Vertaling van "senator fraser referred " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reference in relation to the Upper House [ Reference re: authority of the parliament in relation to the Upper House | Senate Reference ]
Renvoi concernant la compétence du parlement relativement à la Chambre haute [ Affaire relativement à la Chambre haute | Renvoi concernant le Sénat ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The second paragraph was careful to read " no fewer than four rooms," for reasons to which Senator Joyal has referred and to which Senator Fraser referred earlier.
Le deuxième précise bien « dans au moins quatre salles », pour les raisons indiquées par le sénateur Joyal ainsi que par le sénateur Fraser avant lui.

Senator Lang: I would like to go back to what Senator Fraser referred to about jurors.
Le sénateur Lang : J'aimerais revenir à ce qu'a dit le sénateur Fraser à propos des jurés.

Senator Joyal: There is the damage prevention component to which Senator Fraser referred, which prevents a government from doing something that would destabilize the growth or development of a community at a time when the community is already under attack for various reasons.
Le sénateur Joyal: L'article 41 comprend deux éléments. Il y a l'élément de prévention de dommages auquel le sénateur Fraser faisait allusion, c'est-à-dire le fait d'empêcher un gouvernement de poser un geste qui déstabilise la croissance ou le raffermissement d'une communauté au moment où cette communauté est assaillie par des facteurs qui diminuent sa densité sociale.

Let me remind honourable senators that there have been a number of recent decisions by the Speaker in this chamber, and Senator Fraser referred to some of them, indicating that no Royal Consent was required.
Laissez-moi rappeler aux sénateurs que le Président du Sénat a rendu récemment quelques décisions selon lesquelles le consentement royal n'était pas nécessaire.

It is because, as Senator Carstairs has pointed out and as Senator Fraser referred to, a quorum is three.
J'ai fait cette proposition parce que, comme l'a souligné le sénateur Carstairs et comme l'a mentionné le sénateur Fraser, le quorum est composé de trois personnes.