrions d'abord, pour répondre aux questions soulevées par les sénateurs Baker, Furey, McCoy et Cowan, entendre le témoignage des avocats.

Can we take the liberty of asking Senator Furey, from Internal Economy, whether these matters normally go to Internal Economy, or whether there are precedents or procedure?
Pouvons-nous demander au sénateur Furey, du Comité de la régie interne, si ce sont des questions sur lesquelles se pencherait normalement le comité de la régie interne ou s'il y a des précédents ou une procédure à suivre?

The Chair: Senator Furey, when you were out, Senator Fraser asked the witness whether she thought that Internal Economy should meet with all the chairs of Senate committees at the beginning and at the end.
Le président : Sénateur Furey, quand vous êtes sorti, le sénateur Fraser a demandé au témoin si elle croyait que le Comité de la régie interne devrait rencontrer les présidents au début et à la fin du processus.