Vertaling van "senator day asked whether " (Engels → Frans) :

Senator LeBreton: Honourable senators, the honourable senator simply asked whether I believed there were programs that the government offers where people make application but for which they are not qualified.
Le sénateur LeBreton : Honorables Sénateurs, le sénateur m'a simplement demandé si je pensais qu'il existait des programmes offerts par le gouvernement dont les gens essaient de bénéficier alors qu'ils n'y sont pas admissibles.

Article 7(2) comes down to the possibility to ask an immigrant to make the necessary efforts to be able to live his/her day-to-day life in the society in which he/she has to integrate him/herself and to the possibility for MS to verify whether this person shows the required willingness to integrate in his/her new environment.
L’article 7, paragraphe 2, se résume à la possibilité de demander à un immigrant de faire les efforts nécessaires pour pouvoir vivre au jour le jour dans la société dans laquelle il doit s’intégrer et à la possibilité pour les États membres de vérifier si cette personne fait preuve de la volonté nécessaire pour intégrer son nouvel environnement.

Hon. Sharon Carstairs: I think that Senator Day asked whether the adjournment motion is debatable.
L'honorable Sharon Carstairs : Je crois que le sénateur Day a demandé si la motion d'ajournement pouvait faire l'objet d'un débat.

In order to enable the Commission to decide whether sampling would be necessary and if so, to select a sample, exporters/producers in the USA were asked to make themselves known within 15 days from the date of the initiation of the investigation and to reply to a sampling form providing, as specified in the notice of initiation, basic information on their activities related to production and sales of bioethanol during the period from 1 October 2010 to 30 September 2011 (‘the investigation period’ or ‘the IP’).
Afin de permettre à la Commission de décider si l’échantillonnage était nécessaire et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, les producteurs-exportateurs établis aux États-Unis ont été invités à se faire connaître dans un délai de quinze jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête et à remplir un formulaire d’échantillonnage, comme indiqué dans l’avis d’ouverture, en fournissant des informations de base sur leurs activités liées à la production et à la vente de bioéthanol au cours de la période allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 (ci-après dénommée «période d’enquête» ou «PE»).

I will only talk about the present day, and recognize that, in a survey done in 1994, senators were asked whether independent senators should be permitted to be members of Senate committees.
Je vais seulement parler de la situation actuelle et reconnaître que, au cours d'un sondage mené en 1994, on a demandé aux sénateurs si les sénateurs indépendants devraient avoir le droit de siéger à des comités sénatoriaux.

In cases where transfers were more than one day late (compared to the agreed time limit), the senders contacted their bank to ask why the transfers had arrived late and whether they were entitled to compensation.
Lorsque les virements avaient plus d'un jour de retard (par rapport au délai convenu), les donneurs d'ordre ont pris contact avec leur banque pour en demander la cause et savoir s'ils avaient droit à une indemnisation.

In answer to a question I believe by Senator Tremblay asking whether those provisions would be changed, and whether Air Canada's attitude, or approach, would remain the same, Mr. Jeanniot answered that Air Canada's approach would always remain the same: it would comply with the Official Languages Act to the letter.
M. Jeanniot avait mentionné, suite à une question posée, je crois, par le sénateur Tremblay à savoir si ces dispositions allaient être changées et si la mentalité ou l'attitude d'Air Canada allait toujours être la même que l'attitude d'Air Canada serait toujours la même, c'est-à-dire suivre à la lettre la Loi sur les langues officielles.

In making his case, Senator Kinsella asked whether it was proper given the independence and autonomy of the two Houses for the Senate to debate a report from the other place that has not been formally communicated to it.
Dans son argumentation, le sénateur Kinsella a demandé, compte tenu de l'autonomie et de la séparation des deux Chambres, si le Sénat était fondé de débattre d'un rapport de l'autre endroit qui ne lui a pas été communiqué officiellement.